— l'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient au domaine «Infrastructures». Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre, au titre du présent marché, sont définis conformément aux dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 22.3.2019, précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre, confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le titulaire est informé que cette étude est une étape dans un programme plus vaste d'aménagement. Il s'efforcera de la rendre la plus ouverte possible. Chaque sous projet, objet du présent marché, pourra être exécuté indépendamment des autres sous projets,
— la part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 7 500 000,00 EUR (HT),
— éléments de mission: AVP (Avant-projet) — PRO (études de Projet) — ACT (Assistance pour la passation du contrat de travaux) —VISA (conformité et visa d'exécution au projet).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour le renforcement du réseau électrique 20 kv destiné au raccordement de navires en escales
201907012”
Produits/services: Services d'ingénierie mécanique et électrique📦
Brève description:
“— l'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient au domaine «Infrastructures». Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre, au...”
Brève description
— l'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient au domaine «Infrastructures». Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre, au titre du présent marché, sont définis conformément aux dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 22.3.2019, précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre, confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le titulaire est informé que cette étude est une étape dans un programme plus vaste d'aménagement. Il s'efforcera de la rendre la plus ouverte possible. Chaque sous projet, objet du présent marché, pourra être exécuté indépendamment des autres sous projets,
— la part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 7 500 000,00 EUR (HT),
— éléments de mission: AVP (Avant-projet) — PRO (études de Projet) — ACT (Assistance pour la passation du contrat de travaux) —VISA (conformité et visa d'exécution au projet).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie mécanique et électrique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“— l'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient au domaine «Infrastructures». Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre, au...”
Description du marché
— l'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient au domaine «Infrastructures». Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre, au titre du présent marché, sont définis conformément aux dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 22.3.2019, précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre, confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le titulaire est informé que cette étude est une étape dans un programme plus vaste d'aménagement. Il s'efforcera de la rendre la plus ouverte possible. Chaque sous projet, objet du présent marché, pourra être exécuté indépendamment des autres sous projets,
— la part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 7 500 000,00 EUR (HT),
— éléments de mission: AVP (Avant-projet) — PRO (études de Projet) — ACT (Assistance pour la passation du contrat de travaux) —VISA (conformité et visa d'exécution au projet).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les formulaires DC1 et DC2 ou le...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les formulaires DC1 et DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés: Opqibi 1402: étude de réseaux HTA ou équivalent ou références équivalentes pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“— une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de...”
Dépôts et garanties exigés
— une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux,
— une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-4 et 1792-4-1 du code civil.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres de l'établissement GPMM. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres de l'établissement GPMM. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille Cedex 02.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: contact par courriel auprès de philippe.sayabalian@marseille-port.fr + copie sophie.quoniam@marseille-port.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 207-506125 (2019-10-21)
Informations complémentaires (2019-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de Marseille
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— l'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient au domaine «Infrastructures». Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre, au...”
Brève description
— l'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient au domaine «Infrastructures». Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre, au titre du présent marché, sont définis conformément aux dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 22.3.2019, précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre, confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le titulaire est informé que cette étude est une étape dans un programme plus vaste d'aménagement. Il s'efforcera de la rendre la plus ouverte possible. Chaque sous projet, objet du présent marché, pourra être exécuté indépendamment des autres sous projets,
— la part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 7 500 000,00 EUR HT,
— éléments de mission: AVP (Avant-projet) — PRO (études de Projet) — act (Assistance pour la passation du contrat de travaux) — VISA (conformité et visa d'exécution au projet).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 207-506125
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-05 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-29 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-06 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2019/S 229-563273 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour le renforcement du réseau électrique 20 Kv destine au raccordement de navires en escales
201907012”
Brève description:
“— l'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient au domaine «infrastructures». Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre, au...”
Brève description
— l'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient au domaine «infrastructures». Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre, au titre du présent marché, sont définis conformément aux dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 22.3.2019, précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre, confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le titulaire est informé que cette étude est une étape dans un programme plus vaste d'aménagement. Il s'efforcera de la rendre la plus ouverte possible. Chaque sous projet, objet du présent marché, pourra être exécuté indépendamment des autres sous projets;
— la part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 7 500 000,00 EUR HT;
— éléments de mission: AVP (Avant-projet) — PRO (études de projet) — ACT (Assistance pour la passation du contrat de travaux) —VISA (conformité et visa d'exécution au projet).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 304 050 💰
Description
Description du marché:
“— l'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient au domaine «infrastructures». Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre, au...”
Description du marché
— l'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient au domaine «infrastructures». Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre, au titre du présent marché, sont définis conformément aux dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 22.3.2019, précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre, confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le titulaire est informé que cette étude est une étape dans un programme plus vaste d'aménagement. Il s'efforcera de la rendre la plus ouverte possible. Chaque sous projet, objet du présent marché, pourra être exécuté indépendamment des autres sous projets.
— la part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 7 500 000,00 EUR HT;
— éléments de mission: AVP (Avant-projet) — Pro (études de projet) — ACT (Assistance pour la passation du contrat de travaux) —VISA (conformité et visa d'exécution au projet).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-506125
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia industrie
Adresse postale: Ecopolis Sud — 36 avenue José Nobre
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304 050 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 8333.33 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Etude Vrd
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 105-255181 (2020-05-28)