Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique construction des bâtiments neufs et existants de l'université de technologie de Compiègne
2019M008SPAOO0”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Missions de contrôle technique construction des bâtiments neufs et existants de l'université de technologie de Compiègne.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 67 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Missions de contrôle technique construction des bâtiments neufs et existants de l'université de technologie de Compiègne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive d'un an, tacitement, conformément à l'article 16 du décret n 2016-360. La durée de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive d'un an, tacitement, conformément à l'article 16 du décret n 2016-360. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue des 3 potentielles reconductions, l'accord-cadre sera relancé.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Voir règlement de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le recours pour excès de pouvoir s'exerce dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision individuelle faisant grief. Le recours en plein...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le recours pour excès de pouvoir s'exerce dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision individuelle faisant grief. Le recours en plein contentieux s'exerce par le tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le référé pré contractuel dans les 10 jours suivant le refus d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 057-131686 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique construction des bâtiments neufs et existants de l'Université de technologie de Compiègne
2019M008SPAOO0”
Brève description:
“Missions de contrôle technique construction des bâtiments neufs et existants de l'Université de technologie de Compiègne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67 000 💰
Description
Description du marché:
“Missions de contrôle technique construction des bâtiments neufs et existants de l'Université de technologie de Compiègne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réponse fonctionnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Engagement sur les délais
Critère de coût (nom): Coût global de la proposition
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Taux horaire de rémunération
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 057-131686
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019M008SPAOO0
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande concernant des missions de contrôle technique construction des bâtiments neufs et existants de l'université de technologie...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande concernant des missions de contrôle technique construction des bâtiments neufs et existants de l'université de technologie de Compiègne
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Nord Ouest
Adresse postale: ZAC de Mercières, 7 bis avenue Henri Adnot, CS 10537
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60206
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
URL: https://www.apave.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 67 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 000 💰
Source: OJS 2019/S 145-358056 (2019-07-26)