Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un...”
Brève description
Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional -Département du Calvados” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Département du Calvados.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional — département de l'Eure” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Département de l'Eure.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional — département de la Manche” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Département de la Manche.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional — département de l'Orne” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Département de l'Orne.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional — département Seine-Maritime Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Département de la Seine-Maritime Est.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional — département Seine-Maritime Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Département de la Seine-Maritime Ouest.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Coordonnateur SPS.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables annuellement.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la région Normandie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
14:00 📅
“La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit...”
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-sps-dbr-0019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 055-127173 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Reine Mathilde, CS 50523 Cedex 01
Commune postale: Caen
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un...”
Brève description
Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional — département du Calvados” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux horaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Temps d'intervention
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional —- département de la Manche”
Titre:
“Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional — département Seine Maritime Est” Description
Description du marché: Département de la Seine Maritime Est.
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional — département Seine Maritime Ouest” Description
Description du marché: Département de la Seine Maritime Ouest.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-127173
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0215
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Département du Calvados
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: DEKRA Industrial
Adresse postale: ZIL rue de la Maison Neuve
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44819
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Qualiconsult Hérouville
Adresse postale: 1 avenue de Tsukuba
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Nom: Sarl sepaq
Adresse postale: 631 route du Bourg
Commune postale: Louvetot
Code postal: 76490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-0216
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Département de l'Eure
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: avenue des Hauts Grigneux — MACH 8
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 50 rue Ettrore Bugatti
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-0217
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Département de la Manche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint-Herblain
Nom: Bureau Véritas
Adresse postale: 10 allée Robert Lemasson
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-0218
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Département de l'Orne
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1,avenue de Tsukuba
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-0219
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Département de la Seine Maritime Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 50 rue Ettore Bugatti
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-0220
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Département de la Seine Maritime Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
Accord-cadre sans montant minimal et sans montant maximal passé en application des...”
Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
Accord-cadre sans montant minimal et sans montant maximal passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant indiqué au V.2.4) correspond aux montant total de tous les lots confondus.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Source: OJS 2020/S 016-034201 (2020-01-17)