Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 40 logements sociaux collectifs, 10 logements sociaux intermédiaires et de 28 logements collectifs en accession à Saint-Martin-Boulogne

Territoires Soixante-Deux

Mission de maîtrise d'œuvre nécessaire à la réalisation de 40 logements sociaux collectifs, 10 logements sociaux intermédiaires et de 28 logements collectifs en accession à Saint-Martin-Boulogne, rue Marlborough.
Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985).
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 5 386 420 EUR (HT).
Ces prestations d'une durée de 52 mois (hors GPA) débuteront à compter de leur notification et s'achèveront à l'expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.
Le marché est décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle:
Tranche ferme: missions esquisse à AOR (y compris OPC) de 40 logements collectifs et 10 logements groupés et mission Esquisse et APS (y compris de permis de construire) de 28 logements collectifs.
Tranche optionnelle nº 1: missions APS à AOR (y compris OPC) pour 28 logements collectifs.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est mai 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Territoires Soixante-Deux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-08	Avis de marché
2019-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 95000
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre nécessaire à la réalisation de 40 logements sociaux collectifs, 10 logements sociaux intermédiaires et de 28 logements collectifs en accession à Saint-Martin-Boulogne, rue Marlborough. Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 5 386 420 EUR (HT). Ces prestations d'une durée de 52 mois (hors GPA) débuteront à compter de leur notification et s'achèveront à l'expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées. Le marché est décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle: Tranche ferme: missions esquisse à AOR (y compris OPC) de 40 logements collectifs et 10 logements groupés et mission Esquisse et APS (y compris de permis de construire) de 28 logements collectifs. Tranche optionnelle nº 1: missions APS à AOR (y compris OPC) pour 28 logements collectifs. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est mai 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://http://www.territoires62.fr/ 🌏
Courrier électronique: f.deberles@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321448526 📞
URL des documents: http://www.territoires62.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117553
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

La transmission des candidatures au format papier n'est pas autorisé. Seul le format papier est admis. Les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985).

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 5 386 420 EUR (HT).

Ces prestations d'une durée de 52 mois (hors GPA) débuteront à compter de leur notification et s'achèveront à l'expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.

Le marché est décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle:

Tranche ferme: missions esquisse à AOR (y compris OPC) de 40 logements collectifs et 10 logements groupés et mission Esquisse et APS (y compris de permis de construire) de 28 logements collectifs.

Tranche optionnelle nº 1: missions APS à AOR (y compris OPC) pour 28 logements collectifs.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est mai 2019.

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 40 logements sociaux collectifs, 10 logements sociaux intermédiaires et de 28 logements collectifs en accession à Saint-Martin-Boulogne.

Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences dans les domaines: architecture, ingénierie spécialisée en fluides et VRD, ingénierie spécialisée en OPC. Le dossier de candidature devra permettre d'apprécier les capacités de chacun des candidats (unique ou groupement) dans ces domaines. Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 52 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Informations complémentaires:

La transmission des candidatures au format papier n'est pas autorisé. Seul le format papier est admis. Les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Marlborough à Saint-Martin-Boulogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 dûment complétée ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Pour le/s OPC, copie de l'attestation des qualifications OQPIBI 0301 et 0303 (planification coordination d'exécution courante et planification coordination des études) ou équivalent. Pour le/s architecte/s, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: M. Jocelyn Rock
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.territoires62.fr 🌏
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr 🌏
Pays: Pas-de-Calais 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le marché est à prix global et forfaitaire, actualisable et non révisable. Le maître d'œuvre est dispensé de retenue de garantie. La présente consultation est passée dans le cadre des articles 67, 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 selon un procédure formalisée.

Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte).

Unité monétaire: euro. Le marché ne prévoit pas d'avance.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 2.4.2019 inclus en utilisant le lien suivant http://territoires62.e-marchespublics.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 5.4.2019 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires Soixante-Deux ou seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

La transmission des plis se fera par voie électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation est disponible également sur support papier ou sur support physique électronique (CR-ROM).

Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 30 EUR (TTC) par dossier papier et 10 EUR (TTC) par CD-ROM par chèque libellé à l'ordre de SEM Territoires Soixante-Deux. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître d'ouvrage par fax, par courriel, par courrier à l'adresse suivante: SEM Territoires Soixante-Deux, 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135 — 62803 Cedex, Mme Fanny Deberles, télécopie: +33 321458438 — courriel: f.deberles@territoires62.fr — heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 5 jours au plus tard de la demande.

Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé au candidat qu'après réception par le maître d'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable 5 jours à l'avance).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 709
Source: OJS 2019/S 051-117553 (2019-03-08)

Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 4216M35149-00
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 40 logements collectifs et 10 logements intermédiaires pour de la vente en VEFA et de 28 logements collectifs destinés à de la promotion immobilière ainsi que de leurs abords à Saint-Martin-Boulogne, rue Marlborough.

Valeur totale du marché: 296253.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135
Code postal: 62803
Commune postale: Lievin Cedex
Contact
Courrier électronique: i.havet@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321449138 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-350274
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-117553
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables au siège de Territoires Soixante-Deux (2 rue Joseph Marie Jacquard à Lievin).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 40 logements sociaux collectifs, 10 logements sociaux intermédiaires et de 28 logements collectifs en accession à Saint-Martin-Boulogne. Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences dans les domaines: architecture, ingénierie spécialisée en fluides et VRD, ingénierie spécialisée en OPC. Le dossier de candidature devra permettre d'apprécier les capacités de chacun des candidats dans ces domaines.

Description des options:

Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.I7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche optionnelle.

Informations complémentaires:

Les contrats sont consultables au siège de Territoires Soixante-Deux (2 rue Joseph Marie Jacquard à Lievin).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Martin-Boulogne, rue Marlborough.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mobilisés pour la mission
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom: Aada
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: SARL Esteli Thermiques
Commune postale: Samer
Nom: V2R ingénierie et environnement
Commune postale: Saint-Martin-Boulogne
Valeur totale du marché: 296253.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem

Référence
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté au siège de Territoires Soixante-Deux au 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Lievin aux heures d'ouverture des bureaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 59034
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Source: OJS 2019/S 142-350274 (2019-07-22)

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