Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux sur le patrimoine immobilier d'Aix-Marseille Université dans le cadre du Plan pluriannuel d'investissement (PPI) 6 lots
Université d'Aix-Marseille
Aix-Marseille Université dans le cadre du Plan pluriannuel d'investissement (PPI) doit confier les missions du présent marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation en 6 plans pluriannuels de travaux thématiques (PPT).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Be Fluides Conseil et Ingénierie
- • Ingeka
- • Kern & associés architecture et urbanisme
- • Regain Architecture
- • SITB
- • SP2I
- • Triumvirat Architecture
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-04 | Avis de marché |
| 2019-06-28 | Informations complémentaires |
| 2019-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AMU35-2019
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432771&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: stephanie.septier@univ-amu.fr 📧
Fax: +33 491313136 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432771&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432771&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-265701
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Structure, solidité et stabilité des ouvrages
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 585 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 59 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Système concourant à la sécurité incendie
Numéro du lot: 2
Brève description: Pour la description technique, se reporter au programme du lot nº 2 et au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 349 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — climatisation (CVC)
Numéro du lot: 3
Brève description: Pour la description technique, se reporter au programme du lot nº 3 et au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 677 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Projet d'aménagement de l'entrée du campus Timone
Numéro du lot: 4
Brève description: Pour la description technique, se reporter au programme du lot nº 4 et au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 25 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Réseaux humides
Numéro du lot: 5
Brève description: Pour la description technique, se reporter au programme du lot nº 5 et au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Sorbonnes
Numéro du lot: 6
Brève description: Pour la description technique, se reporter au programme du lot nº 6 et au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Université d'Aix-Marseille.
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432771&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432771&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 109-265701 (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AMU35-2019
Brève description:
Aix-Marseille Université dans le cadre du Plan pluriannuel d'investissement (PPI) doit confier les missions du présent marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation en 6 plans pluriannuels de travaux thématiques (PPT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432771&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: stephanie.septier@univ-amu.fr 📧
Fax: +33 491313136 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432771&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432771&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-265701
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Compétences attendues:
— architecture,
— économie de la construction,
— ordonnancement, pilotage et coordination,
— accessibilité/sécurité,
— ingénierie spécialisée: structure, solidité.
Valeur estimée des travaux: 5 852 000 EUR.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Structure, solidité et stabilité des ouvrages
Numéro du lot: 1
Brève description:
Pour la description technique, se reporter au programme du lot nº 1 et au CCTP.
Il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranches optionnelles en application des dispositions mentionnées aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Durée de l'accord: 59 mois
Description des options:
— conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné,
Afficher plus
— conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranches optionnelles.
Compétences attendues:
— architecture,
— économie de la construction,
— ordonnancement, pilotage et coordination,
— accessibilité/sécurité,
— ingénierie spécialisée: structure, solidité.
Valeur estimée des travaux: 5 852 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Pour la description technique, se reporter au programme du lot nº 2 et au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 349 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
— ingénierie spécialisée: sécurité incendie,
— coordination SSI.
Valeur estimée des travaux: 3 490 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pour la description technique, se reporter au programme du lot nº 3 et au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 677 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
— ingénierie spécialisée: chauffage, ventilation, climatisation.
Valeur estimée des travaux: 6 770 839 EUR.
Numéro du lot: 4
Brève description: Pour la description technique, se reporter au programme du lot nº 4 et au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 25 mois
Informations complémentaires:
— ingénierie spécialisée: voirie et sûreté,
Valeur estimée des travaux: 1 100 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Brève description: Pour la description technique, se reporter au programme du lot nº 5 et au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
— ingénierie spécialisée: fluides.
Valeur estimée des travaux: 1 442 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Brève description: Pour la description technique, se reporter au programme du lot nº 6 et au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
— ingénierie spécialisée: aéraulique.
Valeur estimée des travaux: 110 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Université d'Aix-Marseille.
