La mission comprend les éléments études de Projet (Pro), Assistance aux contrats de travaux (Act), Visa des études d'exécution (Visa) Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det), Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) et Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) en application des dispositions de la loi Mop avec la mission complémentaire Mc-Réseaux (Gestion des interfaces et coordination des déplacements des réseaux).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139077878📞
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr📧
Fax: +33 139078922 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental des Yvelines: Marie Chabanais
Adresse postale: Direction de la commande publique — STPA, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Montesson — mission de maîtrise d'œuvre pour la «Requalification de l'avenue Gabriel Péri, RD 121»
78-19s0007”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“La mission comprend les éléments études de Projet (Pro), Assistance aux contrats de travaux (Act), Visa des études d'exécution (Visa) Direction de...”
Brève description
La mission comprend les éléments études de Projet (Pro), Assistance aux contrats de travaux (Act), Visa des études d'exécution (Visa) Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det), Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) et Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) en application des dispositions de la loi Mop avec la mission complémentaire Mc-Réseaux (Gestion des interfaces et coordination des déplacements des réseaux).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La mission comprend les éléments études de projet (Pro), Assistance aux contrats de travaux (Act), Visa des études d'exécution (Visa) Direction de...”
Description du marché
La mission comprend les éléments études de projet (Pro), Assistance aux contrats de travaux (Act), Visa des études d'exécution (Visa) Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det), Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) et Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) en application des dispositions de la loi Mop avec la mission complémentaire Mc-Reseaux (Gestion des interfaces et coordination des déplacements des réseaux).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre: 70 points
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Critère 2: valeur financière de l'offre: 30 points
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de services similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 - capacité économique et financière (chiffres d'affaires) 2 - capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références,...”
Liste et brève description des conditions
1 - capacité économique et financière (chiffres d'affaires) 2 - capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications, inscription à un registre professionnel et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations). Qualification: Opqibi niveau 1812 "Ingénierie de voirie et de réseaux complexes", la qualification peut être remplacée par une équivalente délivrée par un organisme agréé, par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, des effectifs moyens, du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, des effectifs moyens, du personnel d'encadrement au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (logiciels, moyens informatiques)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance. Financement: fonds...”
Conditions d'exécution du contrat
Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance. Financement: fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Forme juridique: ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. La forme du groupement n'est pas imposée, toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Précisions: le délai d'exécution court à compter de l'ordre de service. S'agissant du critère 1, les sous-critères suivants seront détaillés au travers d'une note méthodologique:
1.1) descriptif et organisation des moyens humains: 30 points;
1.2) méthodologie sur la conduite de projet, surveillance des travaux et contrôle: 24 points; 1.3) analyse du programme: 16 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, "Département du Tarn et Garonne" nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article
L 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 066-154888 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Montesson — mission de maîtrise d'œuvre pour la «Requalification de l'avenue Gabriel Péri RD 121»
78-19s0007”
Brève description:
“La mission comprend les éléments études de Projet (PRO), Assistance aux contrats de travaux (ACT), Visa des études d'exécution (VISA), Direction de...”
Brève description
La mission comprend les éléments études de Projet (PRO), Assistance aux contrats de travaux (ACT), Visa des études d'exécution (VISA), Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) et Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) en application des dispositions de la loi MOP avec la mission complémentaire MC-Réseaux (Gestion des interfaces et coordination des déplacements des réseaux).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 191 065 💰
Description
Description du marché:
“La mission comprend les éléments études de Projet (PRO), Assistance aux contrats de travaux (ACT), Visa des études d'exécution (VISA), Direction de...”
Description du marché
La mission comprend les éléments études de Projet (PRO), Assistance aux contrats de travaux (ACT), Visa des études d'exécution (VISA), Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) et Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) en application des dispositions de la loi MOP avec la mission complémentaire MC-Réseaux (Gestion des interfaces et coordination des déplacements des réseaux).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154888
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Berim /Techni'Cite
Adresse postale: 149 avenue Jean Lolive
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 065 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 153-377852 (2019-08-07)