Mission de maîtrise d'œuvre de l'opération de remplacement des complexes d'étanchéité des bâtiments d'Aix-Marseille Université dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement
La maîtrise d'œuvre doit proposer à Aix-Marseille Université des solutions techniques pour la remise en état des étanchéités de certains bâtiments y compris mise en sécurité des toitures. Les missions dévolues au maître d'œuvre sont les suivantes: DIAG, APS-APD, PRO-DCE, ACT, VISA, EXE, DET, AOR (base), OPC (complémentaire) — (missions MOE «Réhabilitation, réutilisation» de la loi MOP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre de l'opération de remplacement des complexes d'étanchéité des bâtiments d'Aix-Marseille Université dans le cadre du plan...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre de l'opération de remplacement des complexes d'étanchéité des bâtiments d'Aix-Marseille Université dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement
AMU04-2019
La maîtrise d'œuvre doit proposer à Aix-Marseille Université des solutions techniques pour la remise en état des étanchéités de certains bâtiments y compris mise en sécurité des toitures. Les missions dévolues au maître d'œuvre sont les suivantes: DIAG, APS-APD, PRO-DCE, ACT, VISA, EXE, DET, AOR (base), OPC (complémentaire) — (missions MOE «Réhabilitation, réutilisation» de la loi MOP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 591467.28 💰
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (toutes tranches confondues) de l'opération: 7 393 341 EUR (HT).
Les compétences minimales requises pour l'exécution de la mission sont:
— architecture,
— ingénierie généraliste,
— économie de la construction,
— Ordonnancement pilotage et coordination (OPC),
— accessibilité et sécurité.
Le marché de maîtrise d'œuvre est un marché à tranche ferme et à tranches optionnelles en application des dispositions de l'article 77 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016.
La tranche ferme porte sur les missions DIAG, APS-APD, PRO-DCE, et ACT pour l'ensemble des sites et bâtiments concernés par l'opération.
Chaque tranche optionnelle porte sur les missions VISA, EXE, DET, AOR et OPC par bâtiments concernés de chaque site concerné par l'opération.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 591467.28 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est à tranche ferme et à tranches optionnelles en application des dispositions de l'article 77 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016.
Conformément...”
Description des options
Le marché est à tranche ferme et à tranches optionnelles en application des dispositions de l'article 77 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016.
Conformément à l'article 30.i.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La «Valeur estimée» (cf. II.2.6)) tient compte de la durée totale maximale du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-19
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix-Marseille Université (AMU).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique.”
“— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé* sur...”
— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé* sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, …). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (rejets, demande à la société attributaire). En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au +33 176647407 (pour cela, la société devra préalablement créer un ticket sur place), (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide). De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «Spam» de sa messagerie électronique. (* Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, Word, Excel, Pdf.).
Le référent concernant ce marché est: Stéphanie Septier, pôle des marchés publics, courriel: stephanie.septier@univ-amu.fr
— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'État — place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC),
— information sur la rubrique I.3) concernant l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC.
Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du RC).
— Modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.
Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.): se reporter à l'article 9 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université. Pour cela, il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 011-021632 (2019-01-14)
Avis d'attribution de marché (2019-05-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La maîtrise d'œuvre doit proposer à Aix-Marseille Université des solutions techniques pour la remise en état des étanchéités de certains bâtiments y compris...”
Brève description
La maîtrise d'œuvre doit proposer à Aix-Marseille Université des solutions techniques pour la remise en état des étanchéités de certains bâtiments y compris mise en sécurité des toitures. Les missions dévolues au maître d'œuvre sont les suivantes: DIAG, APS-APD,PRO-DCE, ACT, VISA, EXE, DET, AOR (base), OPC (complémentaire) — (missions MOE «Réhabilitation, réutilisation» de la loi MOP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 367525.60 💰
Description
Description du marché:
“L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (toutes tranches confondues) de l'opération: 7 393 341 EUR HT. Les compétences minimales requises...”
Description du marché
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (toutes tranches confondues) de l'opération: 7 393 341 EUR HT. Les compétences minimales requises pour l'exécution de la mission sont:
— architecture,
— ingénierie généraliste,
— économie de la construction,
— Ordonnancement pilotage et coordination (OPC),
— accessibilité et sécurité.
Le marché de maîtrise d'œuvre est un marché à tranche ferme et à tranches optionnelles en application des dispositions de l'article 77 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016. La tranche ferme porte sur les missions DIAG, APS-APD, PRO-DCE, et ACT pour l'ensemble des sites et bâtiments concernés par l'opération. Chaque tranche optionnelle porte sur les missions VISA, EXE, DET, AOR et OPC par bâtiments concernés de chaque site concerné par l'opération.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est à tranche ferme et à tranches optionnelles en application des dispositions de l'article 77 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016. Conformément...”
Description des options
Le marché est à tranche ferme et à tranches optionnelles en application des dispositions de l'article 77 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016. Conformément à l'article 30.I.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 011-021632
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019S902AO0030
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre de l'opération de remplacement des complexes d'étanchéité des bâtiments d'Aix-Marseille Université dans le cadre du Plan...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre de l'opération de remplacement des complexes d'étanchéité des bâtiments d'Aix-Marseille Université dans le cadre du Plan pluriannuel d'investissement (PPI)
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Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: E-Leven
Adresse postale: actiparc II — bt B — chemin Saint-Lambert
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: M+N Architectures
Adresse postale: 21 place Labadie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Le contractant est une PME ✅
Nom: Chemin critique
Adresse postale: 67 cours Mirabeau
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Nom: Études et prévention BTP
Adresse postale: 496 rue Marcel Poulin
Commune postale: Guiscard
Code postal: 60640
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 591467.28 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 367525.60 💰
“La valeur totale du marché (hors TVA), indiquée à l'article V.2.4) de la présente publicité, s'entend de la valeur totale du marché toutes tranches...”
La valeur totale du marché (hors TVA), indiquée à l'article V.2.4) de la présente publicité, s'entend de la valeur totale du marché toutes tranches optionnelles confondues.
En complément des informations données à l'article II.2.5) de la présente publicité, le critère de la valeur technique était décomposé en 4 sous-critères:
— équipe dédiée pour la réalisation des prestations (5 pts),
— références de chaque membre de l'équipe ou du groupement (15 pts),
— illustration des références particulières de l'architecte et/ou du BET (5 pts),
— méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations (35 pts).
La date de conclusion du marché indiquée à la rubrique V.2.1) est entendue dans le présent formulaire comme étant la date de notification du marché. Pour information, la date de signature du marché est le 10.5.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».
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Source: OJS 2019/S 097-235572 (2019-05-17)