Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de désamiantage, déconstruction et démolition du site Duralex à Rive-de-Gier (42)

Epora

Mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux de désamiantage, déconstruction et démolition. Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, comportant un montant maximum de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché et ne comportant pas de montant minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.

Qui ?

• Epora

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-18	Avis de marché
2019-11-12	Avis d'attribution de marché
2019-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 42b050 Moe
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.epora.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-441151
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr Visite unique et obligatoire le 22.10.2019 à 10:00 (RDV: entrée du site Duralex, avenue Maréchal Juin à Rive-de-Gier). Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou sur www.epora.fr Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Étienne.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable éventuellement 2 fois pour une période de 1 an par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

— la reconduction tacite éventuelle de la durée du marché,

— dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché, l'EPORA se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP) dont les particularités sont définies au CCTP du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner 42029, Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) si le candidat souhaite présenter des sous-traitants, le dossier de candidature de chacun d'entre eux doit contenir les pièces n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— déclaration du candidat, formulaire Cerfa DC2 ou document équivalent, dûment remplie,

— indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pièce 7: certificats de qualification. Niveau minimum: attestation de certification sous-section 4 concernant les interventions sur MCPA, conformément au décret n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Aucune forme de groupement n'est imposée. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, l'EPORA interdit aux candidats de présenter, pour le marché public, plusieurs offres (candidatures) en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures (paiement par virement administratif). Le présent marché public sera financé sur les fonds propres de l'EPORA, ainsi qu'éventuellement par les subventions de Saint-Étienne Métropole et la Ville de Rive-de-Gier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-05-04 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: EPORA siège.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr 🌏
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter à l'adresse du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2019/S 181-441151 (2019-09-18)

Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 42B050 MOE
Brève description:

Le marché public a pour objet, la mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de désamiantage, déconstruction et démolition du site Duralex à Rive-de-Gier.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue Gruner, CS 32902
Contact
Fax: +33 477474750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-542572
Se réfère à l'avis: 2019/S 181-441151
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public a pour objet, la mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de désamiantage, déconstruction et démolition du site Duralex à rive de Gier.

Description des options:

— reconduction tacite éventuelle de la durée du marché,

— dans les 3 ans à compter de la notification du marché, l'EPORA se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 69443
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 221-542572 (2019-11-12)

Avis d'attribution de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux de désamiantage, déconstruction et démolition. Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, comportant 1 montant maximum de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché et ne comportant pas de montant minimum.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-545137
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

— contact personne responsable de l'achat: Fabienne Soulier (04 77 47 47 88 / fabienne.soulier@epora.fr), — contact pouvoir adjudicateur: www.epora.fr / profil acheteur: www.marches-publics.info. — type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public, — activité principale: opérateur foncier. Publication de l'avis initial au JOUE: Avis nº 2019/S 181-441151. Code NUTS: FRK25.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché, l'EPORA se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour 1 marché public concernant des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP) dont les particularités sont définies au CCTP du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner 42029 Saint-Étienne.

Référence
Informations complémentaires

— contact personne responsable de l'achat: Fabienne Soulier (04 77 47 47 88 / fabienne.soulier@epora.fr),

— contact pouvoir adjudicateur: www.epora.fr / profil acheteur: www.marches-publics.info.

— type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public,

— activité principale: opérateur foncier.

Publication de l'avis initial au JOUE: Avis nº 2019/S 181-441151. Code NUTS: FRK25.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon France
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter à l'adresse du greffe du tribunal Administratif de Lyon.
Source: OJS 2019/S 222-545137 (2019-11-13)

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