Mission de maîtrise d'œuvre relative aux études d'opportunité de niveau 2 et études préalables de la déviation de la RN 94 au niveau de la commune de la Roche-de-Rame

DREAL PACA

Mission de maîtrise d'œuvre relative aux études d'opportunités en vue de la réalisation d'une déviation de la RN 94 au niveau de la commune de la Roche-de-Rame dans le département des Hautes-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DREAL PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-18	Avis de marché
2020-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DREALPACA-PN-19-021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara — RCS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554423
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

— origine du financement: État, — une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges, — les prix seront révisables, — les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde, — le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission confiée porte sur les éléments de missions EP ainsi que 3 missions complémentaires au sens des missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, en ce qui concerne les ouvrages d'infrastructure, défini dans le code de la commande publique, articles L. 2431-2, R. 2431-1 et annexe 20.

Le marché comportera une tranche ferme et 3 missions complémentaires.

Tranche ferme : études d'opportunité de phase 2 et études préalables à l'enquête publique

MC1: réalisation d'inventaires faune-flore.

MC2: réalisation d'une étude hydro-géologique au droit du lac de la Roche-de-Rame.

MC3: assistance au maître d'ouvrage durant la phase de concertation.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

— Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations complémentaires:

— origine du financement: État,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Alpes, communes de la Roche-de-Rame et avoisinantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec

— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV.a.1).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat, en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants l'inscription sur le registre professionnel,

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP…

… seront exclus.

… pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices…

… (partie IV.b.1a),

… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV.b.2a),

— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV.b.5),

— une déclaration appropriée de banque (partie IV.b.6).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016 .

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Référence professionnelle et capacité technique — références requises:

Si le candidat utilise le DUME:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

— la présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur (partie IV.c.1b).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

A) Expérience:

La présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B) Capacités professionnelles:

L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un État membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur État d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive nº 85/384/CEE du Conseil du 10.6.1985.

Pour les autres maîtres d'œuvre, les certificats de qualifications professionnelles suivants:

— ingénierie des routes et autoroutes: qualification OPQIBI 1801 ou équivalent,

— ingénierie des voies et réseaux divers courants: qualification OPQIBI 1811 ou équivalent,

— étude de terrassement avec murs de soutènements: qualification OPQIBI 1106 ou équivalent,

— ingénierie en acoustique des infrastructures de transport: qualification OPQIBI 1602 ou équivalent,

— compétences en architecture et paysage: diplômes d'architecte et de paysagiste DPLG, ou équivalent, pour les personnes exerçant ces compétences,

— direction de l'exécution des travaux: qualification OPQIBI 0331 ou équivalent.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C) Capacités techniques:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la part du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront sélectionnées en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP et au vu des critères suivants:

— la qualité des références fournies par le candidat 50 %,

— la compétence du candidat au regard de la qualification des moyens humains et de ses certificats professionnels 50 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-01-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés/unité commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP sont éliminées par le RPA,

— à titre indicatif, les négociations auront lieu en mars 2020,

— à titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour printemps 2020,

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,

— les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature,

— les documents de la consultation seront disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-Pn-19-021», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des prestations ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des prestations est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,

— si plusieurs transmissions des prestations sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,

— les prestations dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les prestations seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des candidatures et des prestations retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique,

— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Mission de maîtrise d'œuvre relative études d'opportunité de niveau 2» et «Ne pas ouvrir», ils peuvent être remis contre récépissé à/au: direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur PSI/unité commande publique.

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 12.4.2018. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,

— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-Pn-19-021», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes

—— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls,odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.

Le RPA se laisse la possibilité de ne pas négocier les offres initiales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 226-554423 (2019-11-18)

Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative aux études d'opportunité de niveau 2 et études préalables de la déviation de la RN94 au niveau de la commune de la Roche-de-Rame.

Valeur totale du marché: 477 171 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-511018
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-554423
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: SAS Verdi ingénierie Méditerranée
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: EURL conseil ingénierie acoustique
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Nom: SAS fabrique h & R
Code postal: 13004
Nom: EURL hydro B Conseil
Commune postale: Crots
Code postal: 05200
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 477 171 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins onze jours avant sa signature (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 209-511018 (2020-10-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)