Mission de contrôle technique sur le patrimoine immobilier de la région Auvergne Rhône Alpes
Région Auvergne Rhône Alpes
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique de la construction prévue par l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que le contenu des missions complémentaires tel que décrit dans le CCTP. Elle concerne l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance sur le patrimoine immobilier de la région Auvergne Rhône Alpes (lot 1) et le contrôle quinquennal des ascenseurs des lycées publics de la région Auvergne Rhône Alpes (lot 2).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Apave Sudeurope SAS
- • Bureau Alpes Contrôles
- • Dekra industrial SAS
- • Qualiconsult SASU
- • SBR France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-16 | Avis de marché |
| 2020-07-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 19A0133
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.fournel@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603110
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 930 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique (pour l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance) sur le patrimoine immobilier de la région Auvergne Rhône Alpes (tous les départements).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: À bons de commande, mono-attributaire.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le territoire de la région Auvergne Rhône Alpes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profils et expériences des personnes physiques affectées à l'exécution des bons de commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation entre les temps proposés et la pertinence de la présence du contrôleur technique selon les phases de l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité méthodologique d'intervention et approche du prestataire spécifiquement pour le marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des documents proposés et méthode de réalisation de ces documents
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthode de réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour réaliser les prestations dans les délais impartis
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpubic.com 🌏
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 245-603110 (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 19A0133
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique de la construction prévue par l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que le contenu des missions complémentaires tel que décrit dans le CCTP. Elle concerne l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance sur le patrimoine immobilier de la région Auvergne Rhône Alpes (lot 1) et le contrôle quinquennal des ascenseurs des lycées publics de la région Auvergne Rhône Alpes (lot 2).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.fournel@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603110
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 930 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique (pour l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance) sur le patrimoine immobilier de la région Auvergne Rhône Alpes (tous les départements).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Missions de contrôle technique (pour l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance) sur le patrimoine immobilier de la région Auvergne Rhône Alpes (tous les départements) à bons de commande pour les opérations de travaux < 5 000 000 EUR à marchés subséquents pour les opérations de travaux > 5 000 000 EUR multi-attributaire.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour 1 année, reconductible 3 fois 1 année, soit une durée maximale de 48 mois.
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique quinquennal des ascenseurs des lycées publics de la région Auvergne Rhône Alpes
Numéro du lot: 2
Brève description: À bons de commande, mono-attributaire.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le territoire de la région Auvergne Rhône Alpes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profils et expériences des personnes physiques affectées à l'exécution des bons de commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation entre les temps proposés et la pertinence de la présence du contrôleur technique selon les phases de l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité méthodologique d'intervention et approche du prestataire spécifiquement pour le marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des documents proposés et méthode de réalisation de ces documents
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthode de réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour réaliser les prestations dans les délais impartis
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpubic.com 🌏
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 245-603110 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2619115.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330304
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603110
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique (pour l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance) sur le patrimoine immobilier de la Région Auvergne Rhône Alpes (tous les départements).
Brève description:
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique quinquennal des ascenseurs des lycées publics de la Région Auvergne Rhône Alpes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le territoire de la Région Auvergne Rhône Alpes.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 3 bis impasse des Prairies
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.alpes-controles.fr 🌏
Valeur totale du marché: 663712.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Nom: Apave Sudeurope SAS
Adresse postale: 4 rue des Draperies
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Code postal: 69450
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.apave.com 🌏
Valeur totale du marché: 529 410 EUR 💰
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: PA Limoges Sud Orange — 19 rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87008
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.dekra-norisko.fr 🌏
Valeur totale du marché: 603 225 EUR 💰
Nom: Qualiconsult SASU
Adresse postale: 5 B rue Claude Chappe
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69371
Adresse Internet: http://www.groupe-qualiconsult.fr 🌏
Valeur totale du marché: 689518.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-08 📅
Nom: SBR France
Adresse postale: rue du Truchet
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.sbrfrance.fr 🌏
Valeur totale du marché: 133 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 134-330304 (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique de la construction prévue par l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que le contenu des missions complémentaires tel que décrit dans le CCTP. Elle concerne l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance sur le patrimoine immobilier de la Région Auvergne Rhône Alpes (lot 1) et le contrôle quinquennal des ascenseurs des lycées publics de la Région Auvergne Rhône Alpes (lot 2).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330304
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603110
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre sans minimum ni maximum annuel, les montants indiqués pour chaque attributaire aux rubriques Valeur totale du marché correspondent au total du devis quantitatif estimatif remis par les candidats pour le lot 1 et au total de la simulation de commande pour le lot 2. Ils ne reflètent donc pas le montant du marché qui dépendra des besoins.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique (pour l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance) sur le patrimoine immobilier de la Région Auvergne Rhône Alpes (tous les départements).
Brève description:
Missions de contrôle technique (pour l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance) sur le patrimoine immobilier de la Région Auvergne Rhône Alpes (tous les départements) à bons de commande pour les opérations de travaux < 5 000 000 EUR, à marchés subséquents pour les opérations de travaux > 5 000 000 EUR multi-attributaire.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le territoire de la Région Auvergne Rhône Alpes.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 3 bis impasse des Prairies
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.alpes-controles.fr 🌏
Valeur totale du marché: 663712.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Nom: Apave Sudeurope SAS
Adresse postale: 4 rue des Draperies
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Code postal: 69450
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.apave.com 🌏
Valeur totale du marché: 529 410 EUR 💰
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: PA Limoges Sud Orange — 19 rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87008
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.dekra-norisko.fr 🌏
Valeur totale du marché: 603 225 EUR 💰
Nom: Qualiconsult SASU
Adresse postale: 5 B rue Claude Chappe
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69371
Adresse Internet: http://www.groupe-qualiconsult.fr 🌏
Valeur totale du marché: 689518.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-08 📅
Nom: SBR France
Adresse postale: rue du Truchet
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.sbrfrance.fr 🌏
Valeur totale du marché: 133 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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