Missions d'études de sols

CA Pau Béarn Pyrénées

Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum décomposé en 2 lots. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents: pour le lot 1: etudes et sondages géotechniques prestations < 2 000 EUR HT: AC à BDC. Prestations > 2 000 EUR HT: AC à MS. Prestation urgente quel que soit le montant: AC à BDC. Nombre de titulaire: 3. Si le montant du devis remis par l'un des titulaires est supérieur à 2 000 EUR, une mise en concurrence par marché subséquent sera obligatoirement effectuée. Pour le lot 2: etudes et essais routiers prestations < 5 000 EUR HT: AC à BDC. Prestations > 5 000 EUR HT: AC à MS. Prestation urgente quel que soit le montant: AC à BDC. Nombre de titulaire: 3. Si le montant du devis remis par l'un des titulaires est supérieur à 5 000 EUR, une mise en concurrence par marché subséquent sera obligatoirement effectuée. Variantes non autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-18	Avis de marché
2020-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Numéro de référence: Cda 19/81 (13a)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étude géotechnique 📦
Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Bearn Pyrenées
Adresse postale: Hotel de France, 2b Place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554733
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html - Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: La commune de Pau, la commune d'idron et la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 1 an dans la limite de 3 reconductions. Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à lafois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Mode de règlement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures - financement prévu au budget de chacune des collectivités. Retrait des dossiers de consultation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html.- réf. CDA 19/81 modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 19.12.2019 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html.- réf. CDA 19/81 renseignements complémentaires: Les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres: 4 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Etudes et sondages géotechniques
Numéro du lot: 1
Brève description: Etudes et sondages géotechniques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 1 an dans la limite de 3 reconductions.

Intitulé du lot: Etudes et essais routiers
Numéro du lot: 2
Brève description: Etudes et essais routiers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. pour le lot 1: -Qualification Opqibi: 1001: étude projets courants en géotechnique ou équivalent; -Qualification Opqibi: 1002: étude de projets complexes en géotechnique ou équivalent; -Qualification Opqibi: 1106: études de terrassements avec confortement ou équivalent; -Qualification Opqibi: 1201: étude de fondations complexes ou équivalent. Pour le lot 2: -Qualification Opqibi: 1001: étude projets courants en géotechnique ou équivalent; -Qualification Opqibi: 1106: études de terrassements avec confortement ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 226-554733 (2019-11-18)

Avis d'attribution de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum décomposé en deux lots. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents: Pour le lot 1: études et sondages géotechniques prestations < 2 000 EUR HT: AC à BDC. Prestations > 2 000 EUR HT: AC à MS. Prestation urgente quel que soit le montant: AC à BDC. Nombre de titulaire: trois. Si le montant du devis remis par l'un des titulaires est supérieur à 2 000 EUR, une mise en concurrence par marché subséquent sera obligatoirement effectuée. Pour le lot 2: études et essais routiers prestations < 5 000 EUR HT: AC à BDC. Prestations > 5 000 EUR HT: AC à MS. Prestation urgente quel que soit le montant: AC à BDC. Nombre de titulaire: trois. Si le montant du devis remis par l'un des titulaires est supérieur à 5 000 EUR, une mise en concurrence par marché subséquent sera obligatoirement effectuée. Variantes non autorisées.

Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111633
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-554733
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum décomposé en deux lots. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents:

Pour le lot 1: études et sondages géotechniques prestations < 2 000 EUR HT: AC à BDC. Prestations > 2 000 EUR HT: AC à MS. Prestation urgente quel que soit le montant: AC à BDC. Nombre de titulaire: trois.

Si le montant du devis remis par l'un des titulaires est supérieur à 2 000 EUR, une mise en concurrence par marché subséquent sera obligatoirement effectuée.

Pour le lot 2: études et essais routiers prestations < 5 000 EUR HT: AC à BDC. Prestations > 5 000 EUR HT: AC à MS. Prestation urgente quel que soit le montant: AC à BDC. Nombre de titulaire: trois.

Si le montant du devis remis par l'un des titulaires est supérieur à 5 000 EUR, une mise en concurrence par marché subséquent sera obligatoirement effectuée. Variantes non autorisées.

Intitulé du lot: Études et sondages géotechniques
Brève description: Études et sondages géotechniques.
Intitulé du lot: Études et essais routiers
Brève description: Études et essais routiers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Nom: Geotec Pau
Adresse postale: 39 avenue de Pau
Commune postale: Lescar
Code postal: 64230
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 9 999 EUR 💰
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 23 rue Jan Palach
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 11 440 EUR 💰
Nom: Hydrogéotechnique Sud-Ouest
Adresse postale: ZI de Truilhas
Commune postale: Sallèles-d'Aude
Code postal: 11590
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 14 555 EUR 💰
Nom: Gracchus Laboratoire Routier
Adresse postale: 22 avenue de Palarin
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 15 844 EUR 💰
10 480 EUR 💰
14 710 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
Source: OJS 2020/S 047-111633 (2020-03-04)

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