Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une véloroute «Cœur de France à Vélo» (41)

Communauté de communes du Controis

Le marché est composé de 1 tranche ferme et de 1 tranche optionnelle:
— tranche ferme: missions DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, MC1, MC2,
— tranche optionnelle 1: MC3 — dossier loi sur l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcamzo

Qui ?

• Communauté de communes du Controis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-18	Avis de marché
2020-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 201920bpmoe
Brève description:

Le marché est composé de 1 tranche ferme et de 1 tranche optionnelle: — tranche ferme: missions DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, MC1, MC2, — tranche optionnelle 1: MC3 — dossier loi sur l'eau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Controis
Adresse postale: ZI des Barreliers, 15 A, rue des Entrepreneurs, Contres
Code postal: 41700
Commune postale: Le Controis-en-Sologne
Contact
Adresse Internet: http://www.val2c.fr 🌏
Courrier électronique: contact@val2c.fr 📧
Téléphone: +33 254791550 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609447
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com — cette véloroute permet de traverser le département du Loir-et-Cher, et d'assurer la continuité de l'itinéraire global reliant Montluçon à Tours. Groupement de commande constitué des Communautés de communes Val-de-Cher-Controis et du Romorantinais et du Monestois. Le coût prévisionnel des travaux est d'environ 6 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est composé de 1 tranche ferme et de 1 tranche optionnelle:

— tranche ferme: missions DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, MC1, MC2,

— tranche optionnelle 1: MC3 — dossier loi sur l'eau.

Durée de l'accord: 30 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européens: Leader / Feader

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché, cependant, il est demandé que le prestataire réunisse une équipe pluridisciplinaire dont les compétences et expériences doivent permettre de répondre aux objectifs définis. A minima, les compétences suivantes sont demandées:

— au moins un bureau d'études VRD avec les compétences suivantes: hydraulique, «agrément digue», routes-chaussées, dimensionnement de structures de chaussées. La non-fourniture de l'agrément sera éliminatoire,

— un bureau d'étude avec une composante environnement,

— un bureau d'études «déplacements»,

— un bureau d'études «paysage» avec une compétence architecturale pour tout ce qui est franchissement de cours d'eau. Le(s) représentant(s) de cette compétence devront également être habilités à établir des documents d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, déclarations préalables).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: compréhension du contexte et des contraintes (/20); pertinence de l'organisation (/15); pertinence des moyens humains de l'équipe(/15); Pertinence de la planification (/10)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000557700099
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val-de-Cher-Controis
Adresse postale: 15 A rue des Entrepreneurs, Contres
Téléphone: +33 254791554 📞
Courrier électronique: aberge@val2c.fr 📧
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative),

— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative),

— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 247-609447 (2019-12-18)

Avis d'attribution de marché (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle: — tranche ferme: missions DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, MC1, MC2; — tranche optionnelle 1: MC3 — dossier loi sur l'eau.

Valeur totale du marché: 237 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI des Barreliers, 15 A rue des Entrepreneurs, Contres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169109
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-609447
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle:

— tranche ferme: missions DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, MC1, MC2;

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européens: Leader/Feader.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: compréhension du contexte et des contraintes (/20); pertinence de l'organisation (/15); pertinence des moyens humains de l'équipe(/15); pertinence de la planification (/10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Nom: Arcamzo
Adresse postale: 15 chemin de Charlemagne
Commune postale: Cellettes
Code postal: 41120
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 223 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. code de justice administrative);

— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (article L. 551-13 et s. code de justice administrative);

— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 071-169109 (2020-04-07)

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