La présente consultation a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre complète sur le projet de restructuration des faisceaux ferroviaires du Môle Graveleau à Fos-sur-Mer. Le projet à réaliser porte sur les parties suivantes de l'opération:
— P1: liaison inter faisceau,
— P2: sortie directe électrifiée de Seayard,
— P3: allongement et recul du faisceau Portsynergy hormis:
—— les dévoiements de réseaux Enedis,
—— les travaux routiers de dévoiement de la voie royale,
—— le déplacement de la gate d'entrée du terminal Portsynergy,
—— l'arrachage des voies ferrées et les travaux de VRD au-delà des axes des voies de roulement des futurs portiques ferroviaires de manutention.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre complète pour la restructuration des faisceaux ferroviaires du Môle Graveleau
201901004”
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre complète sur le projet de restructuration des faisceaux ferroviaires...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre complète sur le projet de restructuration des faisceaux ferroviaires du Môle Graveleau à Fos-sur-Mer. Le projet à réaliser porte sur les parties suivantes de l'opération:
— P1: liaison inter faisceau,
— P2: sortie directe électrifiée de Seayard,
— P3: allongement et recul du faisceau Portsynergy hormis:
—— les dévoiements de réseaux Enedis,
—— les travaux routiers de dévoiement de la voie royale,
—— le déplacement de la gate d'entrée du terminal Portsynergy,
—— l'arrachage des voies ferrées et les travaux de VRD au-delà des axes des voies de roulement des futurs portiques ferroviaires de manutention.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre complète sur le projet de restructuration des faisceaux ferroviaires...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre complète sur le projet de restructuration des faisceaux ferroviaires du Môle Graveleau à Fos-sur-Mer. Le projet à réaliser porte sur les parties suivantes de l'opération:
— P1: liaison inter faisceau,
— P2: sortie directe électrifiée de Seayard,
— P3: allongement et recul du faisceau Portsynergy hormis:
—— les dévoiements de réseaux Enedis,
—— les travaux routiers de dévoiement de la voie royale,
—— le déplacement de la gate d'entrée du terminal Portsynergy,
—— l'arrachage des voies ferrées et les travaux de VRD au-delà des axes des voies de roulement des futurs portiques ferroviaires de manutention.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Qualification Opqibi 1802 — ingénierie de voies ferrées ou équivalences.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance si les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande...”
Dépôts et garanties exigés
Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance si les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique sont réunies.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Sur fonds propres de l'établissement GPMM, abondés de crédit issus de la région (25,4 %), du conseil départemental (18,5 %), de la Métropole...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Sur fonds propres de l'établissement GPMM, abondés de crédit issus de la région (25,4 %), du conseil départemental (18,5 %), de la Métropole Aix-Marseille-Provence (18,5 %) et l'État (1,3 %).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille Cedex 02.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La visite sur site est obligatoire selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 150-371227 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre complète pour la restructuration des faisceaux ferroviaires du môle Graveleau
201901004”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre complète sur le projet de restructuration des faisceaux ferroviaires...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre complète sur le projet de restructuration des faisceaux ferroviaires du môle Graveleau à Fos-sur-Mer. Le projet à réaliser porte sur les parties suivantes de l'opération:
— P1: liaison inter faisceau,
— P2: sortie directe électrifiée de Seayard,
— P3: allongement et recul du faisceau Portsynergy hormis:
—— les dévoiements de réseaux Enedis,
—— les travaux routiers de dévoiement de la voie royale,
—— le déplacement de la gate d'entrée du terminal Portsynergy,
—— l'arrachage des voies ferrées et les travaux de VRD au-delà des axes des voies de roulement des futurs portiques ferroviaires de manutention.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 436 410 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre complète sur le projet de restructuration des faisceaux ferroviaires...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre complète sur le projet de restructuration des faisceaux ferroviaires du môle Graveleau à Fos-sur-Mer. Le projet à réaliser porte sur les parties suivantes de l'opération:
— P1: liaison inter faisceau,
— P2: sortie directe électrifiée de Seayard,
— P3: allongement et recul du faisceau Portsynergy hormis:
—— les dévoiements de réseaux Enedis,
—— les travaux routiers de dévoiement de la voie royale,
—— le déplacement de la gate d'entrée du terminal Portsynergy,
—— l'arrachage des voies ferrées et les travaux de VRD au-delà des axes des voies de roulement des futurs portiques ferroviaires de manutention.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-371227
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue Viviani
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 436 410 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 90 650 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Ast 1: Etude d'électrification des voies ferrées, Ast 2: Mission d'assistance géotechnique, Ast 3: Msc évaluation de la sécurité - évaluation des risques”
Source: OJS 2020/S 017-038128 (2020-01-21)