Description du marché
Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de Contrôleur technique (CT) concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation. Les missions confiées au contrôleur technique sont du type (L + S + Le + P1 + Hand + F + Viel). Les missions confiées au contrôleur technique sont du type (L + S + LE + P1 + Hand + F + VIel): la mission de base concerne les éléments constitutifs suivants:
— mission L, portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables,
— mission S, portant sur les conditions de sécurités des personnes dans les constructions. La mission complémentaire concernent les éléments portant sur:
— mission LE, relative à la solidité des existants,
— mission P1, relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés,
— mission F, relative au fonctionnement des installations,
— mission Hand, relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées,
— mission Viel, relative à la vérification initiale des installations électriques. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiment pour une opération de réhabilitation ou réutilisation. Les travaux d'aménagements sont répartis sur 4 niveaux:
— le rez de chaussée et le 2 étages sont aujourd'hui occupés par Paris Normandie: des travaux de requalification des espaces sont à prévoir,
— le 3 et le 4 étages sont aujourd'hui occupés par la Direccte. Les travaux réalisés à cet étage seront à faire en horaires décalés pour éviter toute interaction entre le personnel de la Direccte et les entreprises,
— l'ensemble des niveaux sera à câbler sur le plan informatique et téléphonique pour correspondre à réseau de la Direccte. La mise en place d'équipements tels que des armoires de brassage, autocom et autres sera à étudier,
— l'ensemble des niveaux sera touché par les déménagements à réaliser. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: 12-14 avenue Aristide Briand — 76000 Rouen. Les travaux feront l'objet de marchés séparés résultant d'une ou plusieurs consultations. À titre indicatif, les travaux commenceront au troisième trimestre 2019 pour une durée de 4 mois, dont 3 mois de travaux et 1 mois de déménagement. À titre indicatif, l'évaluation HT des travaux d'aménagement de bureaux pour les 2 bâtiments est de 180 000 EUR HT.