Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de niveaux 2 et 3 pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var — 4 lots
La présente consultation porte sur: missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de santé (SPS) de niveaux 2 & 3 pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var (Collèges et bâtiments présents et à venir dans les 4 pôles techniques).
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande, pour chaque lot avec un montant mini de 1 000 EUR HT et un montant maxi de 50 000 EUR HT pour 1 an.
Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement (UE)2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de niveaux 2 et 3 pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du...”
Titre
Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de niveaux 2 et 3 pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var — 4 lots
Nm-Ma19ba0012
La présente consultation porte sur: missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de santé (SPS) de niveaux 2 & 3 pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var (Collèges et bâtiments présents et à venir dans les 4 pôles techniques).
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande, pour chaque lot avec un montant mini de 1 000 EUR HT et un montant maxi de 50 000 EUR HT pour 1 an.
Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement (UE)2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Toulon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Pôle technique de Toulon Est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 125 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés sont passés pour une durée d'1 an à compter de leur notification.
Les marchés sont renouvelables 3 fois par période d'1 an.
La durée totale des...”
Description des renouvellements
Les marchés sont passés pour une durée d'1 an à compter de leur notification.
Les marchés sont renouvelables 3 fois par période d'1 an.
La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du...”
Description des options
Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.
Options dont notamment: calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu,évolution de la réglementation, prestations supplémentaires qui deviendraient nécessaires.
Prestations similaires (services) conformément à l'art. R. 2122-7. du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
La valeur estimée du lot est sur 1 an.
Les prestations sont susceptibles de varier...”
Informations complémentaires
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
La valeur estimée du lot est sur 1 an.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum pour 1 an: 1 000 EUR HT, et montant maximum pour 1 an: 50 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pôle technique de Draguignan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 125 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du...”
Description des options
Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.
Options dont notamment: calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu, évolution de la réglementation, prestations supplémentaires qui deviendraient nécessaires.
Prestations similaires (services) conformément à l'art. R. 2122-7. du CCP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Pôle technique de Saint-Maximin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 167 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Toulon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Pôle technique de Toulon Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 208 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
La valeur estimée du lot est sur 1 an.
Les prestations sont susceptibles de varier...”
Informations complémentaires
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
La valeur estimée du lot est sur 1 an.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum pour 1 an: 1 000 EUR HT; et montant maximum pour 1 an: 50 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une copie de l'attestation de compétence au moins de niveau 2 en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le critère prix sera analysé au vu du Détail quantitatif estimatif (DQE document non contractuel servant à départager les soumissionnaires);
Pour chaque lot, le montant total des tranches travaux figurant sur chaque détail estimatif sera converti en points suivant la formule suivante: travaux de 35 000 EUR HT et travaux de 75 000 EUR HT (Mission SPS niveau 3 confiée): note obtenue = 40 × total de l'offre moins disante.
Pour les 2 tranches de travaux/total de l'offre analysée pour les 2 tranches de travaux; travaux de 75 000 EUR HT/travaux de 155 000 EUR HT/travaux de 400,00 EUR HT/travaux de 750 000 EUR HT et travaux de 1 100 000 EUR HT (Mission SPS niveau 2 confiée): note obtenue = 20 × total de l'offre moins disante.
Pour les 5 tranches de travaux/total de l'offre analysée pour les 5 tranches de travaux la valeur technique sera appréciée au vu:
a) Des sous-détails des heures passées sur l'opération en fonction des tranches de travaux (noté sur 30 comme ci-dessous précisé);
b) Du mémoire remis par les soumissionnaires (noté sur 10 comme ci-après précisé): Analyse des sous détails des heures (notés sur 30 points): travaux de 35 000 EUR HT et travaux de 75 000 EUR HT (Mission SPS niveau 3 confiée).
Pour les tranches de travaux ci-dessus mentionnées, le nombre total d'heures proposé par les soumissionnaires pour réaliser une mission de niveau 3 sera converti en points suivant les formules ci-dessous mentionnées: note obtenue: 20 × nombre total d'heures de l'offre analysée.
Nombre total d'heures maximum proposé travaux de 75 000 EUR HT/travaux de 155 000 EUR HT/travaux de 400 000 EUR HT/travaux de 750 000 EUR HT et travaux de 1 100 000 EUR HT (Mission SPS niveau 2 confiée).
Pour les tranches de travaux ci-dessus mentionnées, le nombre total d'heures proposé par les soumissionnaires pour réaliser une mission de niveau 2 sera converti en points suivant les formules ci-dessous mentionnées: note obtenue: 10 × nombre total d'heures de l'offre analysée.
Nombre total d'heures maximum proposé analyse du mémoire (noté sur 40 puis ramené à 10 points):
— question 1 (coef 1): indiquez les moyens humains affectés à ce marché,
— question 2 (coef 1): définir l'organisation que le prestataire compte mettre en œuvre pour assurer trois chantiers simultanément.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 184-448320 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de niveaux 2 et 3 pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du...”
Titre
Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de niveaux 2 et 3 pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var (4 lots)
Nm-Ma19ba0012
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Brève description:
“La présente consultation porte sur: missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de santé (SPS) de niveaux 2 & 3 pour les travaux...”
Brève description
La présente consultation porte sur: missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de santé (SPS) de niveaux 2 & 3 pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var (collèges et bâtiments présents et à venir dans les 4 pôles techniques). La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande, pour chaque lot avec un montant minimal de 1 000 EUR HT et un montant maximal de 50 000 EUR HT pour 1 an. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat....”
