Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique dans le cadre de travaux dans les bâtiments et équipements de la ville de Clermont-Ferrand
19cf-S02”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, alloti en 3 lots.
— lot 1: enfance/petite enfance: montant mini 15 000 EUR HT/An — montant maxi 60 000...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, alloti en 3 lots.
— lot 1: enfance/petite enfance: montant mini 15 000 EUR HT/An — montant maxi 60 000 EUR HT/An,
— lot 2: culture/Sport: montant mini 15 000 EUR HT/An — montant maxi 60 000 EUR HT/An,
— lot 3: associatif/administratif: montant mini 15 000 EUR HT/An — montant maxi 60 000 EUR HT/An
La durée initiale de l'accord-cadre est d'1 an, reconductible 3 fois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enfance/Petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Le présent marché comprend les missions normalisées qui ont été définies par la norme Nf P03-100 et par le CCTG applicables aux marchés publics de contrôle...”
Description du marché
Le présent marché comprend les missions normalisées qui ont été définies par la norme Nf P03-100 et par le CCTG applicables aux marchés publics de contrôle technique — décret nº 99-443 du 28.5.1999 — leur contenu est précisé à l'article 2 du présent CCTP peuvent être concerné aussi bien des Établissements recevant du public (ERP) que des Établissements recevant des travailleurs (ERT) divers et variés (stades, musée, logements, bureaux, églises, locaux boulistes, écoles, cuisines, etc?.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:
“Lot 01 — enfance/petite enfance: montant BDC minimum: 15 000 EUR HT / montant BDC maximum 60 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Culture/sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 02 — culture/Sports: montant BDC minimum: 15 000 EUR HT / Montant BDC maximum: 60 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Associatif/Administratif.
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 03 — associatif/administratif: montant BDC minimum: 15 000 EUR HT — montant BDC maximum: 60 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés: Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés: Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les lots: 1.2.03 le chiffre d'affaire de l'entreprise sur les 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description techniques des moyens et mesures employées: description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description techniques des moyens et mesures employées: description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— certificats de contrôle qualité: des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Agrément ministériel «Contrôleur technique».
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Seules les entreprises disposant de l'agrément «Contrôleur technique» sont admises à candidater.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clermont-Ferrand.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics — Fonds propres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 059-136506 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique dans le cadre de travaux dans les bâtiments et équipements de la Ville de Clermont-Ferrand
19cf-S02”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, alloti en 3 lots. Lot 1: enfance/petite enfance montant mini 15 000 EUR HT/an. Montant maxi 60 000 EUR...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, alloti en 3 lots. Lot 1: enfance/petite enfance montant mini 15 000 EUR HT/an. Montant maxi 60 000 EUR HT/an. Lot 2: culture/sport montant mini 15 000 EUR HT/an. Montant maxi 60 000 EUR HT/an. Lot 3: associatif/administratif. Montant mini 15 000 EUR HT/an. Montant maxi 60 000 EUR HT/an. La durée initiale de l'accord-cadre est de un an, reconductible 3 fois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Enfance/petite enfance
Description
Description du marché:
“Le présent marché comprend les missions normalisées qui ont été définies par la norme NF P03-100 et par le CCTG applicables aux marchés publics de contrôle...”
Description du marché
Le présent marché comprend les missions normalisées qui ont été définies par la norme NF P03-100 et par le CCTG applicables aux marchés publics de contrôle technique — décret n 99-443 du 28.5.1999 — leur contenu est précisé à l'article 2 du présent CCTP peuvent être concerné aussi bien des Établissements recevant du public (ERP) que des Établissements recevant des travailleurs (ERT) divers et variés (stades, musée, logements, bureaux, églises, locaux boulistes, écoles, cuisines, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Lot 01 — enfance/petite enfance: montant BDC minimum: 15 000 EUR HT/Montant BDC maximum 60 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Le présent marché comprend les missions normalisées qui ont été définies par la norme NF P03-100 et par le CCTG applicables aux marchés publics de contrôle...”
Description du marché
Le présent marché comprend les missions normalisées qui ont été définies par la norme NF P03-100 et par le CCTG applicables aux marchés publics de contrôle technique — décret n 99-443 du 28.5.1999 — leur contenu est précisé à l'article 2 du présent CCTP peuvent être concerné aussi bien des Établissements recevant du public (ERP) que des Établissements recevant des travailleurs (ERT) divers et variés (stades, musée, logements, bureaux, églises, locaux boulistes, écoles, cuisines, etc?.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 059-136506
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Enfance/petite enfance
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: Novalparc
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Culture/sports
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Associatif/administratif
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Montant pour chaque lot minimum 15 000 EUR HT/an. Montant pour chaque lot maximum 60 000 EUR HT/an.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 192-467008 (2019-10-01)