Mission de coordination sécurité et protection de la santé — mise en accessibilité aux PMR des stations de métro Castellane, Vieux-Port, La Rose, Timone/Jules Guesde et Rond-Point du Prado
La présente consultation a pour objet une mission de coordination de sécurité et protection de la santé de niveau 1 portant sur la conception et la réalisation du projet de mise en accessibilité aux PMR des stations Castellane, Vieux-Port, la Rose, Timone, Jules Guesde et Rond-Point du Prado du réseau de métro de Marseille, y compris la mise en service des équipements. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. L'acheteur agit en tant qu'entité adjudicatrice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé — mise en accessibilité aux PMR des stations de métro Castellane, Vieux-Port, La Rose,...”
Titre
Mission de coordination sécurité et protection de la santé — mise en accessibilité aux PMR des stations de métro Castellane, Vieux-Port, La Rose, Timone/Jules Guesde et Rond-Point du Prado
71190350
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Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une mission de coordination de sécurité et protection de la santé de niveau 1 portant sur la conception et la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une mission de coordination de sécurité et protection de la santé de niveau 1 portant sur la conception et la réalisation du projet de mise en accessibilité aux PMR des stations Castellane, Vieux-Port, la Rose, Timone, Jules Guesde et Rond-Point du Prado du réseau de métro de Marseille, y compris la mise en service des équipements. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. L'acheteur agit en tant qu'entité adjudicatrice.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Station Castellane
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché:
“La mission confiée au CSPS porte sur la totalité des travaux d'aménagement et d'équipements de la station existante du métro de Marseille Castellane pour...”
Description du marché
La mission confiée au CSPS porte sur la totalité des travaux d'aménagement et d'équipements de la station existante du métro de Marseille Castellane pour permettre sa mise en accessibilité aux Personnes à mobilité réduite (PMR). Cette opération relève du domaine «Bâtiment», au sens de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985 modifiée. Cette opération de bâtiment est classée en première catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail et de l'article 2 de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993. Missions du coordonnateur SPS:
— tranche ferme: phases conception
—— phase 1: préparatoire (prise en charge du dossier),
—— phase 2: études (AVP, PRO et mise à jour du PRO),
— tranche optionnelle: phases réalisation
—— phase 3: études (DCE-ACT),
—— phase 4: chantier (préparation chantier et exécution travaux),
—— phase 5: réception et levée des réserves,
—— phase 6: parfait achèvement,
—— phase 7: mission complémentaire (transversale): interfaces avec les organismes professionnels,
—— phase 8: mission complémentaire: essais/mise en service,
—— phase 9: mission complémentaire (transversale): interface avec les tiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 64
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est un marché à tranches:
— Tranche ferme (TF) (estimation 5 500 EUR HT): études à titre indicatif, la durée de la TF est estimée à 11 mois,
—...”
Description des options
Le marché est un marché à tranches:
— Tranche ferme (TF) (estimation 5 500 EUR HT): études à titre indicatif, la durée de la TF est estimée à 11 mois,
— Tranche optionnelle (TO) (estimation 45 800 EUR HT): réalisation à titre indicatif, la durée de la TO est estimée à 53 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Station Vieux-Port
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La mission confiée au CSPS porte sur la totalité des travaux d'aménagement et d'équipements de la station existante du métro de Marseille Vieux-Port pour...”
Description du marché
La mission confiée au CSPS porte sur la totalité des travaux d'aménagement et d'équipements de la station existante du métro de Marseille Vieux-Port pour permettre sa mise en accessibilité aux Personnes à mobilité réduite (PMR). Cette opération relève du domaine «Bâtiment», au sens de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985 modifiée. Cette opération de bâtiment est classée en première catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail et de l'article 2 de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993. Missions du coordonnateur SPS:
— tranche ferme: phases conception
—— phase 1: préparatoire (prise en charge du dossier),
—— phase 2: études (AVP, PRO et mise à jour du PRO),
— tranche optionnelle: phases réalisation
—— phase 3: études (DCE-ACT),
—— phase 4: chantier (préparation chantier et exécution travaux),
—— phase 5: réception et levée des réserves,
—— phase 6: parfait achèvement,
—— phase 7: mission complémentaire (transversale): interfaces avec les organismes professionnels,
—— phase 8: mission complémentaire: essais/mise en service,
—— phase 9: mission complémentaire (transversale): interface avec les tiers.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 💰
Description
Durée de l'accord: 51
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est un marché à tranches:
— Tranche ferme (TF) (estimation 5 500 EUR HT): études, à titre indicatif, la durée de la TF est estimée à 11 mois,
—...”
