Missions de reconnaissance des sols et d'études géotechniques et de diagnostic amiante et HAP dans les enrobés bitumeux

Communauté d'agglomération Portes de France

L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes. La CAPFT assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature de l'accord-cadre puis des marchés subséquents. Les membres sont les suivants: la CAPFT et les villes de Thionville, Yutz, Havange, Illange et Rochonvillers. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans avec un minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 800 000 EUR HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Attribution:
— des bons de commandes: en cascade,
— des marchés subséquents: remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laboroute Lorraine

Qui ?

• Communauté d'agglomération Portes de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-28	Avis de marché
2020-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 19/131
Brève description:

L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes. La CAPFT assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature de l'accord-cadre puis des marchés subséquents. Les membres sont les suivants: la CAPFT et les villes de Thionville, Yutz, Havange, Illange et Rochonvillers. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans avec un minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 800 000 EUR HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Attribution: — des bons de commandes: en cascade, — des marchés subséquents: remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: Hôtel de communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2024-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-571812
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale. Modalités de financement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP. Financement: ressources propres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des bons de commandes: en cascade,

— des marchés subséquents: remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200049
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thionville
Adresse postale: rue Georges Ditsch
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville
Téléphone: +33 382523241 📞
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 233-571812 (2019-11-28)

Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes. La CAPFT assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature de l'accord-cadre puis des marchés subséquents. Les membres sont les suivants: la CAPFT et les villes de Thionville, Yutz, Havange, Illange et Rochonvillers. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans avec un minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 800 000 EUR HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Attribution: — des bons de commandes: en cascade; — des marchés subséquents: remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126647
Se réfère à l'avis: 2019/S 233-571812
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les deux autres attributaires sont: GINGER CEBTP — Technoparc Futura — 62400 Bethune — FR — PME — 266 666,67 EUR HT Geotec — Dynapôle Ludres-Fléville — 54710 Ludres — FR — PME — 266 666,67 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes. La CAPFT assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature de l'accord-cadre puis des marchés subséquents. Les membres sont les suivants: la CAPFT et les villes de Thionville, Yutz, Havange, Illange et Rochonvillers. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans avec un minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 800 000 EUR HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Attribution:

— des bons de commandes: en cascade;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Nom: Laboroute Lorraine
Adresse postale: 10 rue de la Croisette
Commune postale: Saint-Nicolas-de-Port
Code postal: 54210
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 266666.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 053-126647 (2020-03-12)

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