Mission de maîtrise d'œuvre pour le renforcement du réseau électrique 20 kv destiné au raccordement de navires en escales

Grand port maritime de Marseille

— l'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient au domaine «Infrastructures». Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre, au titre du présent marché, sont définis conformément aux dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 22.3.2019, précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre, confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le titulaire est informé que cette étude est une étape dans un programme plus vaste d'aménagement. Il s'efforcera de la rendre la plus ouverte possible. Chaque sous projet, objet du présent marché, pourra être exécuté indépendamment des autres sous projets,
— la part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 7 500 000,00 EUR (HT),
— éléments de mission: AVP (Avant-projet) — PRO (études de Projet) — ACT (Assistance pour la passation du contrat de travaux) —VISA (conformité et visa d'exécution au projet).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia industrie

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie mécanique et électrique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-21	Avis de marché
2019-11-22	Informations complémentaires
2020-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie mécanique et électrique
Numéro de référence: 201907012
Brève description:

— l'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient au domaine «Infrastructures». Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre, au titre du présent marché, sont définis conformément aux dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 22.3.2019, précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre, confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le titulaire est informé que cette étude est une étape dans un programme plus vaste d'aménagement. Il s'efforcera de la rendre la plus ouverte possible. Chaque sous projet, objet du présent marché, pourra être exécuté indépendamment des autres sous projets, — la part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 7 500 000,00 EUR (HT), — éléments de mission: AVP (Avant-projet) — PRO (études de Projet) — ACT (Assistance pour la passation du contrat de travaux) —VISA (conformité et visa d'exécution au projet).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-506125
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: contact par courriel auprès de philippe.sayabalian@marseille-port.fr + copie sophie.quoniam@marseille-port.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 7 500 000,00 EUR (HT),

— éléments de mission: AVP (Avant-projet) — PRO (études de Projet) — ACT (Assistance pour la passation du contrat de travaux) —VISA (conformité et visa d'exécution au projet).

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— les formulaires DC1 et DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés: Opqibi 1402: étude de réseaux HTA ou équivalent ou références équivalentes pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux,

— une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-4 et 1792-4-1 du code civil.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres de l'établissement GPMM. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Marseille Cedex 02.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77555848900016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 207-506125 (2019-10-21)

Informations complémentaires (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient au domaine «Infrastructures». Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre, au titre du présent marché, sont définis conformément aux dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 22.3.2019, précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre, confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le titulaire est informé que cette étude est une étape dans un programme plus vaste d'aménagement. Il s'efforcera de la rendre la plus ouverte possible. Chaque sous projet, objet du présent marché, pourra être exécuté indépendamment des autres sous projets, — la part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 7 500 000,00 EUR HT, — éléments de mission: AVP (Avant-projet) — PRO (études de Projet) — act (Assistance pour la passation du contrat de travaux) — VISA (conformité et visa d'exécution au projet).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-563273
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-506125
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 7 500 000,00 EUR HT,

— éléments de mission: AVP (Avant-projet) — PRO (études de Projet) — act (Assistance pour la passation du contrat de travaux) — VISA (conformité et visa d'exécution au projet).

Source: OJS 2019/S 229-563273 (2019-11-22)

Avis d'attribution de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient au domaine «infrastructures». Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre, au titre du présent marché, sont définis conformément aux dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 22.3.2019, précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre, confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le titulaire est informé que cette étude est une étape dans un programme plus vaste d'aménagement. Il s'efforcera de la rendre la plus ouverte possible. Chaque sous projet, objet du présent marché, pourra être exécuté indépendamment des autres sous projets; — la part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 7 500 000,00 EUR HT; — éléments de mission: AVP (Avant-projet) — PRO (études de projet) — ACT (Assistance pour la passation du contrat de travaux) —VISA (conformité et visa d'exécution au projet).

Valeur totale du marché: 304 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-255181
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 7 500 000,00 EUR HT;

— éléments de mission: AVP (Avant-projet) — PRO (études de projet) — ACT (Assistance pour la passation du contrat de travaux) —VISA (conformité et visa d'exécution au projet).

— éléments de mission: AVP (Avant-projet) — Pro (études de projet) — ACT (Assistance pour la passation du contrat de travaux) —VISA (conformité et visa d'exécution au projet).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Nom: Artelia industrie
Adresse postale: Ecopolis Sud — 36 avenue José Nobre
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 304 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 105-255181 (2020-05-28)

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