Ce marché concerne l'ensemble des prestations relative à la mission de Coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la conception et la réalisation d'un bâtiment sur le site CEA de Cadarache dans le cadre du projet CIRCE.
Cette opération est classée en première catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé dans le cadre du projet CIRCE
B18-3799-SAN”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Produits/services: IA01
📦
Brève description:
“Ce marché concerne l'ensemble des prestations relative à la mission de Coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la conception et la...”
Brève description
Ce marché concerne l'ensemble des prestations relative à la mission de Coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la conception et la réalisation d'un bâtiment sur le site CEA de Cadarache dans le cadre du projet CIRCE.
Cette opération est classée en première catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Les prestations devront être réalisées conformément aux prescriptions, normes, lois et règlements en vigueur et notamment aux dispositions de la loi nº...”
Description du marché
Les prestations devront être réalisées conformément aux prescriptions, normes, lois et règlements en vigueur et notamment aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et à ses textes d'application (entre autres décrets nº 94.1159 du 26.12.94 et nº 2003-68 du 24 .1.2003).
L’opération est classée en 2 catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail vis-à-vis des compétences du coordonnateur.
La mission couvre la prise en compte de la conception à la réalisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les missions à la charge du CSPS a conduire durant la phase de réalisation du bâtiment font l'objet d'une part optionnelle.
Elles consistent notamment à:
—...”
Description des options
Les missions à la charge du CSPS a conduire durant la phase de réalisation du bâtiment font l'objet d'une part optionnelle.
Elles consistent notamment à:
— participer à l’élaboration des DCE sur les aspects sécurité,
— organiser la coordination entre les différentes entreprises et leurs activités dans le cadre du chantier,
— procéder à une inspection commune des entreprises avant la réalisation des travaux,
— de coordonner les différentes interfaces entre les différentes activités du centre de Cadarache et les travaux du chantier,
— veiller à l’application des mesures et réglementations durant la réalisation des travaux,
— de vérifier les documents de sécurité et protection de la santé des entreprises intervenantes sur le chantier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les personnes exerçant cette activité doivent justifier d'avoir suivi une formation dispensée par un organisme certifié conformément aux dispositions du...”
Liste et brève description des conditions
Les personnes exerçant cette activité doivent justifier d'avoir suivi une formation dispensée par un organisme certifié conformément aux dispositions du code du travail (articles R. 4532-23 à
R. 4532-37).
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: Tél.: +33 442254848; courriel: habilitationAAPCCadarache@cea.fr).
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé parcourrier électronique à l’adresseélectronique indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentanée d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les personnes exerçant cette activité doivent justifier d'avoir suivi une formation dispensée par un organisme certifié conformément aux dispositions du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les personnes exerçant cette activité doivent justifier d'avoir suivi une formation dispensée par un organisme certifié conformément aux dispositions du code du travail (articles R. 4532-23 à
R. 4532-37).
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du...”
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 040-090875 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 77 250 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations devront être réalisées conformément aux prescriptions, normes, lois et règlements en vigueur et notamment aux dispositions de la loi n...”
Description du marché
Les prestations devront être réalisées conformément aux prescriptions, normes, lois et règlements en vigueur et notamment aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et à ses textes d'application (entre autres décrets n 94.1159 du 26.12.1994 et n 2003-68 du 24.1.2003).
L’opération est classée en 2 catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail vis-à-vis des compétences du coordonnateur.
La mission couvre la prise en compte de la conception à la réalisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Les missions à la charge du CSPS a conduire durant la phase de réalisation du bâtiment font l'objet d'une part optionnelle.
Elles consistent notamment à:
—...”
Description des options
Les missions à la charge du CSPS a conduire durant la phase de réalisation du bâtiment font l'objet d'une part optionnelle.
Elles consistent notamment à:
— participer à l’élaboration des DCE sur les aspects sécurité,
— organiser la coordination entre les différentes entreprises et leurs activités dans le cadre du chantier,
— procéder à une inspection commune des entreprises avant la réalisation des travaux,
— de coordonner les différentes interfaces entre les différentes activités du Centre de Cadarache et les travaux du chantier,
— veiller à l’application des mesures et réglementations durant la réalisation des travaux,
— de vérifier les documents de sécurité et protection de la santé des entreprises intervenantes sur le chantier.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-090875
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000845757
Titre:
“Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé dans le cadre du projet CIRCE”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Numéro d'enregistrement national: 790 182 786
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 250 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 159-393288 (2019-08-19)