Le présent marché porte sur une mission de suivi et animation du programme d'intérêt général «Habiter mieux et louer mieux en Provence Verte» sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte à l'exclusion du périmètre de la concession d'aménagement de la ville de Brignoles et de l'OPAH RU de la commune de Saint-Maximin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi animation du programme d'intérêt général «Habiter mieux et louer mieux en Provence Verte»
M.2019-32”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur une mission de suivi et animation du programme d'intérêt général «Habiter mieux et louer mieux en Provence Verte» sur le...”
Brève description
Le présent marché porte sur une mission de suivi et animation du programme d'intérêt général «Habiter mieux et louer mieux en Provence Verte» sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte à l'exclusion du périmètre de la concession d'aménagement de la ville de Brignoles et de l'OPAH RU de la commune de Saint-Maximin.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte.
Description du marché:
“Le présent marché porte sur une mission de suivi et animation du programme d'intérêt général «Habiter mieux et louer mieux en Provence Verte» sur le...”
Description du marché
Le présent marché porte sur une mission de suivi et animation du programme d'intérêt général «Habiter mieux et louer mieux en Provence Verte» sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte à l'exclusion du périmètre de la concession d'aménagement de la ville de Brignoles et de l'OPAH RU de la commune de Saint-Maximin.
Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau de prix unitaires et forfaitaires.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161.2 à R. 2161-5 du code de la...”
Informations complémentaires
La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161.2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 à R. 2143-4 et...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 à R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Il est demandé obligatoirement dans l'équipe du prestataire, les compétences suivantes: thermiques, juridiques et sociales. Il est également demandé la présence d'un architecte et d'un ergothérapeute,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire),
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remarque: le candidat doit fournir pour ses cotraitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Il est demandé obligatoirement dans l'équipe du prestataire, les compétences suivantes: thermiques, juridiques et sociales. Il est également demandé la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Il est demandé obligatoirement dans l'équipe du prestataire, les compétences suivantes: thermiques, juridiques et sociales. Il est également demandé la présence d'un architecte et d'un ergothérapeute
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
14:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition des entreprises par voie électronique. Les candidats doivent retirer le dossier de...”
Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition des entreprises par voie électronique. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique.
Les réponses des candidats à la consultation se feront par voie électronique à l'adresse Internet suivante: http://www.e-marchespublics.com
Ce site est d'accès libre, direct et complet.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante:
http://www.e-marchespublics.com
Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme http://www.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): article R. 421-1 du code de justice administrative,
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 191-464384 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi animation du programme d'intérêt général «habiter mieux et louer mieux en Provence Verte»
M.2019-32”
Brève description:
“Le présent marché porte sur une mission de suivi et animation du programme d'intérêt général «habiter mieux et louer mieux en Provence Verte» sur le...”
Brève description
Le présent marché porte sur une mission de suivi et animation du programme d'intérêt général «habiter mieux et louer mieux en Provence Verte» sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte à l'exclusion du périmètre de la concession d'aménagement de la ville de Brignoles et de l'OPAH RU de la commune de Saint-Maximin.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Description du marché:
“Mission de suivi et animation du programme d'intérêt général «habiter mieux et louer mieux en Provence verte».
Accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
Mission de suivi et animation du programme d'intérêt général «habiter mieux et louer mieux en Provence verte».
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 191-464384
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-32
Titre:
“Mission de suivi et animation du programme d'intérêt général «habiter mieux et louer mieux en Provence Verte»”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Var
Adresse postale: 1766 chemin de la Planquette
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): art. R. 421-1 du code de justice administrative,
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 036-085625 (2020-02-18)