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432771&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432771&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courrier électronique erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, …). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courrier électronique valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire…).
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En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien grâce au lien «Assistance» de l'onglet «Aide» de la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
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De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «Spam» de sa messagerie électronique.
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Le courrier électronique du référent concernant ce marché est: stephanie.septier@univ-amu.fr
— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des informations complémentaires:
Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la Plate-forme des achats de l'État — PLACE à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC),
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— information sur la rubrique I.3) concernant l'envoi des offres:
Le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC,
— en complément de l'article II.2.7:
À titre d'information, la notification du marché est prévue octobre 2019 (information non contractuelle),
— pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du RC),
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— modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.
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Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.): se reporter à l'article 9 du CCAP,
— une visite des sites est obligatoire pour le lot nº 1 structure, solidité et stabilité des ouvrages. Les visites auront lieu les 11, 12, 13, 14, 18 et 19 juin. Toutes les modalités relatives aux visites des lieux sont détaillées à l'article 7 du règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur PLACE à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courrier électronique auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».
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Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 109-265701 (2019-06-04)
Informations complémentaires (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-309209
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-265701
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Pôle des marchés publics
Source: OJS 2019/S 126-309209 (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aix-Marseille Université dans le cadre du Plan pluriannuel d'investissement (PPI) doit confier les missions du présent marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation en 6 Plans pluriannuels de travaux thématiques (PPT).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-309209
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-265701
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
La durée de la consultation est prolongée jusqu'au 15.7.2019 au regard de la modification de la DPGF du lot nº 4. En effet les montants estimatifs des travaux de la tranche ferme et de la tranche optionnelle étaient erronés. Ces montants ont été corrigés: 800 000 EUR pour la TF et 300 000 EUR pour la TO soit un total de 1 100 000 EUR.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Pôle des marchés publics
Source: OJS 2019/S 126-309209 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 862203.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584565
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: Sitb
Adresse postale: Résidence La Roseraie, bâtiment A, 63 avenue de Hambourg
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Triumvirat Architecture
Adresse postale: 265 avenue de Mazargues
Valeur totale du marché: 375 480 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: Be Fluides Conseil et Ingénierie
Adresse postale: 17 boulevard Augustin Cieussa
Code postal: 13007
Nom: Ingeka
Adresse postale: 230 rue Frédéric Joliot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Nom: Regain Architecture
Adresse postale: 65 rue du Vallon des Auffes
Valeur totale du marché: 352083.62 EUR 💰
Nom: Kern & Associés Architecture et Urbanisme
Adresse postale: 486 B rue Paradis
Nom: SP2I
Adresse postale: 90 rue Stanislas Torrents
Code postal: 13006
Valeur totale du marché: 134 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 238-584565 (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 862203.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584565
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de ce marché est de déterminer, au sens de la loi MOP la maîtrise d'œuvre qui accompagnera l'université pour réaliser son programme de travaux pluriannuel sur les ouvrages et équipements des bâtiments de l'ensemble des sites d'Aix-Marseille Université.
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— conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: Sitb
Adresse postale: Résidence La Roseraie, bâtiment A, 63 avenue de Hambourg
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Triumvirat Architecture
Adresse postale: 265 avenue de Mazargues
Valeur totale du marché: 375 480 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: Be Fluides Conseil et Ingénierie
Adresse postale: 17 boulevard Augustin Cieussa
Code postal: 13007
Nom: Ingeka
Adresse postale: 230 rue Frédéric Joliot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Nom: Regain Architecture
Adresse postale: 65 rue du Vallon des Auffes
Valeur totale du marché: 352083.62 EUR 💰
Nom: Kern & Associés Architecture et Urbanisme
Adresse postale: 486 B rue Paradis
Nom: SP2I
Adresse postale: 90 rue Stanislas Torrents
Code postal: 13006
Valeur totale du marché: 134 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».
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