Le marché doit permettre d'effectuer sur le territoire de la Métropole de Lyon:
— des études sociologiques préalables à la définition des éléments programmatiques et de composition urbaine des projets, ou ultérieures à la livraison des aménagements urbains,
— des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la définition des éléments programmatiques, dans les démarches de concertation et de participation citoyenne et/ou dans les phases de mise en œuvre des projets,
— des expertises urbaines (diagnostics, faisabilités) permettant d'élaborer des schémas d'orientations programmatiques et d'organisation fonctionnelle, et des scenarii de composition, d'en vérifier la faisabilité, et d'aider les élus à choisir un parti d'aménagement durable, en vue d'une mise en œuvre opérationnelle de projets d'aménagement urbain et d'espaces publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'expertises et d'études urbaines et sociologiques, d'assistance à la programmation et de faisabilité des projets urbains
19DDUCV087”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Le marché doit permettre d'effectuer sur le territoire de la Métropole de Lyon:
— des études sociologiques préalables à la définition des éléments...”
Brève description
Le marché doit permettre d'effectuer sur le territoire de la Métropole de Lyon:
— des études sociologiques préalables à la définition des éléments programmatiques et de composition urbaine des projets, ou ultérieures à la livraison des aménagements urbains,
— des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la définition des éléments programmatiques, dans les démarches de concertation et de participation citoyenne et/ou dans les phases de mise en œuvre des projets,
— des expertises urbaines (diagnostics, faisabilités) permettant d'élaborer des schémas d'orientations programmatiques et d'organisation fonctionnelle, et des scenarii de composition, d'en vérifier la faisabilité, et d'aider les élus à choisir un parti d'aménagement durable, en vue d'une mise en œuvre opérationnelle de projets d'aménagement urbain et d'espaces publics.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Le marché doit permettre d'effectuer sur le territoire de la Métropole de Lyon:
— des études sociologiques préalables à la définition des éléments...”
Description du marché
Le marché doit permettre d'effectuer sur le territoire de la Métropole de Lyon:
— des études sociologiques préalables à la définition des éléments programmatiques et de composition urbaine des projets, ou ultérieures à la livraison des aménagements urbains,
— des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la définition des éléments programmatiques, dans les démarches de concertation et de participation citoyenne et/ou dans les phases de mise en œuvre des projets,
— des expertises urbaines (diagnostics, faisabilités) permettant d'élaborer des schémas d'orientations programmatiques et d'organisation fonctionnelle, et des scenarii de composition, d'en vérifier la faisabilité, et d'aider les élus à choisir un parti d'aménagement durable, en vue d'une mise en œuvre opérationnelle de projets d'aménagement urbain et d'espaces publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande — durée ferme de 4 ans — montant minimal pour la durée totale de marché: 250 000 EUR HT/montant maximal pour...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande — durée ferme de 4 ans — montant minimal pour la durée totale de marché: 250 000 EUR HT/montant maximal pour la durée totale du marché: 1 000 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
a) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
b) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
c) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— procédure d'appel d'offre ouvert — le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante:...”
— procédure d'appel d'offre ouvert — le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 19dducv087,
— date prévisionnelle de début des prestations: avril 2020,
— la date d'ouverture des offres est indicative,
— les justificatifs visés au point 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement.
Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Si un candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques: voir règlement de la consultation. Financement: Métropole de Lyon. Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximal de 30 jours selon les conditions du décret nº 2013-269 du 29.2.2013.
— les modalités de transmission des plis et tous les renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 229-562411 (2019-11-25)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché doit permettre d'effectuer sur le territoire de la Métropole de Lyon:
— des études sociologiques préalables à la définition des éléments...”
Brève description
Le marché doit permettre d'effectuer sur le territoire de la Métropole de Lyon:
— des études sociologiques préalables à la définition des éléments programmatiques et de composition urbaine des projets, ou ultérieures à la livraison des aménagements urbains,
— des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage dans la définition des éléments programmatiques, dans les démarches de concertation et de participation citoyenne et/ou dans les phases de mise en œuvre des projets,
— des expertises urbaines (diagnostics, faisabilités) permettant d'élaborer des schémas d'orientations programmatiques et d'organisation fonctionnelle, et des scénarios de composition, d'en vérifier la faisabilité, et d'aider les élus à choisir un parti d'aménagement durable, en vue d'une mise en œuvre opérationnelle de projets d'aménagement urbain et d'espaces publics.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché doit permettre d'effectuer sur le territoire de la Métropole de Lyon:
— des études sociologiques préalables à la définition des éléments...”
Description du marché
Le marché doit permettre d'effectuer sur le territoire de la Métropole de Lyon:
— des études sociologiques préalables à la définition des éléments programmatiques et de composition urbaine des projets, ou ultérieures à la livraison des aménagements urbains,
— des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage dans la définition des éléments programmatiques, dans les démarches de concertation et de participation citoyenne et/ou dans les phases de mise en œuvre des projets,
— des expertises urbaines (diagnostics, faisabilités) permettant d'élaborer des schémas d'orientations programmatiques et d'organisation fonctionnelle, et des scénarios de composition, d'en vérifier la faisabilité, et d'aider les élus à choisir un parti d'aménagement durable, en vue d'une mise en œuvre opérationnelle de projets d'aménagement urbain et d'espaces publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 25 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 229-562411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-234
Titre:
“Missions d'expertises et d'études urbaines et sociologiques, d'assistance à la programmation et de faisabilité des projets urbains”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement HDZ— urbanistes architectes
Adresse postale: 23 rue Duris
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Big Bang
Adresse postale: 114 grande rue de la Guillotière
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Nom: Partialis Consulting — équipe Devlop'
Adresse postale: 110 avenue Barthélémy Buyer
Code postal: 69009
Nom: Bazarurbain
Adresse postale: 147 B cours Berriat
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 135-332910 (2020-07-10)