La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.
Le marché est décomposé en tranches:
— tranche ferme:
—— études préalables,
—— élaboration du pré-programme,
—— élaboration du programme définitif,
— tranche optionnelle:
—— élaboration du dossier de consultation.
Maîtrise d'œuvre et assistance au maître d'ouvrage pour la désignation du maître d'œuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension des espaces de réception de l'Hôtel de Région
2019-093”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.
Le marché est décomposé en tranches:
— tranche...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.
Le marché est décomposé en tranches:
— tranche ferme:
—— études préalables,
—— élaboration du pré-programme,
—— élaboration du programme définitif,
— tranche optionnelle:
—— élaboration du dossier de consultation.
Maîtrise d'œuvre et assistance au maître d'ouvrage pour la désignation du maître d'œuvre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.
Le marché est décomposé en tranches:
— tranche...”
Description du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.
Le marché est décomposé en tranches:
— tranche ferme:
—— études préalables,
—— élaboration du pré-programme,
—— élaboration du programme définitif,
— tranche optionnelle:
—— élaboration du dossier de consultation.
Maîtrise d'œuvre et assistance au maître d'ouvrage pour la désignation du maître d'œuvre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices,
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — téléchargement du DCE: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.
Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.
Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr.
Dépôt d'offre: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr Il est possible de déposer ou envoyer une copie de sauvegarde à l'adresse mentionnée à l'article 6 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code
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Source: OJS 2019/S 052-119778 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension des espaces de récep
2019-093”
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est décomposé en tranches: Tranche ferme:...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est décomposé en tranches: Tranche ferme: -Etudes préalables -elaboration du pré-programme -elaboration du programme définitif tranche optionnelle: -Elaboration du dossier de consultation Maîtrise d'œuvre et assistance au maître d'ouvrage pour la désignation du maître d'œuvre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 052-119778
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hept'Arts Architecture
Adresse postale: 38 rue Virgile Marron
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 210 💰
“Montant du marché: 49 210 EUR HT (37 050 EUR HT Tranche ferme et 12 160 EUR HT — tranche conditionnelle).
Durée du marché: 24 mois à compter de la...”
Montant du marché: 49 210 EUR HT (37 050 EUR HT Tranche ferme et 12 160 EUR HT — tranche conditionnelle).
Durée du marché: 24 mois à compter de la notification du marché le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région PACA, bureau 515, Hôtel de Région, place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 h avant.
Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Service de la commande publique: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 144-355345 (2019-07-24)