Description des options
Le marché est un marché à tranches:
— Tranche ferme (TF) (estimation 5 500 EUR HT): études, à titre indicatif, la durée de la TF est estimée à 11 mois,
— Tranche optionnelle (TO) (estimation 31 500 EUR HT): réalisation, À titre indicatif, la durée de la TO est estimée à 40 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Station La Rose
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La mission confiée au CSPS porte sur la totalité des travaux d'aménagement et d'équipements de la station existante du métro de Marseille La Rose pour...”
Description du marché
La mission confiée au CSPS porte sur la totalité des travaux d'aménagement et d'équipements de la station existante du métro de Marseille La Rose pour permettre sa mise en accessibilité aux Personnes à mobilité réduite (PMR). Cette opération relève du domaine «Bâtiment», au sens de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985 modifiée. Cette opération de bâtiment est classée en première catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail et de l'article 2 de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993. missions du coordonnateur SPS:
— tranche ferme: phases conception
—— phase 1: préparatoire (prise en charge du dossier),
—— phase 2: études (AVP, PRO et mise à jour du PRO),
— tranche optionnelle: phases réalisation
—— phase 3: études (DCE-ACT),
—— phase 4: chantier (préparation chantier et exécution travaux),
—— phase 5: réception et levée des réserves,
—— phase 6: parfait achèvement,
—— phase 7: mission complémentaire (transversale): interfaces avec les organismes professionnels,
—— phase 8: mission complémentaire: essais/mise en service,
—— phase 9: mission complémentaire (transversale): interface avec les tiers.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 900 💰
Description
Durée de l'accord: 49
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est un marché à tranches:
— tranche ferme (TF) (estimation 5 500 EUR HT): études, à titre indicatif, la durée de la TF est estimée à 11 mois,
—...”
Description des options
Le marché est un marché à tranches:
— tranche ferme (TF) (estimation 5 500 EUR HT): études, à titre indicatif, la durée de la TF est estimée à 11 mois,
— tranche optionnelle (TO) (estimation 29 400 EUR HT): réalisation, à titre indicatif, la durée de la TO est estimée à 38 mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stations Timone et Jules Guesde
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La mission confiée au CSPS porte sur la totalité des travaux d'aménagement et d'équipements de les stations existantes du métro de Marseille Timone et Jules...”
Description du marché
La mission confiée au CSPS porte sur la totalité des travaux d'aménagement et d'équipements de les stations existantes du métro de Marseille Timone et Jules Guesde pour permettre sa mise en accessibilité aux Personnes à mobilité réduite (PMR). Cette opération relève du domaine «Bâtiment», au sens de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985 modifiée. Cette opération de bâtiment est classée en première catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail et de l'article 2 de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993. Missions du coordonnateur SPS:
— tranche ferme: phases conception
—— phase 1: préparatoire (prise en charge du dossier),
—— phase 2: études (AVP, PRO et mise à jour du PRO),
— tranche optionnelle: phases réalisation
—— phase 3: études (DCE-ACT),
—— phase 4: chantier (préparation chantier et exécution travaux),
—— phase 5: réception et levée des réserves,
—— phase 6: parfait achèvement,
—— phase 7: mission complémentaire (transversale): interfaces avec les organismes professionnels,
—— phase 8: mission complémentaire: essais/mise en service,
—— phase 9: mission complémentaire (transversale): interface avec les tiers.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 100 💰
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est un marché à tranches:
— Tranche ferme (TF) (estimation 10 400 EUR HT): études des stations Timone et Jules Guesde. À titre indicatif, la durée...”
