Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 56 logements (20 béguinages, 24 collectifs, 6 individuels et 6 collectifs en inclusion handicap) et leurs abords — à Billy Berclau
Mission de maîtrise d'œuvre nécessaire à la réalisation de 56 logements (20 béguinages, 24 collectifs, 6 individuels et 6 collectifs en inclusion handicap) et leurs abords — ZAC Pasteur Ouest à Billy Berclau.
Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP nº 85-704 du 12.7.85).
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 4201380 EUR HT.
Ces prestations d'une durée de 50 mois (garantie de parfait achèvement comprise) débuterons à compter de leur notification et s'achèveront à l'expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.
Le marché est décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: missions ESQ à APS communes aux 4 ensembles, puis APD et AOR pour 20 logements en béguinage, 24 logements collectifs et 6 logements individuels en accession,
— tranche optionnelle nº 1: missions APD à AOR pour 6 logements collectifs en inclusion handicap.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est mai 2019
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jocelyn Rock
Téléphone: +33 321448526📞
Courrier électronique: f.deberles@territoires62.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://http://www.territoires62.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.territoires62.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321448526📞
Courrier électronique: f.deberles@territoires62.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.territoires62.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jocelyn Rock
Courrier électronique: f.deberles@territoires62.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.territoires62.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 56 logements (20 béguinages, 24 collectifs, 6 individuels et 6 collectifs en inclusion handicap) et leurs...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 56 logements (20 béguinages, 24 collectifs, 6 individuels et 6 collectifs en inclusion handicap) et leurs abords — à Billy Berclau
95000
Mission de maîtrise d'œuvre nécessaire à la réalisation de 56 logements (20 béguinages, 24 collectifs, 6 individuels et 6 collectifs en inclusion handicap) et leurs abords — ZAC Pasteur Ouest à Billy Berclau.
Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP nº 85-704 du 12.7.85).
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 4201380 EUR HT.
Ces prestations d'une durée de 50 mois (garantie de parfait achèvement comprise) débuterons à compter de leur notification et s'achèveront à l'expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.
Le marché est décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: missions ESQ à APS communes aux 4 ensembles, puis APD et AOR pour 20 logements en béguinage, 24 logements collectifs et 6 logements individuels en accession,
— tranche optionnelle nº 1: missions APD à AOR pour 6 logements collectifs en inclusion handicap.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est mai 2019
Mission de maîtrise d'œuvre nécessaire à la réalisation de 56 logements (20 béguinages, 24 collectifs sociaux, 6 individuels en PLSA et 6 collectifs en inclusion handicap) et leurs abords — ZAC Pasteur Ouest à Billy Berclau.
Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences dans les domaines:
— architecture,
— ingénierie spécialisée en thermique,
— électricité et VRD,
— ingénierie spécialisée en économie du bâtiment,
— ingénierie spécialisée en acoustique.
Le dossier de candidature devra permettre d'apprécier les capacités de chacun des candidats (unique ou groupement) dans ces domaines. Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La transmission des candidatures au format papier n'est pas autorisé. Les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1dûment complétée ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1dûment complétée ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
“Le marché est à prix global, non actualisable et non révisable. Le maître d'œuvre est dispensé de retenue de garantie. La présente consultation est passée...”
Le marché est à prix global, non actualisable et non révisable. Le maître d'œuvre est dispensé de retenue de garantie. La présente consultation est passée dans le cadre des articles 67, 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 selon un procédure formalisée.
Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte).
Unité monétaire: EUR. Le marché ne prévoit pas d'avance.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 9.4.2019 inclus en utilisant le lien suivant http:// territoires62.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée au plus tard le 12.4.2019 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires Soixante-Deux ou seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
La transmission des plis se fera par voie électronique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation est disponible également sur support papier ou sur support physique électronique (CR-ROM).
Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 30EUT HT par dossier papier et 10 EUR TTC par CD-ROM par chèque libellé à l'ordre de SEM Territoires Soixante-Deux.
Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître d'ouvrage par fax, par mail, par courrier à l'adresse suivante:
Semterritoires Soixante- Deux
2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135
62803 Cedex
Mme Fanny Deberles: Télécopie: +33 321458438 — courriel: f.deberles@territoires62.fr
Heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 5 jours au plus tard de la demande.
Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé au candidat qu'après réception par le maître d'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable 5 jours à l'avance).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 709
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2019/S 055-127255 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SEM Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Téléphone: +33 321449138📞
Courrier électronique: i.havet@territoires62.fr📧
URL: http://www.territoires62.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sem
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de de 56 logements et leurs abords — ZAC Pasteur à Billy-Berclau
4212M35459-00”
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de de 56 logements (20 béguinages, 24 collectifs locatifs, 6 individuels en accession et 6 collectifs en...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de de 56 logements (20 béguinages, 24 collectifs locatifs, 6 individuels en accession et 6 collectifs en inclusion handicap) et leurs abords — ZAC Pasteur Ouest à Billy-Berclau.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214430.99 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Billy-Berclau — ZAC Pasteur.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre nécessaire à la réalisation de 56 logements (20 béguinages, 24 collectifs, 6 individuels et 6 collectifs en inclusion handicap)...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre nécessaire à la réalisation de 56 logements (20 béguinages, 24 collectifs, 6 individuels et 6 collectifs en inclusion handicap) et leurs abords — ZAC Pasteur Ouest à Billy-Berclau.
Le marché est décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: missions ESQ à APS communes aux 4 ensembles, puis APD et AOR pour 20 logements en béguinage, 24 logements collectifs et 6 logements individuels en accession,
— tranche optionnelle nº 1: missions APD à AOR pour 6 logements collectifs en inclusion handicap.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mobilisés pour la mission
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Informations sur les options
Description des options:
“Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.I 7 du décret du 25.3.2016, des marchés...”
Description des options
Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.I 7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les contrats sont consultables au siège de Territoires Soixante-Deux (2 rue Joseph Marie Jacquard à Liévin).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-127255
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4212M35459-00
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 56 logements et leurs abords à Billy-Berclau — ZAC Pasteur”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: A.Trium Architectes
Commune postale: Douai
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SARL Urbania
Commune postale: Lauwin-Planque
Nom: Études Techniques Conseils (ETC)
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Région: Haute-Normandie 🏙️
Nom: Synthese SARL
Commune postale: Fresnes-lès-Montauban
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214430.99 💰
“Le contrat peut être consulté au siège de Territoires Soixante-Deux au 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Liévin aux heures d'ouverture des bureaux.” Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Code postal: 59034
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Code postal: 59034
Source: OJS 2019/S 173-422579 (2019-09-05)