Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'ensemble immobilier des glycines

Ville de Bourg-en-Bresse

L'opération consiste à procéder à la restructuration lourde d'un ensemble immobilier ancien (constructions du 19 siècle et du 20 siècle), transformé et organisé en fonction de Pôle d'animation sociale (PAS). L'opération vise à aménager les locaux en lieux de vie dédiés et adaptés pour accueillir un espace de vie sociale développant un service de CLSH.
L'ensemble se décompose en une réhabilitation dédiée aux usages (RDC et R+1 soit 617 m environ et 435 m environ d'espace extérieur) et en une pérennisation d'une partie des bâtiments (R+2 et comble 456 m environ et bâtiment attenant 990 m environ).
5 cibles HQE prioritaires ont été définies: gestion de l'énergie, gestion de l'entretien et la maintenance, confort acoustique, confort visuel et qualité sanitaire de l'air.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2019-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2019-003
Brève description:

L'opération consiste à procéder à la restructuration lourde d'un ensemble immobilier ancien (constructions du 19 L'ensemble se décompose en une réhabilitation dédiée aux usages (RDC et R+1 soit 617 m 5 cibles HQE prioritaires ont été définies: gestion de l'énergie, gestion de l'entretien et la maintenance, confort acoustique, confort visuel et qualité sanitaire de l'air.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-en-Bresse
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457248 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-105533
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Compétences minimales du groupement: le candidat ou le groupement candidat devra, a minima, présenter les compétences suivantes: — en architecture, — en économie de la construction, — en ingénierie structures, — en ingénierie fluides, — en système de sécurité incendie — en certification HQE. Forme du groupement: conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le mandataire sera l'architecte. Calendrier prévisionnel: — envoi des invitations à remettre une offre: semaine 19; remise des offres: S 24, notification marché de maîtrise d'œuvre: fin juillet, préparation chantier juillet 2020, réception des travaux: juillet 2021, mise en service septembre 2019. Le règlement de consultation de la phase 1 sélection des candidats et les modèles de présentation des références sont à retirer sur le site https://marchespublics.ain.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération consiste à procéder à la restructuration lourde d'un ensemble immobilier ancien (constructions du 19

L'ensemble se décompose en une réhabilitation dédiée aux usages (RDC et R+1 soit 617 m

5 cibles HQE prioritaires ont été définies: gestion de l'énergie, gestion de l'entretien et la maintenance, confort acoustique, confort visuel et qualité sanitaire de l'air.

La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de 2 450 000 EUR HT.

Missions confiées à l'attributaire du marché:

1) mission de base:

— APS: études d'avant-projet sommaire,

— APD: études d'avant-projet définitif,

— PRO: études de projet,

— ACT: assistance apportées au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,

— EXE: études d'exécution,

— DET: direction de l'exécution de travaux,

— AOR: assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement;

2) missions complémentaires:

— DIAG: études de diagnostic,

— OPC: ordonnancement, pilotage et conduite des travaux,

— mission de coordination système sécurité incendie.

Durée de l'accord: 23 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site des Glycines/parc de la Madeleine 01000, Bourg-en-Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication obligatoire de la mission de chaque intervenant (formulaire DC1 ou document équivalent),

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou document équivalent).

Les DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— une note de présentation de l'équipe de maîtrise d'œuvre avec indication obligatoire de la mission de chaque intervenant, les moyens humains et matériels affectés à la mission et détaillant l'organisation et la motivation de l'équipe pour l'exécution du projet (2 pages A4 maximum).

Pour l'architecte:

— copie de l'inscription à l'ordre des architectes ou certificat équivalent pour les candidats non établis en France,

— l'architecte fournira un dossier de 3 références imagées de restructuration lourde avec notamment cibles HQE se rapportant au domaine de la vie sociale de préférence de moins de 3 ans ou en cours de réalisation.

Les références seront présentées selon le cadre A: 1 référence par format A3 et détaillées selon le cadre B (confère document de la consultation).

Concernant les autres membres du groupement: la preuve de la capacité professionnelle de chaque membre du groupement à exécuter leurs prestations peut être apportée par tout moyen, notamment par:

— 3 références significatives réalisées au cours des 3 dernières années pour la mission relevant de sa compétence, en adéquation avec celle faisant l'objet du marché avec indication de la nature et du montant de l'opération, de la date de livraison de l'opération, de la nature et du montant des missions exécutées, du nom des cotraitants et ses coordonnées complètes du maître d'ouvrage concerné,

— certificats de qualifications professionnelles,

— certificats de capacité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte: article R. 421-1 et suivants, R. 431-1 et 2 du code de l'urbanisme.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités professionnelles de l'architecte et références: 40 %,

— capacités professionnelles et références des autres membres du groupement: 20 %,

— moyens humains et matériels, motivation composition et organisation du groupement: 30 %,

— capacités financières du groupement: 10 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laetitia Rollet
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Compétences minimales du groupement: le candidat ou le groupement candidat devra, a minima, présenter les compétences suivantes:

— en architecture,

— en économie de la construction,

— en ingénierie structures,

— en ingénierie fluides,

— en système de sécurité incendie

— en certification HQE.

Forme du groupement: conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le mandataire sera l'architecte.

Calendrier prévisionnel:

— envoi des invitations à remettre une offre: semaine 19; remise des offres: S 24, notification marché de maîtrise d'œuvre: fin juillet, préparation chantier juillet 2020, réception des travaux: juillet 2021, mise en service septembre 2019.

Le règlement de consultation de la phase 1 sélection des candidats et les modèles de présentation des références sont à retirer sur le site https://marchespublics.ain.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 046-105533 (2019-03-01)

Avis d'attribution de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le choix du maître d'œuvre en charge de la restructuration de l'ensemble immobilier des Glycines.

Valeur totale du marché: 267 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-En-Bresse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481628
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-105533
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désignation de l'équipe de maîtrise d'œuvre en charge de la restructuration de l'ensemble immobilier des Glycines.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg-en-Bresse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Nom: Reach et Scharff architectes
Adresse postale: 5 rue Jussieu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Maria Campos
Setec GL ingénierie
Code postal: 69007
Nom: SARL tribu
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 267 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Source: OJS 2019/S 198-481628 (2019-10-09)

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