Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de niveaux 2 et 3 pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var — 4 lots

Conseil général du Var

La présente consultation porte sur: missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de santé (SPS) de niveaux 2 & 3 pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var (Collèges et bâtiments présents et à venir dans les 4 pôles techniques).
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande, pour chaque lot avec un montant mini de 1 000 EUR HT et un montant maxi de 50 000 EUR HT pour 1 an.
Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement (UE)2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-20 Avis de marché
2020-02-20 Avis d'attribution de marché
2020-02-20 Avis d'attribution de marché
2020-02-20 Avis d'attribution de marché
2020-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL de participation: http://www.var.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de niveaux 2 et 3 pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur: missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de santé (SPS) de niveaux 2 & 3 pour les travaux...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Toulon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché: Pôle technique de Toulon Est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 125 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Les marchés sont passés pour une durée d'1 an à compter de leur notification. Les marchés sont renouvelables 3 fois par période d'1 an. La durée totale des...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La valeur estimée du lot est sur 1 an. Les prestations sont susceptibles de varier...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pôle technique de Draguignan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 125 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Pôle technique de Saint-Maximin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 167 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Toulon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Pôle technique de Toulon Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 208 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La valeur estimée du lot est sur 1 an. Les prestations sont susceptibles de varier...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 184-448320 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de niveaux 2 et 3 pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du...”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation porte sur: missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de santé (SPS) de niveaux 2 & 3 pour les travaux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Informations sur les options
Description des options:
“Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La valeur estimée du lot est sur 1 an. Les prestations sont susceptibles de varier...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448320

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pôle technique de Draguignan
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 1375 route des Dolines
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06903
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date de conclusion du contrat: 11.2.2020. Marché accord-cadre à bons de commande pour 1 an à compter de la date de notification du marché, renouvelable 3...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 038-090396 (2020-02-20)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de niveaux 2 et 3 pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du...”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation porte sur: missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de santé (SPS) de niveaux 2 & 3 pour les travaux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La valeur estimée du lot est sur 1 an. Les prestations sont susceptibles de varier...”    Afficher plus

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pôle technique de Saint-Maximin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date de conclusion du contrat: 11.2.2020 marché accord-cadre à bons de commande pour 1 an à compter de la date de notification du marché, renouvelable 3...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 038-090402 (2020-02-20)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Var

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de niveaux 2 et 3 pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du...”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation porte sur: missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de santé (SPS) de niveaux 2 & 3 pour les travaux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La valeur estimée du lot est sur 1 an. Les prestations sont susceptibles de varier...”    Afficher plus

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pôle technique de Toulon Ouest
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1375 route Des Dolines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
Source: OJS 2020/S 038-090406 (2020-02-20)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur: missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de santé (SPS) de niveaux 2 & 3 pour les travaux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La valeur estimée du lot est sur 1 an. Les prestations sont susceptibles de varier...”    Afficher plus

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pôle technique de Toulon Est
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Sophia-Antipolis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date de conclusion du contrat: 11.2.2020 marché accord-cadre à bons de commande pour 1 an à compter de la date de notification du marché, renouvelable 3...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 038-090407 (2020-02-20)