La présente consultation donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande bi-attributaire conclu avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel fixés à l'acte d'engagement et au CCAP. Les prestations seront exécutées dans les délais indiqués à l'article 4.1 du CCAP. À titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagé au titre des 2 derniers exercices est de l'ordre de 603 200 EUR HT pour le lot 1 et de 358 400 EUR HT pour le lot 2. Les candidats sont tenus de présenter leurs candidatures et leurs offres par voie électronique, avec ou sans le formulaire DUME.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'études dans le cadre des opérations d'infrastructures routières du département des Yvelines
78-19s0111”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à la...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande bi-attributaire conclu avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel fixés à l'acte d'engagement et au CCAP. Les prestations seront exécutées dans les délais indiqués à l'article 4.1 du CCAP. À titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagé au titre des 2 derniers exercices est de l'ordre de 603 200 EUR HT pour le lot 1 et de 358 400 EUR HT pour le lot 2. Les candidats sont tenus de présenter leurs candidatures et leurs offres par voie électronique, avec ou sans le formulaire DUME.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études d'infrastructures dites en amont
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description du marché
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent accord-cadre, de marchés publics de prestations similaires et de la reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est renouvelable 3 fois 1 an, sans que sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est renouvelable 3 fois 1 an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études d'infrastructures dites en exécution
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — les candidats seront jugés sur leurs:
1) capacités économiques et financières (chiffres d'affaires);
2) capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, titres d'étude, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations):
— critère 1: valeur technique de l'offre, notée sur 60 points le candidat détaillera dans un mémoire justificatif les points suivants:
lot 1:
—— sous-critère 1.1: qualité et pertinence des moyens humains: 20 points,
—— sous-critère 1.2: démarche qualité: 10 points,
—— sous-critère 1.3: moyens matériels et logiciels: 16 points,
—— sous-critère 1.4: méthodologie de réalisation d'une étude de trafic: 14 points,
pour le lot 2:
—— sous-critère 1.1: qualité et pertinence des moyens humains: 20 points,
—— sous-critère 1.2: démarche qualité: 10 points,
—— sous-critère 1.3: moyens matériels et logiciels: 12 points,
—— sous-critère 1.4: exemples de rendus: 18 points,
— critère 2: valeur financière de l'offre, notée sur 40 points ce critère sera apprécié au vu du Détail estimatif (DE) valorisé par le soumissionnaire.
Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions du code de la commande publique). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. La forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Les candidats ne peuvent se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 209-510813 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à la...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande bi-attributaire conclu avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel fixés à l'acte d'engagement et au CCAP. Les prestations seront exécutées dans les délais indiqués à l'article 4.1 du CCAP. À titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagé au titre des deux derniers exercices est de l'ordre de 603 200 EUR HT pour le lot 1 et de 358 400 EUR HT pour le lot 2. Les candidats sont tenus de présenter leurs candidatures et leurs offres par voie électronique, avec ou sans le formulaire DUME.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1054465
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1748425
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-510813
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Études d'infrastructures dites en amont
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop Conseil et Ingénierie
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 748 425 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Iris Conseil Infra
Adresse postale: BP 863
Commune postale: Saint-Quentin Yvelines Cedex
Code postal: 78058
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 627 415 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Études d'infrastructures dites en exécution
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Segic Ingénierie
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrrieres-le-Buisson
Code postal: 91370
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 054 465 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 317 420 💰
“Lot n01 — études d'infrastructures dites «en amont»:
— groupement Ingerop Conseil et Ingénierie/Cd Via, pour un montant de 1 748 425 EUR HT au détail...”
Lot n01 — études d'infrastructures dites «en amont»:
— groupement Ingerop Conseil et Ingénierie/Cd Via, pour un montant de 1 748 425 EUR HT au détail estimatif,
— groupement Iris Conseil Infra/Egis Villes et Transports/Segic Ingénierie pour un montant de 1 627 415,00 EUR HT au détail estimatif.
Dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande bi-attributaire d'un montant annuel minimum de 150 000,00 EUR HT et sans maximum.
Lot n02 — études d'infrastructures dites «en exécution»:
— groupement Segic Ingénierie/Iris Conseil Infra/Egis Villes et Transports pour un montant de 1 054 465,00 EUR HT au détail estimatif,
— société Ingerop Conseil et Ingénierie pour un montant de 1 317 420,00 EUR HT au détail estimatif. Dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande bi-attributaires d'un montant annuel minimum de 100 000,00 EUR HT et sans maximum.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» n358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 133-327462 (2020-07-09)