Avis de marché (2019-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Brest Métropole
Adresse postale: Division de la commande publique, 24 rue Coat-ar-Guéven — CS 73826
Commune postale: Brest Cedex 02
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298335411📞
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr📧
Fax: +33 298335415 📠
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.brest.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier — CS 63834
Commune postale: Brest Cedex 2
Nom: CCAS de la ville de Brest
Adresse postale: 40 rue Jules Ferry — CS 63834
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôles techniques relative à diverses opérations
Brest-M-DCP-2019-0062”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description: Mission de contrôles techniques relative à diverses opérations.
Valeur estimée hors TVA: EUR 193 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole et de la ville de Brest.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant la réalisation de contrôles techniques relatifs à diverses opérations de travaux de petite ou moyenne importance et de contrôles périodiques, dans divers bâtiments de la ville de Brest, du CCAS de la ville de Brest et de Brest Métropole. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 et L. 2113-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, sans montant minimum ni maximum de commandes. La valeur estimée indiquée dans le...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, sans montant minimum ni maximum de commandes. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au volume d'affaires moyen HT (des 3 membres du groupements concernés), des 3 dernières années, calculé pour la durée totale potentielle de l'accord-cadre (c'est-à-dire reconductions comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du...”
Liste et brève description des conditions
Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2124-3 et R. 2124 -4 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 4.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 4.1 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent...”
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le service Document unique de marché européen (DUME) disponible sur Mégalis. Depuis le 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante: marches@brest-metropole.fr — Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse intrnet: https://marches.megalisbretagne.org/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat-ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 02.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 198-481349 (2019-10-09)
Informations complémentaires (2019-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: division de la commande publique, 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 198-481349
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 193 000 EUR HT
Nouvelle valeur
Texte: 260 000 EUR HT
Source: OJS 2019/S 201-489492 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Division de la commande publique, 24 rue Coat ar Gueven — CS 73826
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 160 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant la réalisation de contrôles techniques relatifs à...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant la réalisation de contrôles techniques relatifs à diverses opérations de travaux de petite ou moyenne importance et de contrôles périodiques, dans divers bâtiments de la ville de Brest, du CCAS de la ville de Brest et de Brest Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-481349
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Mission de contrôles techniques relative à diverses opérations
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: ZAC de Kergaradec 3, 180 rue de Kerervern
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 160 💰
“Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél.: +33 298335411), Brest...”
Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél.: +33 298335411), Brest métropole, Hôtel de Métropole, 24 rue Coat ar Gueven.
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Source: OJS 2020/S 015-031869 (2020-01-17)