Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de diagnostics solidités portant sur les bâtiments et infrastructures n'appartenant pas au patrimoine immobilier de la ville de Marseille
2019_60203_0017”
Titre
Missions de diagnostics solidités portant sur les bâtiments et infrastructures n'appartenant pas au patrimoine immobilier de la ville de Marseille
2019_60203_0017
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Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Missions de diagnostics solidités portant sur les bâtiments et infrastructures n'appartenant pas au patrimoine immobilier de la ville de Marseille.”
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Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Missions de diagnostics solidités portant sur les bâtiments et infrastructures n'appartenant pas au patrimoine immobilier de la ville de Marseille.
Le...”
Description du marché
Missions de diagnostics solidités portant sur les bâtiments et infrastructures n'appartenant pas au patrimoine immobilier de la ville de Marseille.
Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Il sera conclu avec 3 candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les bons de commandes seront attribués aux titulaires du marché à tour de rôle par ordre alphabétique.
Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle: minimum: 300 000 EUR (HT). Maximum:1 500 000 EUR (HT). Ces montants seront mutualisés entre les titulaires du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché se définit comme suit: 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire, le marché est reconductible par période...”
Description des renouvellements
La durée du marché se définit comme suit: 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire, le marché est reconductible par période annuelle, dans la limite d'une reconduction. La reconduction du marché se fera de manière tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, le(s)s candidat(s)s peuvent utiliser soit:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, le(s)s candidat(s)s peuvent utiliser soit:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),
— le DUME (Document unique de marché européen).
Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe nº 1 au RC relative au guide de la dématérialisation des marchés publics.
Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après:
renseignements concernant la situation juridique du candidat:
— lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique, le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat qui doivent être présentes dans le mémoire technique:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat qui doivent être présentes dans le mémoire technique:
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Le candidat doit justifier de la présence, au sein de son entreprise, de contrôleurs techniques agréés structure ou équivalent pour ces prestations par le biais d'une qualification ou d'un niveau d'habilitation: certificat(s) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants: Qualifications Opqibi:
— «Études de structures béton» nº 1202 ou 1203, ou
— «Études en restauration d'ouvrages» nº 1209, ou équivalent.
Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Précisions complémentaires: lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (DC2 et annexes ou DUME)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-06
14:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2021.
Informations complémentaires
“La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. Pour télécharger...”
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr
Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.
Critères de jugement des offres: prix de l'offre 60 %, la note maximum est de 60 points.
Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante: N(I) = 60 × P(M)/P(I) dans laquelle:
— N(I) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i),
— P(i) est le prix de l'offre du candidat,
— P(m) est le prix de l'offre la moins-disante.
Délais normal d'intervention: 25 %. La note maximum est de 25 points. La notation du délai normal d'intervention sera effectuée à partir du délai proposé par le candidat dans son mémoire technique (cf. détail au RC).
Après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante, pour chaque sous-critère: D = 25 * (D(M)/D(I)) dans laquelle:
— D est la note finale attribuée au candidat,
— D(I) est le délai initial du candidat (i),
— D(M) est le délai initial du candidat ayant la meilleure offre.
Valeur technique 15 %. La note maximum est de 15 points. La notation de la valeur technique sera effectuée par apport au nombre de personnes affectées spécifiquement aux prestations demandées et que le candidat indiquera dans son mémoire technique.
Après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante, pour chaque sous-critère: VT = 15 * (VT(I)/VT(M)) dans laquelle:
— VT est la note finale attribuée au candidat,
— VT(I) est la valeur technique initiale du candidat (i),
— VT(M) est la valeur technique du candidat ayant la meilleure offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 121-296712 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de diagnostics solidités portant sur les bâtiments et infrastructures n'appartenant pas au patrimoine immobilier de la Ville de Marseille
2019_60203_0017”
Titre
Missions de diagnostics solidités portant sur les bâtiments et infrastructures n'appartenant pas au patrimoine immobilier de la Ville de Marseille
2019_60203_0017
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Brève description:
“Missions de diagnostics solidités portant sur les bâtiments et infrastructures n'appartenant pas au patrimoine immobilier de la Ville de Marseille.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Missions de diagnostics solidités portant sur les bâtiments et infrastructures n'appartenant pas au patrimoine immobilier de la Ville de Marseille.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Délais
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 15
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 121-296712
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-0948
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Solutions SASU (attributaire nº 1)
Adresse postale: ZAC des Garennes, 4-6 rue Langevin
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 467 640 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-0949
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogema Mines & Énergie SARL (attributaire nº 2)
Numéro d'enregistrement national: espace Wagner Bât A1, 10 rue Lieutenant Parayre
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 749 040 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19-0950
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: QCS Services SASU (attributaire nº 3)
Numéro d'enregistrement national: 203 av Paul Julien, Dolaine Escapade Bet
Commune postale: Le Tholonet
Code postal: 13100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 554 160 💰
“Durée: 24 mois.
3 attributaires: Bureau Veritas Solutions SASU, Sogema Mines & Énergie SARL, QCS Services SASU.
Service auprès duquel le contrat peut-être...”
Durée: 24 mois.
3 attributaires: Bureau Veritas Solutions SASU, Sogema Mines & Énergie SARL, QCS Services SASU.
Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille, direction générale des services/services juridiques, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, fax: +33 491551927, Tél.: +33 4915519 30.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, Tél.: +33 491134813, fax: +33 491811387, courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, Tél.: +33 491134813, fax: +33 491811387.
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Source: OJS 2019/S 235-576501 (2019-12-02)