Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon
Accord-cadre multi-attributaires de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon. L'accord-cadre alloti en 2 lots sera conclu pour chaque lot avec 4 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes). Pour le lot nº 2, aucune opération ne dépassera un montant d'honoraires correspondant au seuil du concours (montant de 221 000 EUR à ce jour).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 19F015
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon. L'accord-cadre alloti en 2 lots sera conclu pour chaque lot avec 4 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes). Pour le lot nº 2, aucune opération ne dépassera un montant d'honoraires correspondant au seuil du concours (montant de 221 000 EUR à ce jour).
Accord-cadre multi-attributaires de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon. L'accord-cadre alloti en 2 lots sera conclu pour chaque lot avec 4 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes). Pour le lot nº 2, aucune opération ne dépassera un montant d'honoraires correspondant au seuil du concours (montant de 221 000 EUR à ce jour).
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190042
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Lot 1 — Montant maximum annuel de l'accord-cadre: 150 000 EUR HT.
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon
Numéro du lot: 1
Brève description:
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il peut être reconduit 3 fois par reconduction tacite par période de 1 an, et sans que les titulaires ne puissent s'y opposer.
Informations complémentaires: Lot 1 — Montant maximum annuel de l'accord-cadre: 150 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon
Numéro du lot: 2
Brève description:
Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon. Pour le lot nº 2, aucune opération ne dépassera un montant d'honoraires correspondant au seuil du concours (montant de 221 000 EUR à ce jour).
Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon. Pour le lot nº 2, aucune opération ne dépassera un montant d'honoraires correspondant au seuil du concours (montant de 221 000 EUR à ce jour).
Informations complémentaires:
Lot 2 — Montant maximum annuel de l'accord-cadre: 700 000 EUR HT. Aucune opération ne dépassera un montant d'honoraires correspondant au seuil du concours (montant de 221 000 EUR à ce jour).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les conditions de participation sont énoncées dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Pour le lot 2: article 3 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le soumissionnaire désigne un référent qualifié dans le cadre de réponse et l'acte d'engagement, dûment habilité auprès du pouvoir adjudicateur, pour les besoins de l'exécution du marché. Il sera donc l'interlocuteur privilégié du pouvoir adjudicateur, chargé de répondre à toutes questions relatives à l'exécution des prestations décrites dans le marché subséquent. D'autres personnes physiques peuvent être habilitées par le titulaire en cours d'exécution du contrat. Ce ou ces représentants sont réputés disposer des pouvoirs suffisants pour prendre, dès notification de leur nom au pouvoir adjudicateur dans les délais requis ou impartis par l'accord-cadre, les décisions nécessaires engageant le titulaire.
Le soumissionnaire désigne un référent qualifié dans le cadre de réponse et l'acte d'engagement, dûment habilité auprès du pouvoir adjudicateur, pour les besoins de l'exécution du marché. Il sera donc l'interlocuteur privilégié du pouvoir adjudicateur, chargé de répondre à toutes questions relatives à l'exécution des prestations décrites dans le marché subséquent. D'autres personnes physiques peuvent être habilitées par le titulaire en cours d'exécution du contrat. Ce ou ces représentants sont réputés disposer des pouvoirs suffisants pour prendre, dès notification de leur nom au pouvoir adjudicateur dans les délais requis ou impartis par l'accord-cadre, les décisions nécessaires engageant le titulaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La signature électronique des offres est autorisée mais n'est pas obligatoire. Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit «Marché public simplifié» (MPS) qui permet aux candidats de déposer par voie électronique: un dossier de candidature sur la base du formulaire électronique pré-rempli via le numéro SIRET, complété et modifiable par le candidat, auquel il ajoutera les compléments de capacités professionnelles et techniques et son offre. Le dispositif est détaillée dans l'annexe nº 3 du règlement de la consultation. Le candidat peut aussi présenter de sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) transmis par voie électronique (EDUME).
