Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon

Ville de Meudon

Accord-cadre multi-attributaires de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon. L'accord-cadre alloti en 2 lots sera conclu pour chaque lot avec 4 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes). Pour le lot nº 2, aucune opération ne dépassera un montant d'honoraires correspondant au seuil du concours (montant de 221 000 EUR à ce jour).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Meudon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-18	Avis de marché
2019-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Commune postale: Meudon Cedex
Code postal: 92195
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 141148288 📞
Courrier électronique: marches@mairie-eudon.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.meudon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341453&orgAcronyme=y6u 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341453&orgAcronyme=y6u 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341453&orgAcronyme=y6u 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la...”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors...”
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit 3 fois par reconduction tacite par période de 1 an, et sans que les titulaires ne puissent s'y opposer.”
Informations complémentaires: Lot 1 — Montant maximum annuel de l'accord-cadre: 150 000 EUR HT.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon. Pour...”
Informations complémentaires:
“Lot 2 — Montant maximum annuel de l'accord-cadre: 700 000 EUR HT. Aucune opération ne dépassera un montant d'honoraires correspondant au seuil du concours...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont énoncées dans le cahier des charges (règlement de la consultation).”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Pour le lot 2: article 3 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le soumissionnaire désigne un référent qualifié dans le cadre de réponse et l'acte d'engagement, dûment habilité auprès du pouvoir adjudicateur, pour les...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La signature électronique des offres est autorisée mais n'est pas obligatoire. Le pouvoir...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2019/S 079-190042 (2019-04-18)

Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 6 avenue le Corbeiller

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la...”
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la ville de Meudon”
Description
Description du marché:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la ville de Meudon.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la ville de Meudon”
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la ville de Meudon. Pour...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-190042

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19F015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la ville de Meudon”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bérim SA
Adresse postale: 149 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93695
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.berim.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Asciste Ingénierie Grand Ouest
Adresse postale: 83 rue Blaise Pascal
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.asciste.fr 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la ville de Meudon”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Archi D Architectes
Adresse postale: 8 avenue des Arts
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.archi-d.fr 🌏
Nom: SCP A Fournier-Bathellier Architecte
Adresse postale: 10 rue Duffaut
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://fournier-bathellier.e-toiture.com 🌏
Nom: Laurence Beledin Architecte DESA
Adresse postale: 14 avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Courrier électronique: architecte@laurencebeledin.fr 📧
URL: https://www.societe.com/societe/madame-laurence-beledin-323559971.html 🌏
Nom: Atelier Dutrevis Architecture
Adresse postale: 9 rue Boileau
URL: https://atelierdutrevis-architectes.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit 3 fois par reconduction tacite par...”

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit 3 fois par reconduction tacite par période de 1 an, et sans que les titulaires ne puissent s'y opposer.
Pour le lot nº 1 — missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la ville de Meudon, 2 candidatures ont été présentées en groupement et retenues: Bérim mandataire/AGI2D et Asciste Ingénierie Grand Ouest mandataire/In Strada/SIO. Montant maximum annuel de l'accord-cadre pour le lot nº 1 : 150 000 EUR HT.
— critère nº 1: valeur technique de l'offre (80 %) comportant les sous-critères suivants:
—— réactivité d'intervention (moyens et organisation du travail mis en œuvre, documents-types) (50 %),
—— qualité des profils affectés à l'accord-cadre, cohérence de l'équipe au vu des compétences et qualifications du titulaire et/ou de l'équipe (30 %),
—— qualité des références du titulaire et/ou de l'équipe en faisabilité et programmation, en rapport avec les objectifs du maître d'ouvrage (projets de réhabilitation-construction de bâtiments, infrastructures-voieries-circulations) (20 %),
— critère nº 2: prix (20 %) apprécié au vu du coût global de réalisation de la mission globale (DPGF) du marché subséquent nº 1.
Pour le lot nº 2 — missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la ville de Meudon, 4 candidatures ont été présentées en groupement et retenues: Archi D Architectes (mandataire)/Cabinet Bleuse/Bet Setrat, SCP A Fournier-Bathellier Architecte (mandataire)/Even Structures/Samex Sécurité/Ambre Energies, Laurence beledin Architecte DESA (mandataire)/Séquanaise d'Ingénierie, Atelier Dutrevis (mandataire)/Jemad Architecture/Alpha & Oméga/EPBV/Jean-Louis Pottier Coordinations. Montant maximum annuel de l'accord-cadre pour le lot nº 2 : 700 000 EUR HT. Pour le lot nº 2, aucune opération ne dépassera un montant d'honoraires correspondant au seuil du concours (montant de 221 000 EUR à ce jour).
— critère nº 1: valeur technique de l'offre (80 %) comportant les sous-critères suivants:
—— réactivité d'intervention (moyens et organisation du travail mis en œuvre, documents-types) (50 %),
—— qualité des profils affectés à l'accord-cadre, cohérence de l'équipe au vu des compétences et qualifications du titulaire et/ou de l'équipe (30 %),
—— qualité des références du titulaire et/ou de l'équipe en réhabilitation et constructions neuves (<221 000 EUR d'honoraires), en rapport avec les objectifs du maître d'ouvrage (bâtiments scolaires, administratifs, sportifs, petite enfance ou autres) (20 %),
— critère nº 2: prix (20 %) apprécié au vu de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du marché subséquent nº 1.

Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 141-348032 (2019-07-19)

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