Mission de contrôleur technique (l + S + LE + P1 + Hand + F + Viel)

Direccte Haute-Normandie

Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de Contrôleur technique (CT) concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation. Les missions confiées au contrôleur technique sont du type (l + S + LE + P1 + Hand + F + Viel).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-15 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: Direccte-2019-CT
Brève description:
Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de Contrôleur technique (CT) concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation. Les missions confiées au contrôleur technique sont du type (l + S + LE + P1 + Hand + F + Viel).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte Haute-Normandie
Adresse postale: 14 avenue Aristide Briand
Code postal: 76108
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://normandie.direccte.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: riwall.provost@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 232761620 📞
Fax: +33 232761679 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415948&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081506
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de Contrôleur technique (CT) concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation. Les missions confiées au contrôleur technique sont du type (L + S + Le + P1 + Hand + F + Viel). Les missions confiées au contrôleur technique sont du type (L + S + LE + P1 + Hand + F + VIel): la mission de base concerne les éléments constitutifs suivants:
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— mission L, portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables,
— mission S, portant sur les conditions de sécurités des personnes dans les constructions. La mission complémentaire concernent les éléments portant sur:
— mission LE, relative à la solidité des existants,
— mission P1, relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés,
— mission F, relative au fonctionnement des installations,
— mission Hand, relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées,
— mission Viel, relative à la vérification initiale des installations électriques. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiment pour une opération de réhabilitation ou réutilisation. Les travaux d'aménagements sont répartis sur 4 niveaux:
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— le rez de chaussée et le 2
— le 3
— l'ensemble des niveaux sera à câbler sur le plan informatique et téléphonique pour correspondre à réseau de la Direccte. La mise en place d'équipements tels que des armoires de brassage, autocom et autres sera à étudier,
— l'ensemble des niveaux sera touché par les déménagements à réaliser. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: 12-14 avenue Aristide Briand — 76000 Rouen. Les travaux feront l'objet de marchés séparés résultant d'une ou plusieurs consultations. À titre indicatif, les travaux commenceront au troisième trimestre 2019 pour une durée de 4 mois, dont 3 mois de travaux et 1 mois de déménagement. À titre indicatif, l'évaluation HT des travaux d'aménagement de bureaux pour les 2 bâtiments est de 180 000 EUR HT.
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Durée de l'accord: 22 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2019/S 036-081506 (2019-02-15)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
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