La consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique de la construction prévue par l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que le contenu des missions complémentaires tel que décrit dans le CCTP. Elle concerne l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance sur le patrimoine immobilier de la région Auvergne Rhône Alpes (lot 1) et le contrôle quinquennal des ascenseurs des lycées publics de la région Auvergne Rhône Alpes (lot 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique sur le patrimoine immobilier de la région Auvergne Rhône Alpes
19A0133”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique de la construction prévue par l'article L. 111-23 du code de la...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique de la construction prévue par l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que le contenu des missions complémentaires tel que décrit dans le CCTP. Elle concerne l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance sur le patrimoine immobilier de la région Auvergne Rhône Alpes (lot 1) et le contrôle quinquennal des ascenseurs des lycées publics de la région Auvergne Rhône Alpes (lot 2).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 930 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique (pour l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance) sur le patrimoine immobilier de la région...”
Titre
Missions de contrôle technique (pour l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance) sur le patrimoine immobilier de la région Auvergne Rhône Alpes (tous les départements).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le territoire de la région Auvergne Rhône Alpes.
Description du marché:
“Missions de contrôle technique (pour l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance) sur le patrimoine immobilier de la région...”
Description du marché
Missions de contrôle technique (pour l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance) sur le patrimoine immobilier de la région Auvergne Rhône Alpes (tous les départements) à bons de commande pour les opérations de travaux < 5 000 000 EUR à marchés subséquents pour les opérations de travaux > 5 000 000 EUR multi-attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Profils et expériences des personnes physiques affectées à l'exécution des bons de commande”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Adéquation entre les temps proposés et la pertinence de la présence du contrôleur technique selon les phases de l'opération”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité méthodologique d'intervention et approche du prestataire spécifiquement pour le marché”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des documents proposés et méthode de réalisation de ces documents
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour 1 année, reconductible 3 fois 1 année, soit une durée maximale de 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique quinquennal des ascenseurs des lycées publics de la région Auvergne Rhône Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: À bons de commande, mono-attributaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode de réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place pour réaliser les prestations dans les délais impartis”
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-28
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 trimestre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 245-603110 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique sur le patrimoine immobilier de la Région Auvergne Rhône Alpes
19A0133”
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique de la construction prévue par l'article L. 111-23 du code de la...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique de la construction prévue par l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que le contenu des missions complémentaires tel que décrit dans le CCTP. Elle concerne l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance sur le patrimoine immobilier de la Région Auvergne Rhône Alpes (lot 1) et le contrôle quinquennal des ascenseurs des lycées publics de la Région Auvergne Rhône Alpes (lot 2).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2619115.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique (pour l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance) sur le patrimoine immobilier de la Région...”
Titre
Missions de contrôle technique (pour l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance) sur le patrimoine immobilier de la Région Auvergne Rhône Alpes (tous les départements).
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le territoire de la Région Auvergne Rhône Alpes.
Description du marché:
“Missions de contrôle technique (pour l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance) sur le patrimoine immobilier de la Région...”
Description du marché
Missions de contrôle technique (pour l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance) sur le patrimoine immobilier de la Région Auvergne Rhône Alpes (tous les départements) à bons de commande pour les opérations de travaux < 5 000 000 EUR, à marchés subséquents pour les opérations de travaux > 5 000 000 EUR multi-attributaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique quinquennal des ascenseurs des lycées publics de la Région Auvergne Rhône Alpes”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-603110
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A0133001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de contrôle technique pour l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance sur le patrimoine immobilier de la Région...”
Titre
Missions de contrôle technique pour l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance sur le patrimoine immobilier de la Région Auvergne Rhône Alpes
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Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 3 bis impasse des Prairies
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.alpes-controles.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 663712.50 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope SAS
Adresse postale: 4 rue des Draperies
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Code postal: 69450
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.apave.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 529 410 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: PA Limoges Sud Orange — 19 rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87008
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.dekra-norisko.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 603 225 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult SASU
Adresse postale: 5 B rue Claude Chappe
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69371
URL: http://www.groupe-qualiconsult.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 689518.20 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19A0133002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de contrôle technique quinquennal des ascenseurs des lycées publics de la Région Auvergne Rhône Alpes”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SBR France
Adresse postale: rue du Truchet
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Région: Isère🏙️
URL: http://www.sbrfrance.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 250 💰
“S'agissant d'un accord-cadre sans minimum ni maximum annuel, les montants indiqués pour chaque attributaire aux rubriques Valeur totale du marché...”
S'agissant d'un accord-cadre sans minimum ni maximum annuel, les montants indiqués pour chaque attributaire aux rubriques Valeur totale du marché correspondent au total du devis quantitatif estimatif remis par les candidats pour le lot 1 et au total de la simulation de commande pour le lot 2. Ils ne reflètent donc pas le montant du marché qui dépendra des besoins.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2020/S 134-330304 (2020-07-09)