Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum décomposé en 2 lots. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents: pour le lot 1: etudes et sondages géotechniques prestations < 2 000 EUR HT: AC à BDC. Prestations > 2 000 EUR HT: AC à MS. Prestation urgente quel que soit le montant: AC à BDC. Nombre de titulaire: 3. Si le montant du devis remis par l'un des titulaires est supérieur à 2 000 EUR, une mise en concurrence par marché subséquent sera obligatoirement effectuée. Pour le lot 2: etudes et essais routiers prestations < 5 000 EUR HT: AC à BDC. Prestations > 5 000 EUR HT: AC à MS. Prestation urgente quel que soit le montant: AC à BDC. Nombre de titulaire: 3. Si le montant du devis remis par l'un des titulaires est supérieur à 5 000 EUR, une mise en concurrence par marché subséquent sera obligatoirement effectuée. Variantes non autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'études de sols
Cda 19/81 (13a)
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum décomposé en 2 lots. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents:...”
Brève description
Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum décomposé en 2 lots. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents: pour le lot 1: etudes et sondages géotechniques prestations < 2 000 EUR HT: AC à BDC. Prestations > 2 000 EUR HT: AC à MS. Prestation urgente quel que soit le montant: AC à BDC. Nombre de titulaire: 3. Si le montant du devis remis par l'un des titulaires est supérieur à 2 000 EUR, une mise en concurrence par marché subséquent sera obligatoirement effectuée. Pour le lot 2: etudes et essais routiers prestations < 5 000 EUR HT: AC à BDC. Prestations > 5 000 EUR HT: AC à MS. Prestation urgente quel que soit le montant: AC à BDC. Nombre de titulaire: 3. Si le montant du devis remis par l'un des titulaires est supérieur à 5 000 EUR, une mise en concurrence par marché subséquent sera obligatoirement effectuée. Variantes non autorisées.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etudes et sondages géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Etudes et sondages géotechniques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 1 an dans la limite de 3...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 1 an dans la limite de 3 reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etudes et essais routiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Description du marché: Etudes et essais routiers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. pour le lot 1: -Qualification Opqibi: 1001: étude projets courants en géotechnique ou équivalent; -Qualification Opqibi: 1002: étude de projets complexes en géotechnique ou équivalent; -Qualification Opqibi: 1106: études de terrassements avec confortement ou équivalent; -Qualification Opqibi: 1201: étude de fondations complexes ou équivalent. Pour le lot 2: -Qualification Opqibi: 1001: étude projets courants en géotechnique ou équivalent; -Qualification Opqibi: 1106: études de terrassements avec confortement ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html - Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: La commune de Pau, la commune d'idron et la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 1 an dans la limite de 3 reconductions. Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à lafois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Mode de règlement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures - financement prévu au budget de chacune des collectivités. Retrait des dossiers de consultation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html.- réf. CDA 19/81 modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 19.12.2019 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html.- réf. CDA 19/81 renseignements complémentaires: Les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres: 4 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 226-554733 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum décomposé en deux lots. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés...”
Brève description
Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum décomposé en deux lots. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents:
Pour le lot 1: études et sondages géotechniques prestations < 2 000 EUR HT: AC à BDC. Prestations > 2 000 EUR HT: AC à MS. Prestation urgente quel que soit le montant: AC à BDC. Nombre de titulaire: trois.
Si le montant du devis remis par l'un des titulaires est supérieur à 2 000 EUR, une mise en concurrence par marché subséquent sera obligatoirement effectuée.
Pour le lot 2: études et essais routiers prestations < 5 000 EUR HT: AC à BDC. Prestations > 5 000 EUR HT: AC à MS. Prestation urgente quel que soit le montant: AC à BDC. Nombre de titulaire: trois.
Si le montant du devis remis par l'un des titulaires est supérieur à 5 000 EUR, une mise en concurrence par marché subséquent sera obligatoirement effectuée. Variantes non autorisées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Études et sondages géotechniques
Description
Description du marché: Études et sondages géotechniques.
Champ d'application du marché
Titre: Études et essais routiers
Description
Description du marché: Études et essais routiers.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554733
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Études et sondages géotechniques
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Geotec Pau
Adresse postale: 39 avenue de Pau
Commune postale: Lescar
Code postal: 64230
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 23 rue Jan Palach
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 440 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Hydrogéotechnique Sud-Ouest
Adresse postale: ZI de Truilhas
Commune postale: Sallèles-d'Aude
Code postal: 11590
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 555 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Études et essais routiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gracchus Laboratoire Routier
Adresse postale: 22 avenue de Palarin
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 844 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 480 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 710 💰
Source: OJS 2020/S 047-111633 (2020-03-04)