Missions de levés topographiques de bâtiments destinées à compléter la base de données graphiques du Département. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale: Direction patrimoine immobilier, hôtel du département, 81 route de Pessan
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 531003228📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674390 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de levés topographiques de bâtiments destinées à compléter la base de données graphiques du Département
Ao19aclevetopo”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Missions de levés topographiques de bâtiments destinées à compléter la base de données graphiques du Département. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum...”
Brève description
Missions de levés topographiques de bâtiments destinées à compléter la base de données graphiques du Département. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“Missions de levés topographiques de bâtiments destinées à compléter la base de données graphiques du Département. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum...”
Description du marché
Missions de levés topographiques de bâtiments destinées à compléter la base de données graphiques du Département. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — Accord-cadre conclu à compter du 1.2.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. La valeur estimée correspond à l'estimation du montant des prestations qui pourra être commandée sur la durée de l'accord-cadre. Lieu d'exécution: Département du Gers et commune d'Arreau dans les Hautes-Pyrénées. Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 194-471730 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2020-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction patrimoine immobilier, Hôtel du Département, 81 route de Pessan
Téléphone: +33 562674339📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de levés topographiques de bâtiments destinées à compléter la base de données graphiques du département
Ao19aclevetopo”
Brève description:
“Missions de levés topographiques de bâtiments destinées à compléter la base de données graphiques du département Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.”
Brève description
Missions de levés topographiques de bâtiments destinées à compléter la base de données graphiques du département Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Missions de levés topographiques de bâtiments destinées à compléter la base de données graphiques du département Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.”
Description du marché
Missions de levés topographiques de bâtiments destinées à compléter la base de données graphiques du département Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 194-471730
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Géofit expert
Adresse postale: avenue de Bourran
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 955 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Parallèle 45
Adresse postale: 65 avenue de la Côte d'Argent
Commune postale: Lacanau
Code postal: 33680
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 695 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Géosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 105 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Beaumont Dupuy Gauzere Pontet
Adresse postale: 1485 rue de la Ferme de Carboué
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Région: Landes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 300 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Topo Pyrénées
Adresse postale: 30 avenue Henri-IV
Commune postale: Gan
Code postal: 64290
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 880 💰
“Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni maximal conclus pour une durée de quatre ans à compter de leur date de notification. La rubrique...”
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni maximal conclus pour une durée de quatre ans à compter de leur date de notification. La rubrique valeur totale du marché correspond à l'estimation du montant des prestations qui pourront être commandées sur la durée de l'accord-cadre. Le montant des accords-cadres correspond à la somme des détails estimatifs relatifs aux quatre mises en situation susceptibles d'intervenir dans le cadre de marchés subséquents. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité — direction patrimoine immobilier, 81 route de Pessan, 32000 Auch.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 157-383250 (2020-08-10)