Mission de contrôle technique pour la conception — réalisation d'une canalisation dans le cadre de l'extension et la mise aux normes de la station de dépollution des eaux usées à Bonneuil-en-France
Marché de mission de contrôle technique pour la conception — réalisation d'une canalisation dans le cadre de l'extension et la mise aux normes de la station de dépollution des eaux usées à Bonneuil-en-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique pour la conception — réalisation d'une canalisation dans le cadre de l'extension et la mise aux normes de la station de...”
Titre
Mission de contrôle technique pour la conception — réalisation d'une canalisation dans le cadre de l'extension et la mise aux normes de la station de dépollution des eaux usées à Bonneuil-en-France
11-18-28
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Marché de mission de contrôle technique pour la conception — réalisation d'une canalisation dans le cadre de l'extension et la mise aux normes de la station...”
Brève description
Marché de mission de contrôle technique pour la conception — réalisation d'une canalisation dans le cadre de l'extension et la mise aux normes de la station de dépollution des eaux usées à Bonneuil-en-France.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Marché de mission de contrôle technique pour la conception — réalisation d'une canalisation dans le cadre de l'extension et la mise aux normes de la station...”
Description du marché
Marché de mission de contrôle technique pour la conception — réalisation d'une canalisation dans le cadre de l'extension et la mise aux normes de la station de dépollution des eaux usées à Bonneuil-en-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 067-157189 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 414 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-157189
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 11-18-28
Titre:
“Marché de mission de CT pour la conception — réalisation d'une canalisation dans le cadre de l'extension et la mise aux normes de la station de dépollution...”
Titre
Marché de mission de CT pour la conception — réalisation d'une canalisation dans le cadre de l'extension et la mise aux normes de la station de dépollution des eaux usées à Bonneuil-en-France
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Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: Immeuble Central Gare — 1 place Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelynes Cedex
Code postal: 78067
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 414 💰
Source: OJS 2019/S 138-340566 (2019-07-16)