Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les différents sites géographiques de l'AP-HM. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum sans montant maximum pour une durée de 4 années fermes à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la santé
DIT190170
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les différents sites géographiques de l'AP-HM. L'accord-cadre est conclu sans montant...”
Brève description
Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les différents sites géographiques de l'AP-HM. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum sans montant maximum pour une durée de 4 années fermes à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent répondre à l'ensemble des lots mais ne pourront se voir attribuer au maximum qu'un seul lot.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Timone
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Timone.
Description du marché:
“Secteur Timone comprenant:
— hôpital de la Timone,
— école d'infirmières de la Capelette,
— laboratoires installés à la faculté de médecine, secteur centre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf article 7.3.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur économique (cf article 7.3.1 du RC)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur nord.
Description du marché:
“Secteur nord comprenant:
— hôpital nord,
— laboratoires installés à la faculté,
— Houphouët Boigny,
— UHSA (hôpital Edouard Toulouse).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. article 7.3.2 du RC)
Critère de coût (nom): Valeur économique (cf. article 7.3.1 du RC)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur centre.
Description du marché:
“Secteur centre comprenant:
— hôpital de la Conception,
— Centres médico-psychologiques rattachés au site des hôpitaux de la Conception et...”
Description du marché
Secteur centre comprenant:
— hôpital de la Conception,
— Centres médico-psychologiques rattachés au site des hôpitaux de la Conception et Sainte-Marguerite,
— administration Centrale — 80 rue Brochier, 13005 Marseille,
— hôpital Sainte-Marguerite,
— hôpital Salvator.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document jugé utile par le candidat pour démontrer ses compétences en matière de CSPS pour les différentes catégories.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation sur l'honneur (annexe 2 au RC) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation sur l'honneur (annexe 2 au RC) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“> 500 000 EUR/an pour le lot 1,
> 200 000 EUR/an pour le lot 2,
> 150 000 EUR/an pour le lot 3.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. 5 références à minima sont à présenter pour chacune des catégories d'opération (1, 2 et 3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose dans le cadre de son activité déclaration indiquant le nombre de coordonnateur SPS de l'entreprise, leur nombre d'années d'expérience et leur niveau de compétence (1, 2 ou 3).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-03-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
09:00 📅
“La consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé, pour les phases de conception, réalisation et de...”
La consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé, pour les phases de conception, réalisation et de réception via un accord-cadre à bons de commande pour les opérations d'investissement. Cette consultation est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une période de 4 ans ferme à compter de sa notification. Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence Dit190170. Les prestations feront l'objet de bons de commandes notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées par l'article 6 du cahier des charges. Le détail de la composition du dossier de consultation figure à l'article 4 du règlement de la consultation. Les modalités de présentation et d'envoi des offres sont décrites dans l'article 5 du règlement de la consultation, les articles 5.1 et 5.2 précisent les justificatifs relatifs à la candidature et les pièces de l'offre. La mise à disposition dématérialisée du dossier de consultation des entreprises est détaillée à l'article 6.2 du règlement de la consultation. L'article 6.3.1 précise les modalités de transmission de l'offre par voie dématérialisée. Les critères de jugement des offres sont détaillés au sein des articles 7.2 et 7.3. du règlement de la consultation. Le mode de règlement est le mandat administratif (détail à l'article 3.2 du règlement de la consultation). Le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM — classe 2 ou classe 6 selon les prestations commandées. Tout renseignement administratif et technique pourra être obtenu auprès de la direction des achats, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres: par le biais de la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr — une réponse sera alors adressée, à toutes les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation après identification. Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 7.5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 142-349906 (2019-07-22)