Missions de contrôle technique à bons de commande sur 4 ans

Commune de Brignoles

Appel d'offres ouvert de prestations de services à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14. Le présent marché concerne les vérifications initiales à effectuer en amont d'éventuels travaux, les contrôles techniques à réaliser en cours de travaux et les vérifications finales. Ces missions sont ponctuelles et liées aux travaux menés par la ville. Montant total maximum annuel de commande: 60 000 EUR (HT). Montant total maximum de commande sur 4 ans: 240 000 EUR (HT). À titre indicatif, la moyenne annuelle des dépenses au cours des 3 dernières années est de 28 611 EUR (HT). Le marché est prévu pour une première période de 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-15 Avis de marché
2019-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brignoles
Adresse postale: 45 ter rue Docteur Barbaroux
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction commande publique
Téléphone: +33 494862217 📞
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.brignoles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique à bons de commande sur 4 ans
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert de prestations de services à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Brignoles.
Description du marché:
“Missions de contrôle liées au travaux menés par la ville. Vérifications initiales en amont de travaux, contrôles techniques en cours de travaux et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois.”
Informations complémentaires:
“Modalités de financement: fonds propres. Possibilité de procédure DUME en remplacement de MPS: cela permet aux entreprises de candidater sur la base de leur...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé CERFA DC1)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du présent marché, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative, — recours pour excès de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 095-229862 (2019-05-15)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne les vérifications initiales à effectuer en amont d'éventuels travaux, les contrôles techniques à réaliser en cours de travaux et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne les vérifications initiales à effectuer en amont d'éventuels travaux, les contrôles techniques à réaliser en cours de travaux et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Description
Informations complémentaires: Date de notification: 6.11.2019.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 095-229862

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 41/2019
Titre: Missions de contrôle technique sur 4 ans
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Contrôle
Adresse postale: Immeuble le France — Valgora — BP 502
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative, — recours pour excès de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 247-610475 (2019-12-20)