Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et constat de risque d'exposition au plomb — année 2020 reconductible jusqu'en 2023

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-19	Avis de marché
2019-09-11	Informations complémentaires
2020-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation et d'analyse de carottage
Numéro de référence: ICE 19 02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__DwXpSvuNt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_te6k9191yE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-394698
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public à prix unitaire. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire sans minimum et sans maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ce marché public concerne une prestation intellectuelle. Par conséquent, il est soumis au CCAG-PI. Les prestations sont réparties en 2 lots séparés: — lot n — lot n Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadre. Durée: le marché est conclu pour un (1) an à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans qu'elle puisse dépasser le 31.12.2023. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Montant: le présent marché ne prévoit ni minimum ni maximum, les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Avance: conformément aux dispositions des articles L. 2191-2 et suivants et R. 2191-11 et suivants du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire d'un accord-cadre pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze (12) mois; si cette durée est supérieure à douze (12) mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze (12) fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Sélection des candidatures: les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Jugement des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation, article 5.2. conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Les plis devront être envoyés sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com

Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public à prix unitaire. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire sans minimum et sans maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ce marché public concerne une prestation intellectuelle. Par conséquent, il est soumis au CCAG-PI. Les prestations sont réparties en 2 lots séparés:

— lot n

— lot n

Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadre. Durée: le marché est conclu pour un (1) an à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans qu'elle puisse dépasser le 31.12.2023. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Montant: le présent marché ne prévoit ni minimum ni maximum, les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Avance: conformément aux dispositions des articles L. 2191-2 et suivants et R. 2191-11 et suivants du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire d'un accord-cadre pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze (12) mois; si cette durée est supérieure à douze (12) mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze (12) fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Sélection des candidatures: les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Jugement des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation, article 5.2. conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Les plis devront être envoyés sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans qu'elle puisse dépasser le 31.12.2023.

Intitulé du lot: Missions de constat de risque d'exposition au plomb
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions de constat de risque d'exposition au plomb.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2016, 2017 et 2018),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Listes des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (2016, 2017, 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Capacités minimales: le certificat de compétence, l'accréditation délivrée par le Cofrac ou équivalent, l'accréditation suivant le référentiel de la norme NF en 15-527 ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__DwXpSvuNt 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans qu'elle puisse dépasse le 31.12.2023.

— lot n

Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadre. Durée: le marché est conclu pour un (1) an à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans qu'elle puisse dépasser le 31.12.2023. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Montant: le présent marché ne prévoit ni minimum ni maximum, les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Avance: conformément aux dispositions des articles L. 2191-2 et suivants et R. 2191-11 et suivants du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire d'un accord-cadre pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze (12) mois; si cette durée est supérieure à douze (12) mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze (12) fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Sélection des candidatures: les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Jugement des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation, article 5.2. conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Les plis devront être envoyés sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville d'Aulnay-sous-Bois
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148799304 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 160-394698 (2019-08-19)

Informations complémentaires (2019-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 158039304 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-434421
Se réfère à l'avis: 2019/S 160-394698
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Ce rectificatif prend en compte le changement de la date limite de réception des plis suite à la modification du BPU du lot nº 1 «Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante». Les opérateurs économiques souhaitant soumettre une offre pour ce lot doivent renseigner cette nouvelle pièce.

Source: OJS 2019/S 178-434421 (2019-09-11)

Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ICE 1902
Brève description:

La présente consultation concerne les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et le constat de risque d'exposition au plomb — année 2020 reconductible jusqu'en 2023. Les prestations objets du présent marché public sont nécessaires pour repérer les matériaux et produits contenant de l'amiante et le constat de risque d'exposition au plomb avant travaux et/ou avant démolition ainsi que d'éventuelles expertises sur le territoire de la ville (patrimoine bâti, voirie et canalisation). Lieu(x) d'exécution: Aulnay-sous-Bois.

Valeur totale du marché: 325 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'hôtel de ville BP 56
Code postal: 93602
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-public@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-068041
Se réfère à l'avis: 2019/S 178-434421
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Durée du lot: 12 mois à compter de la notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objets du présent marché public sont nécessaires pour repérer les matériaux et produits contenant de l'amiante et le constat de risque d'exposition au plomb avant travaux et/ou avant démolition ainsi que d'éventuelles expertises sur le territoire de la ville (patrimoine bâti, voirie et canalisation).

Lieu(x) d'exécution: Aulnay-sous-Bois.

Informations complémentaires: Durée du lot: 12 mois à compter de la notification.
Intitulé du lot: Mission de constat de risque d'exposition au plomb.
Brève description: Mission de constat de risque d'exposition au plomb.
Informations complémentaires: Délai du lot: 12 mois à compter de la notification.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Adiag Agence Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 483336319 00080
Adresse postale: 10 place Fulgence Bienvenue
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182836682 📞
Courrier électronique: idf@adiag.apave.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 246 935 EUR 💰
Nom: DEP-Diagnostic Environnement Prévention
Numéro d'enregistrement national: 384546529 00056
Adresse postale: ZA Fontaine du Vaisseau — 9 rue Edmond Michelet
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Code postal: 93360
Téléphone: +33 141541130 📞
Courrier électronique: rjaghmoun@mac1.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 78 685 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Beschizza
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aulnay-sous-bois.fr/ma-mairie/budget-de-ville/marches-publics/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.

Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans qu'elle puisse dépasser le 31.12.2023.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur budget propre.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Pour le lot 1

Mission de repérages Liste A — B — C: délai de démarrage pour l'exécution de la mission à réception de l'ordre de service: 4 jours.

Délai de transmission d'un DTA complet — crée ou mise à jour: 10 jours à compter de la demande d'intervention.

Missions de travaux sur site (mesures d'empoussièrement — confinement — retrait: délai de démarrage pour l'exécution de la mission à réception de l'ordre de service: 1 jour.

Délai de retour d'analyse des prélèvements: 2 jours ouvrés à compter du démarrage de l'exécution de la mission.

Délai de transmission d'un DAT complet: 5 jours ouvrés à compter du retour de l'analyse.

Pour le lot 2

Délai de démarrage pour l'exécution de la mission à réception de l'ordre de service: 1 jour.

Délai de retour d'analyse des prélèvements: 5 h à compter du démarrage de l'exécution de la mission.

Délai de transmission d'un CREP complet: 3 jours ouvrés à compter du retour de l'analyse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, rez-de-chaussée bas, direction des affaires juridiques et de la commande publique, BP 56
Code postal: 93602
Téléphone: +33 158039304 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +331 48796481 📠
Source: OJS 2020/S 029-068041 (2020-02-07)

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