Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre des travaux du SMIAGE
19-0003”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre des travaux du SMIAGE.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouest du territoire du SMIAGE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Ouest du territoire du SMIAGE. Marché à bons de commande.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 1 fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Basse vallée du Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Basse vallée du Var. Marché à bons de commande.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montagnes et est du territoire du SMIAGE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montagnes et est du territoire du SMIAGE. Marché à bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Aucun niveau minimum exigé.
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimum exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-03
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-04
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 109-265753 (2019-06-05)
Informations complémentaires (2019-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre des travaux du Smiage
19-0003”
Brève description:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre des travaux du Smiage.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 109-265753
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-03 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-09 📅
L'heure: 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-10 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2019/S 125-306629 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte pour les inondations amenagement GES
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Ouest du territoire du Smiage
Description
Description du marché: Coordination de la sécurité et protection de la santé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): v
Champ d'application du marché
Titre: Montagnes Est du territoire du Smiage
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-265753
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-0011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ouest du territoire du Smiage
Date de conclusion du contrat: 2019-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Degaine ingeniering
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Europacte
Commune postale: Mougins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 19-0012
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Basse vallée du Var
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-0013
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Montagnes et Est du territoire du Smiage
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction SAS
Commune postale: Sophia Antipolis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
— référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 199-484050 (2019-10-10)