La mission porte sur une mission de contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation de l'ex-centre des jeunes détenus de Fleury-Mérogis (91). L'établissement représente 26 000 m SHON et accueillera environ 400 personnes détenus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique portant sur la réhabilitation de l'ex-centre des jeunes détenus de Fleury-Mérogis (91)”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“La mission porte sur une mission de contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation de l'ex-centre des jeunes détenus de Fleury-Mérogis (91)....”
Brève description
La mission porte sur une mission de contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation de l'ex-centre des jeunes détenus de Fleury-Mérogis (91). L'établissement représente 26 000 m SHON et accueillera environ 400 personnes détenus.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fleury-Mérogis — Essonne (91).
Description du marché:
“Les missions confiées au contrôleur technique portent sur: une mission d'analyse des offres finales remises par les candidats, une mission de base dont les...”
Description du marché
Les missions confiées au contrôleur technique portent sur: une mission d'analyse des offres finales remises par les candidats, une mission de base dont les éléments constitutifs sont les suivants: mission L, portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables, mission S, portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions, des missions complémentaires dont les éléments portent sur: mission LE relative à la solidité des existants, mission Hand, relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées et à la délivrance de l'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité, mission P1, relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés, mission BRD, relative au transport des brancards dans les constructions, mission F, relative au fonctionnement des installations, mission Ph, relative à l'isolation acoustique des bâtiments, mission Th, relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie, mission GTB, relative à la gestion technique du bâtiment, mission ENV, relative à l'environnement, mission HYS, relative à l'hygiène et à la santé dans les bâtiments, qui devra couvrir les existants, mission PV de recollement des procès-verbaux d'essais d'installations, mission CABL, relative à la vérification des pré-câblages informatiques et téléphoniques par rapport aux spécifications contractuelles, mission VIEL, relative aux vérifications des installations électriques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 58
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du 1.4.2019);
2) une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 dudit code et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“(à fournir pour pour chaque candidat, ou pour chaque membre du groupement) — 1) une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
(à fournir pour pour chaque candidat, ou pour chaque membre du groupement) — 1) une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations en rapport avec l'objet de la présente consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement»).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“(à fournir pour chaque candidat ou pour chaque membre du groupement):
1) les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
(à fournir pour chaque candidat ou pour chaque membre du groupement):
1) les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
2) les titres et études des responsables de prestation de même nature que celle du marché;
3) un dossier détaillé de 3 références de moins de 3 ans, significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable. Pour chaque référence, le candidat précisera: objet de l'opération, étendue des prestations: missions qui lui ont été confiées, donneur d'ordres, montant de l'opération (en EUR HT), montant de la mission (en EUR HT). Dans le cas où le candidat présentait plus de 3 références, seules les 3 premières références seraient appréciées dans l'ordre de présentation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Copie du ou des agréments ministériels en cours de validité (missions L, S, LE, P1, F, Ph, Th, HAND, BRD, GTB, ENV, HYS, PV, CABL) prouvant la capacité du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Copie du ou des agréments ministériels en cours de validité (missions L, S, LE, P1, F, Ph, Th, HAND, BRD, GTB, ENV, HYS, PV, CABL) prouvant la capacité du candidat à assurer des missions de contrôle technique (conformément à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation) ou tout document équivalent pour les candidats étrangers. Toute documentation commerciale est proscrite.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-07
13:00 📅
“Les dossiers de candidatures et d'offres devront obligatoirement être adressés par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur...”
Les dossiers de candidatures et d'offres devront obligatoirement être adressés par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur (achatpublic.com), à l'adresse suivante: XXXXXXXXXXXXXX.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde». L'enveloppe contenant l'offre du candidat devra ainsi porter la mention: «APIJ — CJD Fleury-Mergis — marché de contrôle technique Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir».
Elle devra ensuite:
— soit être déposée — du lundi au vendredi, sauf jour férié — (9:30 à 12:00, 14:00 à 17:00) contre récépissé à l'agence publique pour l'immobilier de la justice — 67 avenue de Fontainebleau, 94270, Kremlin-Bicêtre — service juridique et des marchés,
— soit être adressée par voie postale sous pli recommandé avec AR à l'agence publique pour l'immobilier de la justice — service juridique et des marchés — 67 avenue de Fontainebleau, 94270, Kremlin-Bicêtre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun — greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun — greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun — greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 082-195186 (2019-04-23)