Description du marché
Les missions confiées au contrôleur technique comporteront notamment:
— une mission de base dont les éléments constitutifs sont les suivants:
—— mission L, portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables,
—— mission S, portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions.
— des missions complémentaires dont les éléments portent sur:
—— mission Hand, relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées et à la délivrance de l'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées,
—— mission P1, relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés, mission PS, portant sur la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme,
—— mission BRD, relative au transport des brancards dans les constructions,
—— mission F, relative au fonctionnement des installations,
—— mission Ph, relative à l'isolation acoustique des bâtiments,
—— mission Th, relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie,
—— mission Av, relative à la stabilité des avoisinants,
—— mission GTB, relative à la gestion technique du bâtiment,
—— mission ENV, relative à l'environnement,
—— mission HYS, relative à l'hygiène et à la santé dans les bâtiments,
—— mission PV, de recollement des procès-verbaux d'essais d'installations,
—— mission CABL, relative à la vérification des précâblages informatiques et téléphoniques par rapport aux spécifications contractuelles.
La mission comportera également l'analyse des 6 offres (de niveau APS) remises par les groupements candidats lors de la passation du marché de conception, réalisation et aménagement, le contrôle des études de conception, le contrôle des études d'exécution, le contrôle lors de l'exécution des travaux et de la réception des ouvrages, la vérification initiale des installation électriques, et le contrôle lors de la période de parfait achèvement.