Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification des voiries de la zone d'activités économiques Hauts d'Antibes

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

L'objet de la présente consultation est une mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi n 85-704 du 12.7.1985, et du décret n 93-1268 du 29.11.1993 dans leurs dispositions applicables aux ouvrages d'infrastructure pour la requalification de la zone d'activités économiques Hauts d'Antibes. Le marché comprend également des missions supplémentaires dont la description est explicitée dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-01	Avis de marché
2020-02-21	Avis d'attribution de marché
2020-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

L'objet de la présente consultation est une mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-371221
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Coût prévisionnel des travaux: 24 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est constitué d'une tranche ferme et de deux (2) tranches optionnelles définies comme suit:

— tranche ferme: missions lois MOP — AVP sur le périmètre du Carrefour Weisweiller (y compris auto-pont) et sur le périmètre de l'aménagement du giratoire Coutelier et de l'avenue Coutelier — PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/OPCR sur le périmètre global du marché y compris traitement surfacique du carrefour Weisweiller, hors autopont Weisweiller, hors aménagement du giratoire Coutelier et de l'avenue Coutelier — missions supplémentaires MS1 à MS17,

— tranche optionnelle 1: missions lois MOP (PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/OPCR) sur le périmètre de l'autopont Weisweiller,

— tranche optionnelle 2: missions lois MOP (PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/OPCR) sur le périmètre de l'aménagement du giratoire Coutelier et de l'avenue Coutelier.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires: Coût prévisionnel des travaux: 24 500 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— avance obligatoire: 5 % du montant du marché. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance. Une avance est versée pour chaque tranche affermie dans les conditions de l'article R. 2191-3,

— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,

— délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la CASA,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe ZAE section investissement — financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Chaque cotraitant ne peut se présenter que dans un seul groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée par procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-4 et des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. À l'issue de la première étape dite appel à candidatures, la CASA sélectionnera les candidats pour la 2

1) Capacités professionnelles et techniques

1.1) Capacités professionnelles (qualifications, composition de l'équipe, notamment CV des responsables de chaque domaine de compétence et du directeur de projet);

1.2) Liste des références de moins de 3 ans avec attestation de bonne exécution du maître d'ouvrage sur:

— aménagements en site urbain: VRD, insertion paysage, équipements urbains et de transports publics, génie civil, circulations tout mode et restructuration de réseaux, autoroute

— génie civil: autopont;

1.3) Capacités techniques: moyens humains (effectifs moyens par membre du groupement le cas échéant) et moyens matériels (informatique, équipements et logistique);

1.4) Démarche qualité: certification Iso9001, 14001 ou équivalent;

2) Capacités financières

2.1) Chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices;

2.2) Chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices pour l'analyse des offres, les sous-critères du critère valeur technique sont:

1.1) Organisation de l'équipe: note sur 20 points;

1.2) Note de compréhension: note sur 10 points;

1.3) Complexité du projet liée à la densité du trafic: note sur 10 points;

1.4) Riverains: note sur 10 points;

1.5) Réseaux: note sur 5 points;

1.6) Note architecturale: note sur 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 150-371221 (2019-08-01)

Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la présente consultation est une mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, et du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 dans leurs dispositions applicables aux ouvrages d'infrastructure pour la requalification de la zone d'activités économiques Hauts d'Antibes. Le marché comprend également des missions supplémentaires dont la description est explicitée dans le CCTP.

Valeur totale du marché: 1696372.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Genêts — 449 route des Crêtes — BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-093494
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-371221
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend également des missions supplémentaires dont la description est explicitée dans le CCTP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Nom: SAS SETEC International (mandataire)/SAS BECO
Adresse postale: 5 chemin Gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Sas beco
Adresse postale: 533 bd des Écureuils
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Valeur totale du marché: 1696372.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2020/S 039-093494 (2020-02-21)

Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1696372.50 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-093508

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est constitué d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles définies comme suit:

Attribution du marché
Nom: Setec international groupement conjoint, Setec international (mandataire)/Beco
Adresse postale: 5 chemin des Cabriès
Commune postale: Virtolles
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Beco
Adresse postale: 533 bd. des Écureuils

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994

Source: OJS 2020/S 039-093508 (2020-02-21)

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