Mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux de désamiantage, déconstruction et démolition. Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, comportant un montant maximum de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché et ne comportant pas de montant minimum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.
Avis de marché (2019-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epora
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477474750📞
Courrier électronique: contact@epora.fr📧
Fax: +33 477474798 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.epora.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.epora.fr🌏
URL de participation: http://www.epora.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de désamiantage, déconstruction et démolition du site Duralex à Rive-de-Gier (42)
42b050 Moe”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux de désamiantage, déconstruction et démolition. Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande,...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux de désamiantage, déconstruction et démolition. Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, comportant un montant maximum de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché et ne comportant pas de montant minimum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner 42029, Saint-Étienne.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux de désamiantage, déconstruction et démolition. Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande,...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux de désamiantage, déconstruction et démolition. Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, comportant un montant maximum de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché et ne comportant pas de montant minimum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable éventuellement 2 fois pour une période de 1 an par reconduction tacite, sauf décision...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable éventuellement 2 fois pour une période de 1 an par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— la reconduction tacite éventuelle de la durée du marché,
— dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché, l'EPORA se réserve la...”
Description des options
— la reconduction tacite éventuelle de la durée du marché,
— dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché, l'EPORA se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP) dont les particularités sont définies au CCTP du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) si le candidat souhaite présenter des sous-traitants, le dossier de candidature de chacun d'entre eux doit contenir les pièces n 2 à 9. Pièce 8: une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché public concerné; pièce 9: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— déclaration du candidat, formulaire Cerfa DC2 ou document équivalent, dûment remplie,
— indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pièce 7: certificats de qualification. Niveau minimum: attestation de certification sous-section 4 concernant les interventions sur MCPA, conformément au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pièce 7: certificats de qualification. Niveau minimum: attestation de certification sous-section 4 concernant les interventions sur MCPA, conformément au décret n2012-639 du 4.5.2012.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Aucune forme de groupement n'est imposée. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique,...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Aucune forme de groupement n'est imposée. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, l'EPORA interdit aux candidats de présenter, pour le marché public, plusieurs offres (candidatures) en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures (paiement par virement administratif). Le présent marché public sera financé sur les fonds propres de l'EPORA, ainsi qu'éventuellement par les subventions de Saint-Étienne Métropole et la Ville de Rive-de-Gier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-05-04 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): EPORA siège.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr Visite unique et obligatoire le 22.10.2019 à 10:00 (RDV: entrée du site Duralex, avenue Maréchal Juin à Rive-de-Gier). Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou sur www.epora.fr Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Étienne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter à l'adresse du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2019/S 181-441151 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue Gruner, CS 32902
Fax: +33 477474750 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux de désamiantage, déconstruction et démolition du site Duralex à Rive-de-Gier (42)
42B050 MOE”
Brève description:
“Le marché public a pour objet, la mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de désamiantage, déconstruction et démolition du site Duralex à Rive-de-Gier.” Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Description du marché:
“Le marché public a pour objet, la mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de désamiantage, déconstruction et démolition du site Duralex à rive de Gier.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Informations sur les options
Description des options:
“— reconduction tacite éventuelle de la durée du marché,
— dans les 3 ans à compter de la notification du marché, l'EPORA se réserve la possibilité de...”
Description des options
— reconduction tacite éventuelle de la durée du marché,
— dans les 3 ans à compter de la notification du marché, l'EPORA se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 181-441151
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-116
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de désamiantage, déconstruction et démolition du site Duralex à Rive de Gier (42)
42b050 Moe”
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux de désamiantage, déconstruction et démolition. Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande,...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux de désamiantage, déconstruction et démolition. Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, comportant 1 montant maximum de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché et ne comportant pas de montant minimum.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner 42029 Saint-Étienne.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux de désamiantage, déconstruction et démolition. Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande,...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux de désamiantage, déconstruction et démolition. Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, comportant 1 montant maximum de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché et ne comportant pas de montant minimum.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— la reconduction tacite éventuelle de la durée du marché,
— dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché, l'EPORA se réserve la...”
Description des options
— la reconduction tacite éventuelle de la durée du marché,
— dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché, l'EPORA se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour 1 marché public concernant des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP) dont les particularités sont définies au CCTP du présent marché.
— contact personne responsable de l'achat: Fabienne Soulier (04 77 47 47 88 / fabienne.soulier@epora.fr),
— contact pouvoir adjudicateur: www.epora.fr / profil acheteur: www.marches-publics.info.
— type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public,
— activité principale: opérateur foncier.
Publication de l'avis initial au JOUE: Avis nº 2019/S 181-441151. Code NUTS: FRK25.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Lyon France
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter à l'adresse du greffe du tribunal Administratif de Lyon.
Source: OJS 2019/S 222-545137 (2019-11-13)