Description des options
Le marché est un marché à tranches:
— Tranche ferme (TF) (estimation 10 400 EUR HT): études des stations Timone et Jules Guesde. À titre indicatif, la durée de la TF est estimée à 11 mois,
— Tranche optionnelle nº 1 (TO-1) (estimation 37 400 EUR HT): réalisation pour la station Timone. À titre indicatif, la durée de la TO1 est estimée à 46 mois,
— Tranche optionnelle nº 2 (TO-2) (estimation 40 300 EUR HT): réalisation pour la station Jules Guesde. À titre indicatif, la durée de la TO1 est estimée à 49 mois.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Station Rond-Point du Prado
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La mission confiée au CSPS porte sur la totalité des travaux d'aménagement et d'équipements de la station existante du métro de Marseille Rond-Point du...”
Description du marché
La mission confiée au CSPS porte sur la totalité des travaux d'aménagement et d'équipements de la station existante du métro de Marseille Rond-Point du Prado pour permettre sa mise en accessibilité aux Personnes à mobilité réduite (PMR). Cette opération relève du domaine «Bâtiment», au sens de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985 modifiée. Cette opération de bâtiment est classée en première catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail et de l'article 2 de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993. Missions du coordonnateur SPS:
— tranche ferme: phases conception
—— phase 1: préparatoire (prise en charge du dossier),
—— phase 2: études (AVP, PRO et mise à jour du PRO),
— tranche optionnelle: phases réalisation,
—— phase 3: études (DCE-ACT),
—— phase 4: chantier (préparation chantier et exécution travaux),
—— phase 5: réception et levée des réserves,
—— phase 6: parfait achèvement,
—— phase 7: mission complémentaire (transversale): interfaces avec les organismes professionnels,
—— phase 8: mission complémentaire: essais/mise en service,
—— phase 9: mission complémentaire (transversale): interface avec les tiers.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 900 💰
Description
Durée de l'accord: 55
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est un marché à tranches:
— Tranche ferme (TF) (estimation 5 500 EUR HT): études, à titre indicatif, la durée de la TF est estimée à 11 mois,
—...”
Description des options
Le marché est un marché à tranches:
— Tranche ferme (TF) (estimation 5 500 EUR HT): études, à titre indicatif, la durée de la TF est estimée à 11 mois,
— Tranche optionnelle (TO) (estimation 37 400 EUR HT): réalisation, à titre indicatif, la durée de la TO est estimée à 44 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: la mission de coordination sécurité et protection de la santé est...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: la mission de coordination sécurité et protection de la santé est obligatoirement exercée par une personne physique compétente au sens du décret nº 2008-244 du 7.3.2008. Chaque coordonnateur justifiera à cet effet de l'attestation de compétence de coordinateur sécurité et protection de la santé de niveau 1 (phases conception et réalisation) prévue à l'article R. 4532-23 du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
16:35 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:
— sous-critère A: adéquation des intervenants affectés à l'exécution de la mission: 60 %,
— sous-critère B: pertinence de l'organisation mise en place pour mener à bien la mission et des mesures proposées par le candidat pour assurer la qualité des prestations: 40 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse électronique. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 151-372737 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 bd. Charles Livon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé — mise en accessibilité aux PMR des stations de métro Castellane, Vieux Port, La Rose,...”
Titre
Mission de coordination sécurité et protection de la santé — mise en accessibilité aux PMR des stations de métro Castellane, Vieux Port, La Rose, Timone/Jules Guesde et Rond-Point du Prado
71190350
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Brève description: Station Castellane.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38 835 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mission de coordination de sécurité et protection de la santé de niveau 1 portant sur la conception et la réalisation du projet de mise en accessibilité aux PMR.”
Description du marché
Mission de coordination de sécurité et protection de la santé de niveau 1 portant sur la conception et la réalisation du projet de mise en accessibilité aux PMR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.” Champ d'application du marché
Titre: Station Rond-point du Prado
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 151-372737
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z190675F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Station Casellane
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Presents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478386969📞
Fax: +33 478386960 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 835 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z190676F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Station Vieux-Point
Nom et adresse du contractant
Fax: +33 47886960 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 055 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z190677F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Station La Rose
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 615 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z190678F00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Station Timone et Jules Guesde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 725 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Z190679F00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Station Rond-Point du Prado
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 025 💰
“Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un...”
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'un seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L. 521-1 du CJA.
Conseil d'État, ASS, 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf de région bd. P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet www.telerecours.fr
Tribunal administratif de Marseille — 22, 24 rue Breteuil — 13281 Marseille Cedex 06 — +33 491134813 — +33 491811387.
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Source: OJS 2020/S 026-059739 (2020-02-04)