Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et constat de risque d'exposition au plomb — année 2020 reconductible jusqu'en 2023

Ville d'Aulnay-sous-Bois

La présente consultation concerne les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et le constat de risque d'exposition au plomb — année 2020 reconductible jusqu'en 2023.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-19	Avis de marché
2019-09-11	Informations complémentaires
2020-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://aulnay-sous-bois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__DwXpSvuNt 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_te6k9191yE 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et constat de risque d'exposition au plomb — année 2020 reconductible jusqu'en 2023 ICE 19 02”
Produits/services: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et le constat de risque d'exposition au plomb —...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans qu'elle puisse dépasser le...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de constat de risque d'exposition au plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Missions de constat de risque d'exposition au plomb.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Listes des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (2016, 2017, 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans qu'elle puisse dépasse le 31.12.2023.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il...”

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public à prix unitaire. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire sans minimum et sans maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ce marché public concerne une prestation intellectuelle. Par conséquent, il est soumis au CCAG-PI. Les prestations sont réparties en 2 lots séparés:
— lot n 1 missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante,
— lot n 2 missions de constat de risque d'exposition au plomb.
Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadre. Durée: le marché est conclu pour un (1) an à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans qu'elle puisse dépasser le 31.12.2023. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Montant: le présent marché ne prévoit ni minimum ni maximum, les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Avance: conformément aux dispositions des articles L. 2191-2 et suivants et R. 2191-11 et suivants du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire d'un accord-cadre pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze (12) mois; si cette durée est supérieure à douze (12) mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze (12) fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Sélection des candidatures: les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Jugement des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation, article 5.2. conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Les plis devront être envoyés sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville d'Aulnay-sous-Bois”
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148799304 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 160-394698 (2019-08-19)

Informations complémentaires (2019-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 158039304 📞

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 160-394698

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-30 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires

“Ce rectificatif prend en compte le changement de la date limite de réception des plis suite à la modification du BPU du lot nº 1 «Missions de repérage des...”
Source: OJS 2019/S 178-434421 (2019-09-11)

Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place de l'hôtel de ville BP 56
Code postal: 93602
Personne de contact: M. Bruno Beschizza
Courrier électronique: marches-public@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aulnay-sous-bois.fr/ma-mairie/budget-de-ville/marches-publics/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et constat de risque d'exposition au plomb — année 2020 reconductible jusqu'en 2023 ICE 1902”
Brève description:
“La présente consultation concerne les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et le constat de risque d'exposition au plomb —...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 325 620 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Description
Informations complémentaires: Durée du lot: 12 mois à compter de la notification.
Champ d'application du marché
Titre: Mission de constat de risque d'exposition au plomb.
Description
Description du marché: Mission de constat de risque d'exposition au plomb.
Informations complémentaires: Délai du lot: 12 mois à compter de la notification.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-434421

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: ICE 1902
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiag Agence Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 483336319 00080
Adresse postale: 10 place Fulgence Bienvenue
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182836682 📞
Courrier électronique: idf@adiag.apave.com 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 935 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de constat de risque d'exposition au plomb
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: DEP-Diagnostic Environnement Prévention
Numéro d'enregistrement national: 384546529 00056
Adresse postale: ZA Fontaine du Vaisseau — 9 rue Edmond Michelet
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Code postal: 93360
Téléphone: +33 141541130 📞
Courrier électronique: rjaghmoun@mac1.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 685 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par périodes...”

Le marché est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans qu'elle puisse dépasser le 31.12.2023.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur budget propre.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Pour le lot 1
Mission de repérages Liste A — B — C: délai de démarrage pour l'exécution de la mission à réception de l'ordre de service: 4 jours.
Délai de transmission d'un DTA complet — crée ou mise à jour: 10 jours à compter de la demande d'intervention.
Missions de travaux sur site (mesures d'empoussièrement — confinement — retrait: délai de démarrage pour l'exécution de la mission à réception de l'ordre de service: 1 jour.
Délai de retour d'analyse des prélèvements: 2 jours ouvrés à compter du démarrage de l'exécution de la mission.
Délai de transmission d'un DAT complet: 5 jours ouvrés à compter du retour de l'analyse.
Pour le lot 2
Délai de démarrage pour l'exécution de la mission à réception de l'ordre de service: 1 jour.
Délai de retour d'analyse des prélèvements: 5 h à compter du démarrage de l'exécution de la mission.
Délai de transmission d'un CREP complet: 3 jours ouvrés à compter du retour de l'analyse.

Organe de révision
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale:
“1 place de l'Hôtel de Ville, rez-de-chaussée bas, direction des affaires juridiques et de la commande publique, BP 56”
Code postal: 93602
Téléphone: +33 158039304 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +331 48796481 📠
Source: OJS 2020/S 029-068041 (2020-02-07)

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