Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet les missions de contrôleur technique et de coordonnateur SPS pour la construction d'un futur Centre technique municipal (CTM) et d'un nouveau gymnase, et la réhabilitation du gymnase existant (en tranche optionnelle), dans le complexe sportif de la Noue Brossard.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôleur technique et de coordonnateur SPS pour la construction d'un futur Centre technique municipal et d'un futur gymnase
19-27”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet les missions de contrôleur technique et de coordonnateur SPS pour la construction d'un futur...”
Brève description
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet les missions de contrôleur technique et de coordonnateur SPS pour la construction d'un futur Centre technique municipal (CTM) et d'un nouveau gymnase, et la réhabilitation du gymnase existant (en tranche optionnelle), dans le complexe sportif de la Noue Brossard.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Contrôleur technique (CT) dans le cadre de la construction du futur Centre technique municipal” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Robert Marcombe — 77500 Chelles.
Description du marché:
“Mission de Contrôleur technique (CT) dans le cadre de la construction du futur Centre technique municipal. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée...”
Description du marché
Mission de Contrôleur technique (CT) dans le cadre de la construction du futur Centre technique municipal. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de constriction du CTM est de 5 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La pertinence des moyens humains (nombre et qualifications) dédiés à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“La pertinence de la quantité du nombre d'heures consacré à la prestation (mentionnée dans le DPGF du lot concerné)”
Critère de qualité (nom): La pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Informations complémentaires:
“La durée estimative du lot nº 1 est de 39 mois à compter de la date de réception de la notification (à titre prévisionnel, le présent marché public sera...”
Informations complémentaires
La durée estimative du lot nº 1 est de 39 mois à compter de la date de réception de la notification (à titre prévisionnel, le présent marché public sera notifié début octobre 2019).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordonnateur SPS dans le cadre de la construction du futur Centre technique municipal” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Robert Marcombe, 77500 Chelles.
Description du marché:
“Mission de coordonnateur SPS dans le cadre de la construction du futur Centre technique municipal. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux...”
Description du marché
Mission de coordonnateur SPS dans le cadre de la construction du futur Centre technique municipal. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de constriction du CTM est de 5 000 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée estimative du lot nº 2 est de 39 mois à compter de la date de réception de la notification (à titre prévisionnel, le présent marché public sera...”
Informations complémentaires
La durée estimative du lot nº 2 est de 39 mois à compter de la date de réception de la notification (à titre prévisionnel, le présent marché public sera notifié début octobre 2019).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Contrôleur technique (CT) dans le cadre de la construction du futur gymnase” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Complexe sportif de la Noue Brossard — avenue de Louvois — 77500.
Description du marché:
“Mission de Contrôleur technique (CT) dans le cadre de la construction du futur gymnase et de la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard,...”
Description du marché
Mission de Contrôleur technique (CT) dans le cadre de la construction du futur gymnase et de la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard, décomposé en 2 tranches:
— tranche ferme: mission de Contrôleur technique (CT) pour la construction du futur Gymnase,
— tranche optionnelle nº 1: mission de Contrôleur technique (CT) pour la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard.
Concernant la réhabilitation du gymnase de la Noue Brossard, le programme de travaux portera sur:
— isolation thermique extérieur + menuiseries extérieures,
— isolation phonique des salles — reprise complète de la toiture — rénovation globale 2 œuvre (sol, murs, mobilier) — mise en accessibilité handicaps l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de construction du gymnase et la réhabilitation du gymnase existant est de 6 000 000 EUR HT.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Durée de l'accord: 49
Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée estimative de la tranche ferme est de 39 mois à compter de la date de réception de la notification (à titre prévisionnel, le présent marché public...”
Informations complémentaires
La durée estimative de la tranche ferme est de 39 mois à compter de la date de réception de la notification (à titre prévisionnel, le présent marché public sera notifié début octobre 2019). La durée estimative de la tranche optionnelle nº 1 est de 16 mois à compter de la date de réception de la notification de la décision d'affermissement avant le 31.5.2022.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordonnateur SPS dans le cadre de la construction du futur gymnase
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Mission de coordonnateur SPS dans le cadre de la construction du futur gymnase et de la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard, décomposé en...”
