Appel d'offres ouvert de prestations de services à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14. Le présent marché concerne les vérifications initiales à effectuer en amont d'éventuels travaux, les contrôles techniques à réaliser en cours de travaux et les vérifications finales. Ces missions sont ponctuelles et liées aux travaux menés par la ville. Montant total maximum annuel de commande: 60 000 EUR (HT). Montant total maximum de commande sur 4 ans: 240 000 EUR (HT). À titre indicatif, la moyenne annuelle des dépenses au cours des 3 dernières années est de 28 611 EUR (HT). Le marché est prévu pour une première période de 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique à bons de commande sur 4 ans
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert de prestations de services à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition...”
Brève description
Appel d'offres ouvert de prestations de services à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14. Le présent marché concerne les vérifications initiales à effectuer en amont d'éventuels travaux, les contrôles techniques à réaliser en cours de travaux et les vérifications finales. Ces missions sont ponctuelles et liées aux travaux menés par la ville. Montant total maximum annuel de commande: 60 000 EUR (HT). Montant total maximum de commande sur 4 ans: 240 000 EUR (HT). À titre indicatif, la moyenne annuelle des dépenses au cours des 3 dernières années est de 28 611 EUR (HT). Le marché est prévu pour une première période de 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Brignoles.
Description du marché:
“Missions de contrôle liées au travaux menés par la ville.
Vérifications initiales en amont de travaux, contrôles techniques en cours de travaux et...”
Description du marché
Missions de contrôle liées au travaux menés par la ville.
Vérifications initiales en amont de travaux, contrôles techniques en cours de travaux et vérifications finales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois.”
Informations complémentaires:
“Modalités de financement: fonds propres.
Possibilité de procédure DUME en remplacement de MPS: cela permet aux entreprises de candidater sur la base de leur...”
Informations complémentaires
Modalités de financement: fonds propres.
Possibilité de procédure DUME en remplacement de MPS: cela permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. Voir détails dans le règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé CERFA DC1)...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé CERFA DC1) (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38271) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles R. 2143-3 du code de la commande publique entré en vigueur le 1.4.2019,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si DC2 non produit),
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du présent marché, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé,
— attestations du destinataire prouvant la livraison des prestations ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 095-229862 (2019-05-15)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne les vérifications initiales à effectuer en amont d'éventuels travaux, les contrôles techniques à réaliser en cours de travaux et...”
Brève description
Le présent marché concerne les vérifications initiales à effectuer en amont d'éventuels travaux, les contrôles techniques à réaliser en cours de travaux et les vérifications finales.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne les vérifications initiales à effectuer en amont d'éventuels travaux, les contrôles techniques à réaliser en cours de travaux et...”
Description du marché
Le présent marché concerne les vérifications initiales à effectuer en amont d'éventuels travaux, les contrôles techniques à réaliser en cours de travaux et les vérifications finales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Description
Informations complémentaires: Date de notification: 6.11.2019.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 095-229862
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 41/2019
Titre: Missions de contrôle technique sur 4 ans
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Contrôle
Adresse postale: Immeuble le France — Valgora — BP 502
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 247-610475 (2019-12-20)