Missions d'expertises et d'études urbaines et sociologiques, d'assistance à la programmation et de faisabilité des projets urbains

Métropole de Lyon

Le marché doit permettre d'effectuer sur le territoire de la Métropole de Lyon:
— des études sociologiques préalables à la définition des éléments programmatiques et de composition urbaine des projets, ou ultérieures à la livraison des aménagements urbains,
— des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la définition des éléments programmatiques, dans les démarches de concertation et de participation citoyenne et/ou dans les phases de mise en œuvre des projets,
— des expertises urbaines (diagnostics, faisabilités) permettant d'élaborer des schémas d'orientations programmatiques et d'organisation fonctionnelle, et des scenarii de composition, d'en vérifier la faisabilité, et d'aider les élus à choisir un parti d'aménagement durable, en vue d'une mise en œuvre opérationnelle de projets d'aménagement urbain et d'espaces publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bazarurbain
• Big Bang
• Groupement HDZ— urbanistes architectes
• Partialis Consulting — équipe Devlop'

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-25	Avis de marché
2020-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 19DDUCV087
Brève description:

Le marché doit permettre d'effectuer sur le territoire de la Métropole de Lyon: — des études sociologiques préalables à la définition des éléments programmatiques et de composition urbaine des projets, ou ultérieures à la livraison des aménagements urbains, — des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la définition des éléments programmatiques, dans les démarches de concertation et de participation citoyenne et/ou dans les phases de mise en œuvre des projets, — des expertises urbaines (diagnostics, faisabilités) permettant d'élaborer des schémas d'orientations programmatiques et d'organisation fonctionnelle, et des scenarii de composition, d'en vérifier la faisabilité, et d'aider les élus à choisir un parti d'aménagement durable, en vue d'une mise en œuvre opérationnelle de projets d'aménagement urbain et d'espaces publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date limite de soumission: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562411
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande — durée ferme de 4 ans — montant minimal pour la durée totale de marché: 250 000 EUR HT/montant maximal pour la durée totale du marché: 1 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché doit permettre d'effectuer sur le territoire de la Métropole de Lyon:

— des études sociologiques préalables à la définition des éléments programmatiques et de composition urbaine des projets, ou ultérieures à la livraison des aménagements urbains,

— des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la définition des éléments programmatiques, dans les démarches de concertation et de participation citoyenne et/ou dans les phases de mise en œuvre des projets,

— des expertises urbaines (diagnostics, faisabilités) permettant d'élaborer des schémas d'orientations programmatiques et d'organisation fonctionnelle, et des scenarii de composition, d'en vérifier la faisabilité, et d'aider les élus à choisir un parti d'aménagement durable, en vue d'une mise en œuvre opérationnelle de projets d'aménagement urbain et d'espaces publics.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

b) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

c) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: DDUCV — SAF Développement
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— procédure d'appel d'offre ouvert — le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 19dducv087,

— date prévisionnelle de début des prestations: avril 2020,

— la date d'ouverture des offres est indicative,

— les justificatifs visés au point 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement.

Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Si un candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques: voir règlement de la consultation. Financement: Métropole de Lyon. Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximal de 30 jours selon les conditions du décret nº 2013-269 du 29.2.2013.

— les modalités de transmission des plis et tous les renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 229-562411 (2019-11-25)

Avis d'attribution de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché doit permettre d'effectuer sur le territoire de la Métropole de Lyon: — des études sociologiques préalables à la définition des éléments programmatiques et de composition urbaine des projets, ou ultérieures à la livraison des aménagements urbains, — des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage dans la définition des éléments programmatiques, dans les démarches de concertation et de participation citoyenne et/ou dans les phases de mise en œuvre des projets, — des expertises urbaines (diagnostics, faisabilités) permettant d'élaborer des schémas d'orientations programmatiques et d'organisation fonctionnelle, et des scénarios de composition, d'en vérifier la faisabilité, et d'aider les élus à choisir un parti d'aménagement durable, en vue d'une mise en œuvre opérationnelle de projets d'aménagement urbain et d'espaces publics.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332910
Se réfère à l'avis: 2019/S 229-562411
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage dans la définition des éléments programmatiques, dans les démarches de concertation et de participation citoyenne et/ou dans les phases de mise en œuvre des projets,

— des expertises urbaines (diagnostics, faisabilités) permettant d'élaborer des schémas d'orientations programmatiques et d'organisation fonctionnelle, et des scénarios de composition, d'en vérifier la faisabilité, et d'aider les élus à choisir un parti d'aménagement durable, en vue d'une mise en œuvre opérationnelle de projets d'aménagement urbain et d'espaces publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 25 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Nom: Groupement HDZ— urbanistes architectes
Adresse postale: 23 rue Duris
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Nom: Big Bang
Adresse postale: 114 grande rue de la Guillotière
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Nom: Partialis Consulting — équipe Devlop'
Adresse postale: 110 avenue Barthélémy Buyer
Code postal: 69009
Nom: Bazarurbain
Adresse postale: 147 B cours Berriat
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 135-332910 (2020-07-10)

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