Description des options
Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Options dont notamment: calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu, évolution de la réglementation, prestations suppl. qui deviendraient nécessaires. Prestations similaires (services) conformément à l'art. R. 2122-7 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La valeur estimée du lot est sur 1 an. Les prestations sont susceptibles de varier...”
Informations complémentaires
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La valeur estimée du lot est sur 1 an. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal pour 1 an: 1 000 EUR HT; et montant maximal pour 1 an: 50 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448320
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pôle technique de Draguignan
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 1375 route des Dolines
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06903
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
“La date de conclusion du contrat: 11.2.2020. Marché accord-cadre à bons de commande pour 1 an à compter de la date de notification du marché, renouvelable 3...”
La date de conclusion du contrat: 11.2.2020. Marché accord-cadre à bons de commande pour 1 an à compter de la date de notification du marché, renouvelable 3 fois, par période de 1 an sans excéder 4 ans, pour un montant minimal de 1 000,00 EUR HT et un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «contact» du site var.fr
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Source: OJS 2020/S 038-090396 (2020-02-20)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de niveaux 2 et 3 pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du...”
Titre
Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de niveaux 2 et 3 pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var — (4 lots)
Nm-Ma19ba0012
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Brève description:
“La présente consultation porte sur: missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de santé (SPS) de niveaux 2 & 3 pour les travaux...”
Brève description
La présente consultation porte sur: missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de santé (SPS) de niveaux 2 & 3 pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var (collèges et bâtiments présents et à venir dans les 4 pôles techniques).
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande, pour chaque lot avec un montant mini de 1 000 EUR HT et un montant maxi de 50 000 EUR HT pour 1 an. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du...”
Description des options
Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.
Options dont notamment: calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu, évolution de la réglementation, prestations supplémentaires qui deviendraient nécessaires.
Prestations similaires (services) conformément à l'art. R. 2122-7 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La valeur estimée du lot est sur 1 an. Les prestations sont susceptibles de varier...”
Informations complémentaires
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La valeur estimée du lot est sur 1 an. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal pour 1 an : 1 000 EUR HT; et montant maximal pour 1 an: 50 000 EUR HT.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pôle technique de Saint-Maximin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
“La date de conclusion du contrat: 11.2.2020 marché accord-cadre à bons de commande pour 1 an à compter de la date de notification du marché, renouvelable 3...”
La date de conclusion du contrat: 11.2.2020 marché accord-cadre à bons de commande pour 1 an à compter de la date de notification du marché, renouvelable 3 fois, par période de 1 an sans excéder 4 ans, pour un montant minimal de 1 000,00 EUR HT et un montant maxi annuel de 50 000 EUR HT. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr
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Source: OJS 2020/S 038-090402 (2020-02-20)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Var
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de niveaux 2 et 3 pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du...”
Titre
Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de niveaux 2 et 3 pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var (4 Lots)
Nm-Ma19ba0012
Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation porte sur: missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de santé (SPS) de niveaux 2 & 3 pour les travaux...”
Brève description
La présente consultation porte sur: missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de santé (SPS) de niveaux 2 & 3 pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var (collèges et bâtiments présents et à venir dans les 4 pôles techniques). La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande, pour chaque lot avec un montant mini de 1 000 EUR HT et un montant maxi de 50 000 EUR HT pour 1 an. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement(UE)2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat....”
Description des options
Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Options dont notamment: calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu, évolution de la réglementation, prestations supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Prestations similaires (services) conformément à l'art. R. 2122-7. du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La valeur estimée du lot est sur 1 an. Les prestations sont susceptibles de varier...”
Informations complémentaires
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La valeur estimée du lot est sur 1 an. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimal pour 1 an: 1 000 EUR HT, et
— montant maximal pour 1 an: 50 000 EUR HT.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pôle technique de Toulon Ouest
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1375 route Des Dolines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
Source: OJS 2020/S 038-090406 (2020-02-20)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur: missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de santé (SPS) de niveaux 2 & 3 pour les travaux...”
Brève description
La présente consultation porte sur: missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de santé (SPS) de niveaux 2 & 3 pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var (collèges et bâtiments présents et à venir dans les 4 pôles techniques). La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande, pour chaque lot avec un montant mini de 1 000 EUR HT et un montant maxi de 50 000 EUR HT pour 1 an. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi n 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat....”
Description des options
Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Options dont notamment: calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu,évolution de la réglementation, prestations suppl. Qui deviendraient nécessaires. Prestations similaires (services) conformément à l'art. R. 2122-7 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La valeur estimée du lot est sur 1 an. Les prestations sont susceptibles de varier...”
Informations complémentaires
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La valeur estimée du lot est sur 1 an. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal pour 1 an: 1 000 EUR HT ; et montant maximal pour 1 an: 50 000 EUR HT.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pôle technique de Toulon Est
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Sophia-Antipolis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
“La date de conclusion du contrat: 11.2.2020 marché accord-cadre à bons de commande pour 1 an à compter de la date de notification du marché, renouvelable 3...”
La date de conclusion du contrat: 11.2.2020 marché accord-cadre à bons de commande pour 1 an à compter de la date de notification du marché, renouvelable 3 fois, par période d'un (1) an sans excéder 4 ans, pour un montant minimal de 1 000,00 EUR HT et un montant maxi annuel de 50 000 EUR HT. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «contact» du site var.fr
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Source: OJS 2020/S 038-090407 (2020-02-20)