La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La signature électronique des offres est autorisée mais n'est pas obligatoire. Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit «Marché public simplifié» (MPS) qui permet aux candidats de déposer par voie électronique: un dossier de candidature sur la base du formulaire électronique pré-rempli via le numéro SIRET, complété et modifiable par le candidat, auquel il ajoutera les compléments de capacités professionnelles et techniques et son offre. Le dispositif est détaillée dans l'annexe nº 3 du règlement de la consultation. Le candidat peut aussi présenter de sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) transmis par voie électronique (EDUME).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 079-190042 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la ville de Meudon. L'accord-cadre alloti en 2 lots sera conclu pour chaque lot avec 4 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes). Pour le lot nº 2, aucune opération ne dépassera un montant d'honoraires correspondant au seuil du concours (montant de 221 000 EUR à ce jour).
Accord-cadre multi-attributaires de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la ville de Meudon. L'accord-cadre alloti en 2 lots sera conclu pour chaque lot avec 4 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes). Pour le lot nº 2, aucune opération ne dépassera un montant d'honoraires correspondant au seuil du concours (montant de 221 000 EUR à ce jour).
Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 6 avenue le Corbeiller
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-348032
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-190042
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit 3 fois par reconduction tacite par période de 1 an, et sans que les titulaires ne puissent s'y opposer.
Pour le lot nº 1 — missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la ville de Meudon, 2 candidatures ont été présentées en groupement et retenues: Bérim mandataire/AGI2D et Asciste Ingénierie Grand Ouest mandataire/In Strada/SIO. Montant maximum annuel de l'accord-cadre pour le lot nº 1 : 150 000 EUR HT.
— critère nº 1: valeur technique de l'offre (80 %) comportant les sous-critères suivants:
—— réactivité d'intervention (moyens et organisation du travail mis en œuvre, documents-types) (50 %),
—— qualité des profils affectés à l'accord-cadre, cohérence de l'équipe au vu des compétences et qualifications du titulaire et/ou de l'équipe (30 %),
—— qualité des références du titulaire et/ou de l'équipe en faisabilité et programmation, en rapport avec les objectifs du maître d'ouvrage (projets de réhabilitation-construction de bâtiments, infrastructures-voieries-circulations) (20 %),
— critère nº 2: prix (20 %) apprécié au vu du coût global de réalisation de la mission globale (DPGF) du marché subséquent nº 1.
Pour le lot nº 2 — missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la ville de Meudon, 4 candidatures ont été présentées en groupement et retenues: Archi D Architectes (mandataire)/Cabinet Bleuse/Bet Setrat, SCP A Fournier-Bathellier Architecte (mandataire)/Even Structures/Samex Sécurité/Ambre Energies, Laurence beledin Architecte DESA (mandataire)/Séquanaise d'Ingénierie, Atelier Dutrevis (mandataire)/Jemad Architecture/Alpha & Oméga/EPBV/Jean-Louis Pottier Coordinations. Montant maximum annuel de l'accord-cadre pour le lot nº 2 : 700 000 EUR HT. Pour le lot nº 2, aucune opération ne dépassera un montant d'honoraires correspondant au seuil du concours (montant de 221 000 EUR à ce jour).
— critère nº 1: valeur technique de l'offre (80 %) comportant les sous-critères suivants:
—— réactivité d'intervention (moyens et organisation du travail mis en œuvre, documents-types) (50 %),
—— qualité des profils affectés à l'accord-cadre, cohérence de l'équipe au vu des compétences et qualifications du titulaire et/ou de l'équipe (30 %),
—— qualité des références du titulaire et/ou de l'équipe en réhabilitation et constructions neuves (<221 000 EUR d'honoraires), en rapport avec les objectifs du maître d'ouvrage (bâtiments scolaires, administratifs, sportifs, petite enfance ou autres) (20 %),
— critère nº 2: prix (20 %) apprécié au vu de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du marché subséquent nº 1.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit 3 fois par reconduction tacite par période de 1 an, et sans que les titulaires ne puissent s'y opposer.