Description du marché
Mission de coordonnateur SPS dans le cadre de la construction du futur gymnase et de la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard, décomposé en 2 tranches:
— tranche ferme: mission de contrôleur technique (SPS) pour la construction du futur gymnase,
— tranche optionnelle nº 1: mission de contrôleur technique (SPS) pour la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de construction du gymnase et la réhabilitation du gymnase existant est de 6 000 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin; pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin; pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),
— le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Références principaux services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; titres d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau de la direction de la commande publique de la ville de Chelles.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les plis seront ouverts en présence du président de la commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.”
“Dans le respect de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs...”
Dans le respect de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre ainsi qu'après l'attribution du présent marché public. L'un des opérateurs, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, une offre en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630 Cedex
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630 Cedex
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630 Cedex
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 144-354871 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Parc du Souvenir Emile Fouchard
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôleur technique et de coordonnateur SPS pour la construction d'un futur centre technique municipal et d'un futur gymnase
19-27”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44 440 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Contrôleur technique (CT) dans le cadre de la construction du futur centre technique municipal” Description
Description du marché:
“Mission de Contrôleur technique (CT) dans le cadre de la construction du futur centre technique municipal. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée...”
Description du marché
Mission de Contrôleur technique (CT) dans le cadre de la construction du futur centre technique municipal. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de constriction du CTM est de 5 000 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordonnateur SPS dans le cadre de la construction du futur centre technique municipal” Description
Description du marché:
“Mission de coordonnateur SPS dans le cadre de la construction du futur centre technique municipal. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux...”
Description du marché
Mission de coordonnateur SPS dans le cadre de la construction du futur centre technique municipal. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de constriction du CTM est de 5 000 000 EUR HT.
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Description du marché:
“Mission de Contrôleur technique (CT) dans le cadre de la construction du futur gymnase et de la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard,...”
Description du marché
Mission de Contrôleur technique (CT) dans le cadre de la construction du futur gymnase et de la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard, décomposé en 2 tranches:
— tranche ferme: mission de Contrôleur technique (CT) pour la construction du futur gymnase,
— tranche optionnelle nº 1: mission de Contrôleur technique (CT) pour la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard.
Concernant la réhabilitation du gymnase de la Noue Brossard, le programme de travaux portera sur:
— isolation thermique extérieur + menuiseries extérieures,
— isolation phonique des salles,
— reprise complète de la toiture,
— rénovation globale second œuvre (sol, murs, mobilier),
— mise en accessibilité handicaps l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de construction du gymnase et la réhabilitation du gymnase existant est de 6 000 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Mission de coordonnateur SPS dans le cadre de la construction du futur gymnase et de la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard, décomposé en...”
Description du marché
Mission de coordonnateur SPS dans le cadre de la construction du futur gymnase et de la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard, décomposé en 2 tranches:
— tranche ferme: mission de contrôleur technique (SPS) pour la construction du futur gymnase,
— tranche optionnelle nº 1: mission de contrôleur technique (SPS) pour la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de construction du gymnase et la réhabilitation du gymnase existant est de 6 000 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-354871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-27
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1 — mission de Contrôleur technique (CT) dans le cadre de la construction du futur centre technique municipal”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 34-36 rue Alphonse Pluchet
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.dekraindustrial.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 900 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2 — mission de coordonnateur SPS dans le cadre de la construction du futur centre technique municipal E” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Cs btp sarl
Adresse postale: 9 bis rue des Censés
Commune postale: Warmeriville
Code postal: 51110
Région: France🏙️
URL: https://www.virreos.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 040 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 040 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot nº 3 — mission de Contrôleur technique (CT) dans le cadre de la construction du futur gymnase et de la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard”
Titre
Lot nº 3 — mission de Contrôleur technique (CT) dans le cadre de la construction du futur gymnase et de la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha Contrôle SAS
Adresse postale: 19 rue de l'Université
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.alphacontrole.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 240 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 240 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot nº 4 — mission de coordonnateur SPS dans le cadre de la construction du futur gymnase et de la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Cs btp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 260 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 260 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2020/S 022-049150 (2020-01-28)