Missions de levés topographiques de bâtiments destinées à compléter la base de données graphiques du Département

Département de Gers

Missions de levés topographiques de bâtiments destinées à compléter la base de données graphiques du Département. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-03	Avis de marché
2020-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Ao19aclevetopo
Brève description:

Missions de levés topographiques de bâtiments destinées à compléter la base de données graphiques du Département. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction patrimoine immobilier, hôtel du département, 81 route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 531003228 📞
Fax: +33 562674390 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-471730
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — Accord-cadre conclu à compter du 1.2.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. La valeur estimée correspond à l'estimation du montant des prestations qui pourra être commandée sur la durée de l'accord-cadre. Lieu d'exécution: Département du Gers et commune d'Arreau dans les Hautes-Pyrénées. Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir),

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 194-471730 (2019-10-03)

Avis d'attribution de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de levés topographiques de bâtiments destinées à compléter la base de données graphiques du département Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction patrimoine immobilier, Hôtel du Département, 81 route de Pessan
Contact
Téléphone: +33 562674339 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-383250
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-471730
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni maximal conclus pour une durée de quatre ans à compter de leur date de notification. La rubrique valeur totale du marché correspond à l'estimation du montant des prestations qui pourront être commandées sur la durée de l'accord-cadre. Le montant des accords-cadres correspond à la somme des détails estimatifs relatifs aux quatre mises en situation susceptibles d'intervenir dans le cadre de marchés subséquents. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité — direction patrimoine immobilier, 81 route de Pessan, 32000 Auch.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom: Géofit expert
Adresse postale: avenue de Bourran
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 3 955 EUR 💰
Nom: Parallèle 45
Adresse postale: 65 avenue de la Côte d'Argent
Commune postale: Lacanau
Code postal: 33680
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 5 695 EUR 💰
Nom: Géosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Valeur totale du marché: 4 105 EUR 💰
Nom: SCP Beaumont Dupuy Gauzere Pontet
Adresse postale: 1485 rue de la Ferme de Carboué
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 6 300 EUR 💰
Nom: Topo Pyrénées
Adresse postale: 30 avenue Henri-IV
Commune postale: Gan
Code postal: 64290
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 16 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 157-383250 (2020-08-10)

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