Pour le lot nº 1 — missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la ville de Meudon, 2 candidatures ont été présentées en groupement et retenues: Bérim mandataire/AGI2D et Asciste Ingénierie Grand Ouest mandataire/In Strada/SIO. Montant maximum annuel de l'accord-cadre pour le lot nº 1 : 150 000 EUR HT.
— critère nº 1: valeur technique de l'offre (80 %) comportant les sous-critères suivants:
—— réactivité d'intervention (moyens et organisation du travail mis en œuvre, documents-types) (50 %),
—— qualité des profils affectés à l'accord-cadre, cohérence de l'équipe au vu des compétences et qualifications du titulaire et/ou de l'équipe (30 %),
—— qualité des références du titulaire et/ou de l'équipe en faisabilité et programmation, en rapport avec les objectifs du maître d'ouvrage (projets de réhabilitation-construction de bâtiments, infrastructures-voieries-circulations) (20 %),
— critère nº 2: prix (20 %) apprécié au vu du coût global de réalisation de la mission globale (DPGF) du marché subséquent nº 1.
Pour le lot nº 2 — missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la ville de Meudon, 4 candidatures ont été présentées en groupement et retenues: Archi D Architectes (mandataire)/Cabinet Bleuse/Bet Setrat, SCP A Fournier-Bathellier Architecte (mandataire)/Even Structures/Samex Sécurité/Ambre Energies, Laurence beledin Architecte DESA (mandataire)/Séquanaise d'Ingénierie, Atelier Dutrevis (mandataire)/Jemad Architecture/Alpha & Oméga/EPBV/Jean-Louis Pottier Coordinations. Montant maximum annuel de l'accord-cadre pour le lot nº 2 : 700 000 EUR HT. Pour le lot nº 2, aucune opération ne dépassera un montant d'honoraires correspondant au seuil du concours (montant de 221 000 EUR à ce jour).
— critère nº 1: valeur technique de l'offre (80 %) comportant les sous-critères suivants:
—— réactivité d'intervention (moyens et organisation du travail mis en œuvre, documents-types) (50 %),
—— qualité des profils affectés à l'accord-cadre, cohérence de l'équipe au vu des compétences et qualifications du titulaire et/ou de l'équipe (30 %),
—— qualité des références du titulaire et/ou de l'équipe en réhabilitation et constructions neuves (<221 000 EUR d'honoraires), en rapport avec les objectifs du maître d'ouvrage (bâtiments scolaires, administratifs, sportifs, petite enfance ou autres) (20 %),
— critère nº 2: prix (20 %) apprécié au vu de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du marché subséquent nº 1.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la ville de Meudon
Brève description:
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la ville de Meudon.
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la ville de Meudon
Brève description:
Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la ville de Meudon. Pour le lot nº 2, aucune opération ne dépassera un montant d'honoraires correspondant au seuil du concours (montant de 221 000 EUR à ce jour).
Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la ville de Meudon. Pour le lot nº 2, aucune opération ne dépassera un montant d'honoraires correspondant au seuil du concours (montant de 221 000 EUR à ce jour).
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom: Bérim SA
Adresse postale: 149 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93695
Pays: France 🇫🇷 Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.berim.fr🌏
Nom: Asciste Ingénierie Grand Ouest
Adresse postale: 83 rue Blaise Pascal
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: Indre-et-Loire🏙️
Adresse Internet: http://www.asciste.fr🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Archi D Architectes
Adresse postale: 8 avenue des Arts
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.archi-d.fr🌏
Nom: SCP A Fournier-Bathellier Architecte
Adresse postale: 10 rue Duffaut
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://fournier-bathellier.e-toiture.com🌏
Nom: Laurence Beledin Architecte DESA
Adresse postale: 14 avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Courrier électronique: architecte@laurencebeledin.fr📧
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/madame-laurence-beledin-323559971.html🌏
Nom: Atelier Dutrevis Architecture
Adresse postale: 9 rue Boileau
Adresse Internet: https://atelierdutrevis-architectes.com🌏
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Référence Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit 3 fois par reconduction tacite par période de 1 an, et sans que les titulaires ne puissent s'y opposer.
