Mission de contrôle technique pour diverses opérations de travaux au Grand Palais et dans les établissements gérés par la RMN-GP, scindée en phases techniques suivantes:
— conception,
— réalisation,
— réception,
— parfait achèvement.
Détaillées dans le CCAP, pièce constitutive du DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique pour diverses opérations de travaux au Grand Palais et dans les établissements gérés par la RMN-GP
MAR-19-144”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Mission de contrôle technique pour diverses opérations de travaux au Grand Palais et dans les établissements gérés par la RMN-GP, scindée en phases...”
Brève description
Mission de contrôle technique pour diverses opérations de travaux au Grand Palais et dans les établissements gérés par la RMN-GP, scindée en phases techniques suivantes:
— conception,
— réalisation,
— réception,
— parfait achèvement.
Détaillées dans le CCAP, pièce constitutive du DCE.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Grand Palais des Champs Elysées 75008, sites parisiens et en région de la RMN-GP.”
Description du marché:
“Mission de contrôle technique pour diverses opérations de travaux au Grand Palais et dans les établissements gérés par la RMN-GP.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la période de 12 mois, le marché se renouvellera 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre,...”
Description des renouvellements
À l'issue de la période de 12 mois, le marché se renouvellera 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La RMN-GP pourra confier au titulaire, par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article R....”
Description des options
La RMN-GP pourra confier au titulaire, par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accord-cadre. La mise en concurrence du présent accord-cadre tient compte du montant des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre pourra être conclu ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats transmettront leur réponse contenant leur candidature et leur offre selon les modalités suivantes:
La transmission des candidatures et des...”
Les candidats transmettront leur réponse contenant leur candidature et leur offre selon les modalités suivantes:
La transmission des candidatures et des offres par voie «papier» n'est pas autorisée sous peine de rejet du pli.
Les plis seront transmis exclusivement par voie électronique au moyen de la plate-forme d'achat (www.e-marchespublics.com)
Les plis dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plate-forme de dématérialisation avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation.
Les candidats sont informés que les délais de chargement des offres peuvent être longs. Ils sont invités à prendre connaissance des prérequis de la plate-forme en amont de la remise des offres. Par ailleurs, il est conseillé de bien anticiper le téléchargement des offres sur la plate-forme. Le téléchargement doit être achevé à l'expiration du délai de remise des offres. À défaut, les offres seront considérées par la plate-forme comme hors délais.
Les candidats doivent constituer et déposer leur pli électronique, sous forme de dossiers dont le contenu est précisé dans le présent règlement.
La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative), — recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-direction des affaires juridiques
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75077
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 195-474086 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-11) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de contrôle technique📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-474086
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MAR-19-144
Titre: Accord-cadre contrôle technique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TA Paris
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Source: OJS 2019/S 241-592771 (2019-12-11)