Mission de maîtrise d'œuvre de l'opération de remplacement des complexes d'étanchéité des bâtiments d'Aix-Marseille Université dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement

Université d'Aix-Marseille

La maîtrise d'œuvre doit proposer à Aix-Marseille Université des solutions techniques pour la remise en état des étanchéités de certains bâtiments y compris mise en sécurité des toitures. Les missions dévolues au maître d'œuvre sont les suivantes: DIAG, APS-APD, PRO-DCE, ACT, VISA, EXE, DET, AOR (base), OPC (complémentaire) — (missions MOE «Réhabilitation, réutilisation» de la loi MOP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université d'Aix-Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-14	Avis de marché
2019-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AMU04-2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411079&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: stephanie.septier@univ-amu.fr 📧
Fax: +33 491313136 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411079&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411079&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021632
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

La «Valeur estimée» (cf. II.2.6)) tient compte de la durée totale maximale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 591467.28 EUR 💰
Brève description:

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (toutes tranches confondues) de l'opération: 7 393 341 EUR (HT).

Les compétences minimales requises pour l'exécution de la mission sont:

— architecture,

— ingénierie généraliste,

— économie de la construction,

— Ordonnancement pilotage et coordination (OPC),

— accessibilité et sécurité.

Le marché de maîtrise d'œuvre est un marché à tranche ferme et à tranches optionnelles en application des dispositions de l'article 77 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016.

La tranche ferme porte sur les missions DIAG, APS-APD, PRO-DCE, et ACT pour l'ensemble des sites et bâtiments concernés par l'opération.

Chaque tranche optionnelle porte sur les missions VISA, EXE, DET, AOR et OPC par bâtiments concernés de chaque site concerné par l'opération.

Valeur estimée hors TVA: 591467.28 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le marché est à tranche ferme et à tranches optionnelles en application des dispositions de l'article 77 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016.

Conformément à l'article 30.i.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.

Informations complémentaires:

La «Valeur estimée» (cf. II.2.6)) tient compte de la durée totale maximale du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Aix-Marseille Université (AMU).
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411079&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411079&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé* sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, …). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (rejets, demande à la société attributaire). En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au +33 176647407 (pour cela, la société devra préalablement créer un ticket sur place), (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide). De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «Spam» de sa messagerie électronique. (* Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, Word, Excel, Pdf.).

Le référent concernant ce marché est: Stéphanie Septier, pôle des marchés publics, courriel: stephanie.septier@univ-amu.fr

— information sur la rubrique I.3) concernant…

… la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'État — place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC),

… l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC.

Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du RC).

— Modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.

Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.): se reporter à l'article 9 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant),

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université. Pour cela, il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 011-021632 (2019-01-14)

Avis d'attribution de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La maîtrise d'œuvre doit proposer à Aix-Marseille Université des solutions techniques pour la remise en état des étanchéités de certains bâtiments y compris mise en sécurité des toitures. Les missions dévolues au maître d'œuvre sont les suivantes: DIAG, APS-APD,PRO-DCE, ACT, VISA, EXE, DET, AOR (base), OPC (complémentaire) — (missions MOE «Réhabilitation, réutilisation» de la loi MOP).

Valeur totale du marché: 367525.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235572
Se réfère à l'avis: 2019/S 011-021632
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

La valeur totale du marché (hors TVA), indiquée à l'article V.2.4) de la présente publicité, s'entend de la valeur totale du marché toutes tranches optionnelles confondues. En complément des informations données à l'article II.2.5) de la présente publicité, le critère de la valeur technique était décomposé en 4 sous-critères: — équipe dédiée pour la réalisation des prestations (5 pts), — références de chaque membre de l'équipe ou du groupement (15 pts), — illustration des références particulières de l'architecte et/ou du BET (5 pts), — méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations (35 pts). La date de conclusion du marché indiquée à la rubrique V.2.1) est entendue dans le présent formulaire comme étant la date de notification du marché. Pour information, la date de signature du marché est le 10.5.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (toutes tranches confondues) de l'opération: 7 393 341 EUR HT. Les compétences minimales requises pour l'exécution de la mission sont:

Le marché de maîtrise d'œuvre est un marché à tranche ferme et à tranches optionnelles en application des dispositions de l'article 77 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016. La tranche ferme porte sur les missions DIAG, APS-APD, PRO-DCE, et ACT pour l'ensemble des sites et bâtiments concernés par l'opération. Chaque tranche optionnelle porte sur les missions VISA, EXE, DET, AOR et OPC par bâtiments concernés de chaque site concerné par l'opération.

Description des options:

Le marché est à tranche ferme et à tranches optionnelles en application des dispositions de l'article 77 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016. Conformément à l'article 30.I.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Nom: E-Leven
Adresse postale: actiparc II — bt B — chemin Saint-Lambert
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: M+N Architectures
Adresse postale: 21 place Labadie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Nom: Chemin critique
Adresse postale: 67 cours Mirabeau
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Nom: Études et prévention BTP
Adresse postale: 496 rue Marcel Poulin
Commune postale: Guiscard
Code postal: 60640
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 367525.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché (hors TVA), indiquée à l'article V.2.4) de la présente publicité, s'entend de la valeur totale du marché toutes tranches optionnelles confondues.

En complément des informations données à l'article II.2.5) de la présente publicité, le critère de la valeur technique était décomposé en 4 sous-critères:

— équipe dédiée pour la réalisation des prestations (5 pts),

— références de chaque membre de l'équipe ou du groupement (15 pts),

— illustration des références particulières de l'architecte et/ou du BET (5 pts),

— méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations (35 pts).

La date de conclusion du marché indiquée à la rubrique V.2.1) est entendue dans le présent formulaire comme étant la date de notification du marché. Pour information, la date de signature du marché est le 10.5.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».

Source: OJS 2019/S 097-235572 (2019-05-17)

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