L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes. La CAPFT assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature de l'accord-cadre puis des marchés subséquents. Les membres sont les suivants: la CAPFT et les villes de Thionville, Yutz, Havange, Illange et Rochonvillers. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans avec un minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 800 000 EUR HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Attribution:
— des bons de commandes: en cascade,
— des marchés subséquents: remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de reconnaissance des sols et d'études géotechniques et de diagnostic amiante et HAP dans les enrobés bitumeux
19/131”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes. La CAPFT assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature de l'accord-cadre puis des...”
Brève description
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes. La CAPFT assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature de l'accord-cadre puis des marchés subséquents. Les membres sont les suivants: la CAPFT et les villes de Thionville, Yutz, Havange, Illange et Rochonvillers. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans avec un minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 800 000 EUR HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Attribution:
— des bons de commandes: en cascade,
— des marchés subséquents: remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de recherche de la pollution📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes. La CAPFT assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature de l'accord-cadre puis des...”
Description du marché
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes. La CAPFT assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature de l'accord-cadre puis des marchés subséquents. Les membres sont les suivants: la CAPFT et les villes de Thionville, Yutz, Havange, Illange et Rochonvillers. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans avec un minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 800 000 EUR HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Attribution:
— des bons de commandes: en cascade,
— des marchés subséquents: remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2024-02-29 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-15
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale. Modalités de financement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP. Financement: ressources propres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 233-571812 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes. La CAPFT assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature de l'accord-cadre puis des...”
Brève description
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes. La CAPFT assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature de l'accord-cadre puis des marchés subséquents. Les membres sont les suivants: la CAPFT et les villes de Thionville, Yutz, Havange, Illange et Rochonvillers. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans avec un minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 800 000 EUR HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Attribution:
— des bons de commandes: en cascade;
— des marchés subséquents: remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes. La CAPFT assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature de l'accord-cadre puis des...”
Description du marché
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes. La CAPFT assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature de l'accord-cadre puis des marchés subséquents. Les membres sont les suivants: la CAPFT et les villes de Thionville, Yutz, Havange, Illange et Rochonvillers. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans avec un minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 800 000 EUR HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Attribution:
— des bons de commandes: en cascade;
— des marchés subséquents: remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-571812
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboroute Lorraine
Adresse postale: 10 rue de la Croisette
Commune postale: Saint-Nicolas-de-Port
Code postal: 54210
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266666.67 💰
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 053-126647 (2020-03-12)