Pour le lot nº 1 — missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la ville de Meudon, 2 candidatures ont été présentées en groupement et retenues: Bérim mandataire/AGI2D et Asciste Ingénierie Grand Ouest mandataire/In Strada/SIO. Montant maximum annuel de l'accord-cadre pour le lot nº 1 : 150 000 EUR HT.
Pour le lot nº 1 — missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la ville de Meudon, 2 candidatures ont été présentées en groupement et retenues: Bérim mandataire/AGI2D et Asciste Ingénierie Grand Ouest mandataire/In Strada/SIO. Montant maximum annuel de l'accord-cadre pour le lot nº 1 : 150 000 EUR HT.
— critère nº 1: valeur technique de l'offre (80 %) comportant les sous-critères suivants:
—— réactivité d'intervention (moyens et organisation du travail mis en œuvre, documents-types) (50 %),
—— qualité des profils affectés à l'accord-cadre, cohérence de l'équipe au vu des compétences et qualifications du titulaire et/ou de l'équipe (30 %),
—— qualité des références du titulaire et/ou de l'équipe en faisabilité et programmation, en rapport avec les objectifs du maître d'ouvrage (projets de réhabilitation-construction de bâtiments, infrastructures-voieries-circulations) (20 %),
— critère nº 2: prix (20 %) apprécié au vu du coût global de réalisation de la mission globale (DPGF) du marché subséquent nº 1.
Pour le lot nº 2 — missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la ville de Meudon, 4 candidatures ont été présentées en groupement et retenues: Archi D Architectes (mandataire)/Cabinet Bleuse/Bet Setrat, SCP A Fournier-Bathellier Architecte (mandataire)/Even Structures/Samex Sécurité/Ambre Energies, Laurence beledin Architecte DESA (mandataire)/Séquanaise d'Ingénierie, Atelier Dutrevis (mandataire)/Jemad Architecture/Alpha & Oméga/EPBV/Jean-Louis Pottier Coordinations. Montant maximum annuel de l'accord-cadre pour le lot nº 2 : 700 000 EUR HT. Pour le lot nº 2, aucune opération ne dépassera un montant d'honoraires correspondant au seuil du concours (montant de 221 000 EUR à ce jour).
Pour le lot nº 2 — missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la ville de Meudon, 4 candidatures ont été présentées en groupement et retenues: Archi D Architectes (mandataire)/Cabinet Bleuse/Bet Setrat, SCP A Fournier-Bathellier Architecte (mandataire)/Even Structures/Samex Sécurité/Ambre Energies, Laurence beledin Architecte DESA (mandataire)/Séquanaise d'Ingénierie, Atelier Dutrevis (mandataire)/Jemad Architecture/Alpha & Oméga/EPBV/Jean-Louis Pottier Coordinations. Montant maximum annuel de l'accord-cadre pour le lot nº 2 : 700 000 EUR HT. Pour le lot nº 2, aucune opération ne dépassera un montant d'honoraires correspondant au seuil du concours (montant de 221 000 EUR à ce jour).
—— qualité des références du titulaire et/ou de l'équipe en réhabilitation et constructions neuves (<221 000 EUR d'honoraires), en rapport avec les objectifs du maître d'ouvrage (bâtiments scolaires, administratifs, sportifs, petite enfance ou autres) (20 %),
—— qualité des références du titulaire et/ou de l'équipe en réhabilitation et constructions neuves (<221 000 EUR d'honoraires), en rapport avec les objectifs du maître d'ouvrage (bâtiments scolaires, administratifs, sportifs, petite enfance ou autres) (20 %),
— critère nº 2: prix (20 %) apprécié au vu de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du marché subséquent nº 1.
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 141-348032 (2019-07-19)